Traduction de «committee itself approves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quality of Working Life Project Approval Committee [ QWL Project Approval Committee ]
Comité d'approbation des projets de qualité de vie au travail [ Comité d'approbation des projets de QVT ]

Regional Committee for Revision and Approval of Capital Projects [ RCRACP | Regional Committee for the Approval and Review of Capital Projects ]
Comité régional de révision et d'approbation des projets d'immobilisation [ CRRAPI | Comité régional pour l'approbation et la revue de projets d'immobilisation ]

the Conciliation Committee approves a joint text
le Comité de conciliation approuve un projet commun

Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailers
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Approvals Committee for Terminal Equipment | ACTE [Abbr.]
comité d'agrément des équipements de télécommunications | Comité d'approbation des équipements de télécommunications | ACTE [Abbr.]

Operations Review Committee Approval [ ORC approval ]
approbation du comité d'examen des opérations [ approbation du CEO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The committee itself approves the regulations or does not approve them.
C'est le comité qui approuve ou rejette le règlement.

In view of the complexity of the mid-term evaluation and the time needed to prepare the procedures to select an evaluator and to carry out the evaluation itself, the Monitoring Committee at its second meeting approved a Steering Committee to oversee the preparations for the evaluation.
Compte tenu de la complexité de l'évaluation à mi-parcours et du temps nécessaire à la préparation des procédures visant à sélectionner un évaluateur et à exécuter l'évaluation elle-même, le comité de suivi a approuvé, lors de sa seconde réunion, un comité directeur chargé de passer en revue les préparations de l'évaluation.

A statutory auditor or an audit firm should be able to provide non-audit services which are not prohibited under this Regulation, if the provision of those services has been approved in advance by the audit committee and if the statutory auditor or the audit firm has satisfied itself that provision of those services does not pose a threat to the independence of the statutory auditor or the audit firm that cannot be reduced to an acceptable level by the application of safeguards.
Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit devrait pouvoir fournir des services autres que d'audit, qui ne sont pas interdits au titre du présent règlement, si la fourniture de ces services a été préalablement approuvée par le comité d'audit et si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit s'est assuré que la fourniture de ces services ne constitue pas un risque pour l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit que l'application de mesures de sauvegarde ne pourrait ramener à un niveau acceptable.

That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, after routine proceedings this day, the House shall resolve itself into Committee of the Whole for a take note debate, pursuant to Standing Order 53.1; that the committee consider the following motion: “That this committee take note of the March 17, 2011 United Nations Security Council resolution approving immediate action to protect the civilian population in Libya and Canada's contribution to international efforts to enforce that resolution”; that, after four hours of debate or when no member rises to speak, the committee rise and that a minister of the Crown be permitted to rise on a point of order.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les Affaires courantes aujourd’hui, la Chambre se formera en comité plénier pour tenir un débat exploratoire conformément à l’article 53.1 du Règlement; que le comité débatte de la motion suivante: « Que ce comité prenne note de la résolution du 17 mars 2011 du Conseil de sécurité des Nations Unies approuvant la prise de mesures immédiates pour protéger la population civile en Libye et la contribution du Canada aux efforts internationaux en vue d'exécuter la résolution »; que, après quatre heures de débat ou lorsqu'aucun député ne demandera la parole, le comité mette fin à la séance et qu'un ministre soit autorisé à faire un rappel au Règlement.

– (PT) Madam President, Commissioner, Chairman of the Committee on Fisheries, I should like to begin by congratulating the rapporteur on her excellent work and also by congratulating the Commission for its communication which meets one of the requirements which it itself approved at the 2002 Johannesburg World Summit and also corresponds to the first of the eight objectives outlined at that conference.
– (PT) Madame la Présidente, Monsieur le commissaire, Monsieur le président de la commission de la pêche, je souhaite commencer par féliciter le rapporteur pour son excellent travail ainsi que la Commission pour sa communication qui répond à un des critères qu'elle a elle-même approuvé lors du sommet mondial de Johannesburg en 2002 et correspond au premier des huit objectifs définis lors de cette conférence.

9. Notes that, under the new budgetary procedure, the Commission’s role in the conciliation stage is to mediate an agreement between Parliament and the Council to the best of its ability; where Parliament and the Council fail to come to an agreement in the conciliation committee, the Commission’s role is to come up with a new proposal; points out, however, that if the Council agrees a common position with Parliament in conciliation but fails to secure a qualified majority in the Council itself, Parliament can revert, using an "anti-deadlock" clause, to its original first reading and approve the budget accordingly;
9. note qu'au titre de la nouvelle procédure budgétaire, le rôle de la Commission au stade de la conciliation consistera à négocier un accord entre le Parlement et le Conseil dans la mesure de ses capacités; estime que, si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à un accord au sein du comité de conciliation, le rôle de la Commission sera alors de présenter une nouvelle proposition; souligne cependant que, si le Conseil se met d'accord sur une position commune avec le Parlement en conciliation, mais ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée au sein du Conseil lui-même, le Parlement pourra alors revenir, en utilisant une clause "anti-impasse", à sa première lecture initiale et approuver le budget en ce sens;

In this regard, clarification is needed of the extent to which the deadline of 30 June 2004 set for the regulatory committee itself to approve the technical directive is binding.
Dans ce contexte, il convient également d'éclaircir dans quelle mesure le délai fixé pour le comité de réglementation au 30 juin 2004 pour l'adoption de la directive relevant de la comitologie est obligatoire.

We are merely talking about approvals in committee and I suggest to you, Mr. Speaker, the way the clause was written in the original bill, Bill C-2, was seriously flawed because basically it gave the power of approval to a committee of the House which is dominated by the government, which would have meant it would have been a rubber stamp approval anyway, and the amendment which the government itself is introducing goes a long way toward diluting this power and making sure that, as best we can, there is another calculation, another evaluation of the issue by the members in the other place, who I think we could trust in a situation like something as important as a vote that would bring a new member to the House of Commons, that we could count on the senators no matter what their original party affiliations to act in their very best judgment.
Nous parlons simplement de l'agrément de comités et, à mon avis, monsieur le Président, le libellé de la disposition dans le projet de loi C-2 d'origine laissait à désirer, car, en gros, la disposition accordait le pouvoir d'agrément à un comité de la Chambre comprenant une majorité de députés du parti ministériel, ce qui en aurait fait, de toute façon, un simple mécanisme d'approbation automatique; l'amendement que le gouvernement propose atténue grandement ce pouvoir et nous donne, dans la mesure du possible, l'assurance qu'il y aura un autre examen et une autre évaluation faits par les parlementaires de l'autre endroit. Je pense que nous pouvons nous fier aux sénateurs, quelle que soit leur affiliation politique d'origine, pour utiliser leur jugement à bon escient au sujet de quelque chose d'aussi important qu'un vote susceptible d'entraîner la venue à la Chambre des communes d'un nouveau député.

With respect to the other issues mentioned by Senator Lynch-Staunton, the preparation of questions by the Library of Parliament and the scheduling of witnesses for a committee meeting even before the Senate had approved Bill C-44, these are matters that are determined by the committee itself.
Quant aux autres points soulevés par le sénateur Lynch-Staunton — la préparation de questions par la Bibliothèque du Parlement et l'établissement d'une liste de témoins pour une séance de comité avant l'approbation du projet C-44 par le Sénat —, voilà des questions qui sont tranchées par le comité lui-même.

The chair of the committee, Senator Kenny, disagreed. He noted that the National Security and Defence Committee, Internal Economy, and the Senate itself had all approved a budget application providing for the hiring of the contractors.
Ce n'était pas l'avis du président du comité, le sénateur Kenny, qui a noté que le Comité de la sécurité nationale et de la défense, la Régie interne et le Sénat avaient tous approuvé une demande de budget pour l'embauche de personnel.