In view of this, and the fact that the proceeding did not cover the determination of origin, it is possible that the customs may determine, in the case of SCTVs exported to the Community by Hong Kong exporters who participated in the proceeding, an origin which differs from that which is declared, in the event of checking on the basis of Community origin rules.
Compte tenu de cet élément et du fait que la Commission n'a pas pu vérifier l'exactitude de l'origine déclarée, il n'est pas à exclure que les services des douanes, amenés à procéder à une vérification sur la base des règles d'origine communautaires pour les petits récepteurs de télévision en couleur exportés dans la Communauté par des exportateurs de Hong-kong visés par la procédure, puissent déterminer une origine différente de celle qui a été déclarée.