Traduction de «committee appointed françois » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a special committee appointed by the Council to assist the Commission
un Comité spécial désigné par le Conseil pour assister la Commission

advisory committee on appointments | Consultative Committee on Appointments | CCA [Abbr.]
Comité consultatif des nominations

the representative and the alternate representative appointed to the Budget Committee
les représentants et les représentants suppléants nommés auprès du Comité budgétaire

Report of the Canadian Bar Association Committee on the Appointment of Judges in Canada [ The Appointment of Judges in Canada ]
Rapport du Comité de l'Association du Barreau canadien sur la nomination des juges au Canada [ La nomination des juges au Canada ]

Appointment and Placement Committee
Comité des nominations et des affectations

Advisory Committee on Appointment Without Competition
Comité consultatif sur les nominations sans concours

Federal Decree of 29 September 1944 on the Appointment of a Food Manual Committee
Arrêté du Conseil fédéral instituant une commission du Manuel des denrées alimentaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The committee appointed François Zimeray rapporteur at its meeting of 6 November 2003.
Au cours de sa réunion du 6 novembre 2003, la commission a nommé François Zimeray rapporteur.

The committee appointed François Zimeray rapporteur at its meeting of 10 September 2002.
Au cours de sa réunion du 10 septembre 2002, la commission a nommé François Zimeray rapporteur.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market had appointed François Zimeray rapporteur at its meeting of 25 January 2001.
Au cours de sa réunion du 25 janvier 2001, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé François Zimeray rapporteur.

The Council adopted a decision appointing Mr Jean-François Pons as a member of the Economic and Social Committee in place of Mr Pierre Simon for the remainder of his term of office, namely until 20 September 2006 (14222/05).
Le Conseil a adopté une décision portant nomination de M. Jean-François PONS en tant que membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Pierre SIMON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (doc. 14222/05).

The Council appointed Mr François LEPAGE a member of the Advisory Committee on Freedom of Movement for Workers in place of Mr David SARTHOU, for the remainder of his term of office, which ends on 6 May 2004.
Le Conseil a nommé M. François LEPAGE membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs en remplacement de M. David SARTHOU pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 6 mai 2004.

Mr François ROELANTS du VIVIER has been appointed a member of the Committee of the Regions in place of Mr Charles PIQUE for the remainder of his term of office, which runs until 25 January 2002.
- M. François ROELANTS du VIVIER est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Charles PICQUE, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

I move: That François Langlois be appointed Deputy Chairman of Committees of the Whole.
Je propose: Que M. François Langlois soit nommé vice-président des comités pléniers de la Chambre.

Appointments The Council appointed as members of the Economic and Social Committee: - Mr Georgios RAFTOPOULOS, in place of Mr Lambros KANELLOPOULOS, - Mr Jean GAUTIER, in place of Mr François CEYRAC, for the remainder of the terms of office, which run until 20 September 1994.
Union douanière Les conditions nécessaires pour l'adoption du règlement introduisant des nouvelles dénominations scientifiques pour la truite n'étant pas réunies, ce règlement sera soumis à nouveau pour adoption formelle à l'occasion d'une prochaine session du Conseil. Nominations Le Conseil a nommé membres du Comité économique et social - M. Georgios RAFTOPOULOS, en remplacement de M. Lambros KANELLOPOULOS, - M. Jean GAUTIER, en remplacement de M. François CEYRAC, pour la durée restant à courir des mandats, soit jusqu'au 20 septembre 1994.