Vertaling van "committee's specific comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on Specific Commitments | CSC [Abbr.]
Comité des engagements spécifiques | CSC [Abbr.]

scientific committee for designations of origin, geographical indications and certificates of specific character
comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité

Regulatory Committee on Certificates of Specific Character
comité des attestations de spécificité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This report is the response to the Council's demands in the specific comments accompanying its 5 March 2002 Discharge Recommendation.
Ce rapport est la réponse aux demandes formulées par le Conseil dans les commentaires spécifiques accompagnant sa recommandation sur la décharge du 5 mars 2002.

Specific comments on the new EU education strategy
Observations particulières sur la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’éducation

1.15 The EESC believes that the wording of some requirements should be revised and can be improved to make them clearer and less ambiguous and their provisions more effective, and recommends that the Commission take account of this Committee's specific comments.
1.15 Le CESE est d'avis qu'il y a lieu de revoir et d'améliorer la teneur de certaines dispositions de telle sorte qu'elles soient plus claires, moins ambiguës et plus efficaces, et recommande à la Commission de tenir compte de ses observations particulières.

2. When appropriate, the Commission services may invite scientific experts from outside the Committee with specific competence in a subject on the agenda to participate in the work of the Committee or in a working group on an ad hoc basis.
2. Si nécessaire, les services de la Commission peuvent inviter des experts scientifiques externes possédant des compétences spécifiques sur l’un des sujets à l’ordre du jour pour que, sur une base ad hoc, ils participent aux travaux du comité ou se joignent à un groupe de travail.

As the Committee has previously commented we are concerned about the suggestion in paragraph (10) of the recitals that certain flights should be excluded from the reporting of aviation emissions because this kind of loophole can sometimes be exploited; we think this should be kept under active review.
Comme il l'a fait observer précédemment , le Comité est préoccupé par la suggestion, présentée au considérant 10, d'exonérer certains vols de l'obligation de déclaration des émissions du transport aérien, car cette faille est susceptible d'être exploitée, et estime indispensable de faire preuve d'une vigilance constante sur ce point.

Moreover, in fact the claim of the GUAE with respect to the Technical Committee is contradictory to previous claims according to which the Minister requested this committee to provide comments on a possible revision of the law.
De plus, l’affirmation des pouvoirs publics des Émirats arabes unis concernant le comité technique est en fait contradictoire eu égard aux précédents arguments selon lesquels le ministre demandait à ce comité d’émettre des observations sur une éventuelle révision de la loi.

The ECB supports the objective of greater consistency between the Commission decisions which established the ‘Lamfalussy’ Committees of Supervisors (Level 3 Committees), i.e. CEBS, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) (8) and where applicable the Commission may also choose to take into account the specific comments in this opinion in relation to the draft decisions pertaining to the other two Level 3 Committees, on which the ECB is not consulted.
La BCE soutient l'objectif de renforcer la cohérence entre les décisions de la Commission qui ont institué les comités de surveillance «Lamfalussy» (les comités de niveau 3), c'est-à-dire le CECB, le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) (8) et le cas échéant, la Commission peut également choisir de tenir compte des remarques particulières exprimées dans le présent avis pour les propositions de décisions relatives aux deux autres comités de niveau 3, à propos desquelles la BCE n'est pas consultée.

No specific comments with respect to the above findings were made by Yale whereas one Community industry producer submitted some general comments.
Aucune observation spécifique sur lesdites conclusions n'a été faite par Yale, alors que quelques observations générales ont été transmises par un producteur de l'industrie communautaire.

Apart from difficulties relating to the rules on part-financing by the Flemish Region for urban programmes (in Antwerp and Ghent) and a clear problem with setting up projects under the ESF part of the West Flanders programme, the programmes progressed without giving rise to specific comments - except for a risk of the N+2 rule being applied to the ESF in West Flanders.
Hormis quelques difficultés liées aux modalités de cofinancement de la Région flamande pour les programmes à connotation urbaine (Anvers et Gand) et une difficulté manifeste de susciter des projets relevant du volet FSE du programme Flandre occidentale, les programmes se déroulent sans qu'il y ait lieu d'émettre de remarques particulières, si ce n'est un risque de voir s'appliquer la règle 'n+2' au FSE en Flandre occidentale.