Traduction de «compensation system whereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wage plan [ pay plan | compensation plan | compensation system | wages payment plan | wage scheme | wages system | system of remuneration | wage-payment system | pay system | pay plan | compensation package | remuneration package | payroll system ]
système de rémunération [ régime de rémunération | système de paye | conditions de rémunération | régime salarial ]

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system
système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

workers' compensation system [ worker's compensation system ]
système d'indemnisation des accidents du travail

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs
régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

compensation systems
systèmes d'indemnisation

international financial compensation system
système de compensation financière internationale

Executive and Management Compensation System
Système de rémunération des cadres et des gestionnaires

time recording and compensation system | TRACS
système de facturation des travaux et de rémunération

deposit compensation system
caisse de compensation pour la consigne

compensation plan | compensation package | pay plan | pay system | remuneration package | salary package
régime de rémunération | système de rémunération | rémunération globale | régime salarial | plan de rémunération | conditions de rémunération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As for the procedures to obtain compensation, many Member States (BG, CZ, ES, IE, LTMT, NL, PT and SE) provide for a dual system whereby the victim can bring a civil action for compensation against the perpetrator within the criminal procedure; if the victim is not fully compensated through this procedure, there is still a possibility to receive compensation from the State.
Quant aux procédures d'indemnisation, bon nombre d'États membres (BG, CZ, ES, IE, LT, MT, NL, PT et SE) prévoient un double système permettant à la victime d'engager une action civile en indemnisation à l'encontre de l'auteur dans le cadre d'une procédure pénale; si la victime n'est pas pleinement indemnisée dans le cadre de cette procédure, elle peut encore obtenir une indemnisation de l'État.

ENTSO for Electricity shall facilitate the conclusion of multi-party agreements relating to the compensation for the costs of hosting cross-border flows of electricity between transmission system operators participating in the ITC mechanism and those transmission system operators from third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity, and which, on 16 December 2009, signed the voluntary agreement between transmission system operators on inter-transmission system operator compensation.
Le REGRT pour l'électricité favorise la conclusion d'accords plurilatéraux portant sur la compensation des coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité entre les gestionnaires de réseau de transport participant au mécanisme ITC et les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers qui n'ont pas conclu d'accords avec l'UE en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité mais qui ont signé, le 16 décembre 2009, l'accord volontaire entre les gestionnaires de réseau de transport concernant la compensation entre ces derniers.

Transmission system operators from third countries or from territories which have concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity should be entitled to participate in the inter-transmission system compensation Mechanism on an equivalent basis to transmission system operators from Member States.
Les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers ou de territoires ayant conclu des accords avec l'UE, en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, devraient être autorisés à participer au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport sur un pied d'égalité avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres.

It is appropriate to allow transmission system operators in third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity to enter into multi-party agreements with the transmission system operators in the Member States which enable all parties to be compensated for the costs of hosting cross-border flows of electricity on a fair and equitable basis.
Il convient d'autoriser les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers n'ayant pas conclu d'accords avec l'UE, en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, de conclure des accords plurilatéraux avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres qui permettent à toutes les parties de recevoir une compensation juste et équitable pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.

As long as there is no political will to switch to an origin-based VAT system (whereby VAT on goods and services traded between Member States would be paid in the Member State of origin with a compensation mechanism to offset trade imbalances), the existing system must be adapted so as to ensure that revenues continue to accrue to the Member State of consumption.
Tant qu'il n'y aura pas la volonté politique de passer à un système de TVA fondé sur l'origine (dans lequel la TVA sur les biens et les services échangés entre États membres serait acquittée dans l'État membre d'origine et prévoyant un mécanisme de compensation afin de gommer les déséquilibres commerciaux), le système existant devra être adapté de manière à faire en sorte que les recettes continuent à revenir à l'État membre de consommation.

Our issue is, if you're going to start talking about compensation it would be very peculiar to be talking about compensation for asset-based products in life companies and for deposits—all of which are important—and not talk about a system whereby at the end of the day if it doesn't exist it means the government is going to come to the rescue.
Toutefois, si nous commençons à parler d'indemnisation, il serait difficile de parler d'indemnisation pour les produits des compagnies d'assurance-vie et pour les dépôts—ce qui est important—sans parler d'un système qui, s'il est inexistant, obligera le gouvernement à venir à la rescousse.

As long as there is no political will on the part of Member States to switch to an origin-based VAT system (whereby VAT on goods and services traded between Member States would be paid in the Member State of origin with a compensation mechanism to offset trade imbalances), the existing system must be adapted both to ensure that revenues continue to accrue correctly to the Member State of consumption and to prevent distortions of competition and administrative complexities.
Tant qu'il n'y a pas de volonté politique de la part des Etats membres d'adopter un système de TVA fondé sur la taxation dans le pays d'origine (en vertu duquel la TVA sur les échanges de biens et de services entre les Etats membres serait acquittée dans l'Etat membre d'origine, un mécanisme de compensation étant prévu pour atténuer les déséquilibres des échanges), le système existant doit être adapté à la fois pour garantir que les recettes continuent d'être versées correctement à l'Etat membre de consommation et pour empêcher les distorsions de concurrence et les complexités administratives.