Traduction de «community eco-audit scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community Eco-audit scheme
système communautaire d'Eco-Audit

Consultation Forum of the revised Community Eco-label Scheme
Forum consultatif du système européen révisé d'attribution du label écologique

Community eco-management and audit scheme
système communautaire de management environnemental et d’audit

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]
système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d'étiquetage écologique") envisagées par la communication crée un doute quant à la question de savoir s'il a été tenu compte des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel programme;

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique") envisagées par la communication prêtent à confusion, dut fait des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel système;

– (DE) Mr President, our experience of the Community eco-audit scheme has been very mixed.
- (DE) Monsieur le Président, jusqu’à présent, notre expérience du système communautaire d’audit environnemental a été très différente selon les pays.

IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.
IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).

The Community will review progress and the effectiveness of the Community eco-label scheme and in light of this make any changes that may be necessary.
La Communauté réexaminera les progrès et l'efficacité du système communautaire d'écolabels et, à la lumière de cet examen, apportera toute modification nécessaire.

For all that, I believe that the credibility of this eco-audit scheme can only be guaranteed if we set our own high standards rather than pursuing the opposite strategy of alignment with the ISO standard.
Je pense néanmoins que la crédibilité de ce système d’audit environnemental ne peut être garantie qu’avec des critères sévères et non une stratégie opposée, un alignement sur les normes ISO.

The aim of the present revision must therefore be to make the eco-audit scheme more attractive.
En conséquence, le but de la présente révision est de rendre le système d’audit environnemental plus attractif.

(1) The aims of Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme(4) were to establish a voluntary Community eco-label scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive and scientifically based information on the environmental impact of products.
(1) Le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique(4) avait pour objet d'établir un système communautaire de label écologique facultatif destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.

These include the eco-auditing scheme (EMAS), eco-labelling, environmental agreements satisfying a clear set of criteria, the LIFE instrument and support for activities to promote the exchange of experience and best practice (e.g. Sustainable Cities Campaign).
Ces instruments comprennent le système d'audit environnemental (EMAS), les systèmes de label écologique, les accords environnementaux respectant un ensemble de critères précis, l'instrument LIFE et le soutien des activités visant à promouvoir l'échange d'expérience et des meilleures pratiques (par exemple la campagne des villes européennes durables).

This Regulation repeals Council Regulation (EEC) No 880/92 in order to improve the functioning of the Community Eco-label scheme.
Le présent règlement abroge le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil, afin d’améliorer le fonctionnement du système communautaire d'attribution des labels écologiques.