Traduction de «community noise equivalent level » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

community noise equivalent level | CNEL
niveau équivalent de bruit pour la collectivité

community noise equivalent level | CNEL [Abbr.]
niveau d'équivalent du bruit urbain | niveau équivalent de bruit pour la collectivité

noise equivalent level
bruit continu équivalent

night equivalent level | night-time noise indicator | Lnight [Abbr.]
indicateur de bruit période nocturne | Ln [Abbr.] | Lnight [Abbr.]

community noise level requirement
norme acoustique imposée par les localités

community noise level
niveau de bruit ambiant

equivalent continuous noise level | equivalent continuous level | average sound level | Leq
niveau continu équivalent | Leq | niveau de bruit équivalent

weighted equivalent continuous perceived noise level
niveau pondéré de bruit perçu continu équivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications) provides for the harmonisation of the provisions of the Member States required to ensure an equivalent level of protection of fundamental rights and freedoms, in particular the right to privacy and the right to confidentiality, with respect to the processing of personal data in the electronic communications sector, and to ensure the free movement of such data and of electronic communications equipment and services in the Community.
La directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques») prévoit l’harmonisation des dispositions des États membres nécessaires pour assurer un niveau équivalent de protection des droits et des libertés fondamentaux, notamment du droit à la vie privée et du droit à la confidentialité, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi que la libre circulation de ces données et des équipements et services de communications électroniques dans la Communauté.

This Directive provides for the harmonisation of the national provisions required to ensure an equivalent level of protection of fundamental rights and freedoms, and in particular the right to privacy and confidentiality, with respect to the processing of personal data in the electronic communication sector and to ensure the free movement of such data and of electronic communication equipment and services in the Community’.
La présente directive prévoit l’harmonisation des dispositions nationales nécessaires pour assurer un niveau équivalent de protection des droits et libertés fondamentaux, et en particulier du droit à la vie privée et à la confidentialité, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi que la libre circulation de ces données et des équipements et services de communications électroniques dans la Communauté».

(27) Since the objectives of this Regulation, namely to ensure high and equivalent levels of protection of and assistance to passengers in bus and coach transport across all Member States, cannot sufficiently be achieved by the Member States alone and can therefore by reason of the significant international dimension be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(27) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer un niveau élevé et uniforme de protection et d'assistance pour les passagers voyageant par autobus et autocar dans tous les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur importante dimension internationale, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(21) Since the objectives of this Regulation, namely to ensure high and equivalent levels of protection of and assistance to passengers throughout the Member States and to ensure that economic agents operate under harmonised conditions in a single market, cannot sufficiently be achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(21) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir des niveaux élevés et équivalents de protection et d'assistance aux passagers dans tous les États membres et s'assurer que les acteurs économiques opèrent dans des conditions harmonisées au sein d'un marché unique, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de l'échelle ou des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Customs administrations play a vital role in protecting the interests of the Community, particularly its financial interests. They also provide an equivalent level of protection to the citizens and economic operators of the Community at any point in the Community customs territory where customs clearance formalities are carried out.
Les administrations douanières ont un rôle crucial à jouer pour protéger les intérêts de la Communauté, en particulier ses intérêts financiers, pour garantir un niveau de protection des citoyens et des opérateurs économiques communautaires équivalent en tout point du territoire de la Communauté où des formalités douanières sont effectuées.

(2) Customs administrations play a vital role in protecting the interests of the Community, particularly its financial interests. They also provide an equivalent level of protection to the citizens and economic operators of the Community at any point in the Community customs territory where customs clearance formalities are carried out.
(2) Les administrations douanières ont un rôle crucial à jouer pour protéger les intérêts de la Communauté, en particulier ses intérêts financiers, pour garantir un niveau de protection des citoyens et des opérateurs économiques communautaires équivalent en tout point du territoire de la Communauté où des formalités douanières sont effectuées.

The basic elements should therefore be harmonised at Community level to ensure an equivalent level of control on movements of cash crossing the borders of the Community.
Il y a dès lors lieu d'harmoniser les éléments fondamentaux, au niveau communautaire, afin d'assurer un niveau de contrôle équivalent des mouvements d'argent liquide franchissant les frontières de la Communauté.

1. This Directive harmonises the provisions of the Member States required to ensure an equivalent level of protection of fundamental rights and freedoms, and in particular the right to privacy, with respect to the processing of personal data in the electronic communication sector and to ensure the free movement of such data and of electronic communication equipment and services in the Community.
1. La présente directive harmonise les dispositions des États membres nécessaires pour assurer un niveau équivalent de protection des droits et libertés fondamentaux, et en particulier du droit à la vie privée, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi que la libre circulation de ces données et des équipements et des services de communications électroniques dans la Communauté.

1. This Directive provides for the harmonisation of the national provisions required to ensure an equivalent level of protection of fundamental rights and freedoms, and in particular the right to privacy and confidentiality, with respect to the processing of personal data in the electronic communication sector and to ensure the free movement of such data and of electronic communication equipment and services in the Community.
1. La présente directive prévoit l’harmonisation des dispositions nationales nécessaires pour assurer un niveau équivalent de protection des droits et libertés fondamentaux, et en particulier du droit à la vie privée et à la confidentialité, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi que la libre circulation de ces données et des équipements et services de communications électroniques dans la Communauté.