Traduction de «company's turnover between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]
accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]

liaise between the customer and various transportation services | perform liaison activities with transport services on behalf of the client | liaise between the client and various transportation services | liaise with transportation companies on behalf of the customer
assurer la liaison entre le client et les différents services de transport

inter-company cooperation [ business cooperation | Business Cooperation Centre | business network | cooperation between undertakings | European Cooperation Grouping ]
coopération interentreprises [ association d'entreprises | Bureau de rapprochement des entreprises | Groupement européen de coopération | rapprochement des entreprises | réseau d'entreprises ]

economic concentration [ concentration between undertakings | concentration of companies | Market concentration(STW) ]
concentration économique [ concentration d'entreprises | concentration de sociétés ]

MED-MEDIA | Programme to support cooperation between media institutions,organizations and companies in the Community and in the Mediterranean non-member countries(MNCs)
MED-MÉDIAS | programme en faveur de la coopération entre les institutions,les organisations et les sociétés de médias dans la Communauté et les Pays Tiers Méditerranéens(PTM)

cooperation between companies
rapprochements d'entreprises

arbitration procedure covering transactions between associated companies
procédure d'arbitrage relative aux opérations entre sociétés liées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a tax exemption applies to the part of the company's turnover below PLN 17 million (approximately €4.02 million); a tax rate of 0.8% applies on the part of the company's turnover between PLN 17 million and 170 million (approximately €40.2 million); and a tax rate of 1.4% applies on the turnover in excess of PLN 170 million (approximately €40.2 million).
une exonération fiscale appliquée à la partie du chiffre d'affaires de la société inférieure à 17 millions de PLN (environ 4,02 millions d'EUR), un taux de 0,8 % prélevé sur la partie du chiffre d'affaires de la société comprise entre 17 et 170 millions de PLN (environ 40,2 millions d'EUR), et un taux de 1,4 % appliqué à la partie du chiffre d'affaires de la société supérieure à 170 millions de PLN (environ 40,2 millions d'EUR).

in the case of a joint acquisition of a target company, the turnover to be taken into account is the turnover of this target (the joint venture),
en cas d'acquisition en commun d'une entreprise cible, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant alors celui de l'entreprise cible (à savoir l'entreprise commune).

a tax rate of 0% applies to the part of the company's monthly turnover below PLN 17 million (approximately €3.92 million), a tax rate of 0.8% is levied on the part of the company's monthly turnover between PLN 17 million and PLN 170 million (approximately €39.2 million), and a tax rate of 1.4% is levied on the part of the company's monthly turnover above PLN 170 million.
un taux de 0 % appliqué à la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société inférieure à 17 millions de PLN (environ 3,92 millions d’EUR), un taux de 0,8 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société comprise entre 17 et 170 millions de PLN (environ 39,2 millions d’EUR), et un taux de 1,4 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société supérieure à 170 millions de PLN.

The contribution has progressive rates of 0.2% (companies with a turnover between HUF 30 million and HUF 30 billion / approx. €96,500 - €96.5 million), 2.5% (companies with a turnover between HUF 30 billion and HUF 60 billion / approx. €96.5 - €193 million) and 4.5% (companies with a turnover above HUF 60 billion / approx. €193 million).
Les taux de cette contribution sont progressifs: 0,2 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 30 Mio HUF et 30 Mrd HUF (environ 96 500 EUR à 96,5 Mio EUR); 2,5 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 30 Mrd HUF et 60 Mrd HUF (environ 96,5 Mio EUR à 193 Mio EUR); 4,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 60 Mrd HUF (environ 193 Mio EUR).

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

The fines are not therefore calculated primarily by reference to a company's turnover, although, under the legislation in force, the fine may never exceed 10% of a company's annual turnover.
Les amendes ne sont donc pas calculées en premier lieu par rapport au chiffre d'affaires d'une société, bien qu'elles ne puissent jamais être supérieures à 10 % du chiffre d'affaires annuel d'une société, conformément à la législation en vigueur.

The calculation of the fines is therefore not made solely with reference to a company's turnover, although the fine can never go beyond 10 percent of a company's total annual turnover, as set out in Regulation 17/62.
Le calcul des amendes ne repose donc pas uniquement sur le chiffre d'affaires d'une société, bien qu'une amende ne puisse jamais être supérieure à 10 % du chiffre d'affaires annuel total d'une société, conformément au règlement n° 17/62.

The calculation of the fines is, therefore, not made solely with reference to a company's turnover, although the fine can never go beyond 10 percent of a company's total annual turnover, as set out in Regulation 17/62.
Les amendes ne sont donc pas uniquement calculées par rapport au chiffre d'affaires d'une société, bien qu'elles ne puissent jamais être supérieures à 10 % du chiffre d'affaires annuel d'une société, conformément au règlement n° 17/62.

[60] In the case of the terrestrial channels, this means the percentage of independent production calculated on the basis of the company's turnover.
[60] Pour les chaînes hertziennes terrestres, il s'agit du pourcentage de production indépendante évalué sur le chiffre d'affaires de la société.

A part of the loan is secured by a State-guarantee : for companies with an annual turnover of less than DM 100 mio (about 52 MECU) this guarantee covers 50% of the loan, for companies with a turnover between 100 mio DM and 500 mio DM (260 MECU) 40% of the loan is covered by the guarantee and for other companies the guarantee will in principle not be awarded.
Une partie du prêt est garantie par l'État: cette garantie couvre 50% du prêt dans le cas des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de DM (environ 5,2 millions d'écus) et 40% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 100 et 500 millions de DM (260 millions d'écus). En principe, les autres entreprises ne doivent pas bénéficier de la garantie de l'État.