Vertaling van "complaints investigation's orientation manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Complaints Investigation's Orientation Manual
Manuel d'orientation à l'intention des agents de plaintes

Counsellor's Orientation Manual
Manuel pour l'orientation des conseillers de secteur

Risk Assessment Orientation Program - Trainer's Manual
Programme de formation sur l'évaluation du risque - Guide du formateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At that point, the federal government did not seek leave to appeal that decision to the Supreme Court of Canada and the Canadian Human Rights Commission began to receive complaints of sexual orientation discrimination and to investigate those complaints.
Le gouvernement fédéral a choisi de ne pas interjeter appel de cet arrêt auprès de la Cour suprême du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne a commencé à recevoir des plaintes pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et à faire enquête sur celles-ci.

60.3 Every operator shall prepare written procedures that conform to the requirements set out in the FSEP Manual and keep and maintain records for receiving, investigating and responding to product complaints.
60.3 L’exploitant prépare des méthodes écrites et tient un registre concernant la réception, l’examen et le traitement des plaintes liées aux produits.

40. Welcomes the establishment of an Anti-Discrimination Commission this year and calls for the European Union’s Fundamental Rights Agency and in the Equinet Network of European independent anti-discrimination agencies to fully support and cooperate with its work; welcomes the fact that three complaints of alleged discrimination on grounds of sexual orientation brought forward by the Coalition for Sexual and Health Rights are being investigated by the Commission;
40. se félicite qu'une commission de lutte contre les discriminations ait été créée cette année; demande à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union ainsi qu'au réseau européen Equinet des agences indépendantes de lutte contre les discriminations de soutenir pleinement ses travaux et d'y coopérer; se félicite que trois plaintes relatives à des allégations de discrimination sur la base de l'orientation sexuelle, qui ont été introduites par la coalition en faveur des droits en matière de sexualité et de santé, sont actuellement examinées par cette commission;

40. Welcomes the establishment of an Anti-Discrimination Commission this year and calls for the European Union's Fundamental Rights Agency and in the Equinet Network of European independent anti-discrimination agencies to fully support and cooperate with its work; welcomes the fact that three complaints of alleged discrimination on grounds of sexual orientation brought forward by the Coalition for Sexual and Health Rights are being investigated by the Commission;
40. se félicite qu'une commission de lutte contre les discriminations ait été créée cette année; demande à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union ainsi qu'au réseau européen Equinet des agences indépendantes de lutte contre les discriminations de soutenir pleinement ses travaux et d'y coopérer; se félicite que trois plaintes relatives à des allégations de discrimination sur la base de l'orientation sexuelle, qui ont été introduites par la coalition en faveur des droits en matière de sexualité et de santé, sont actuellement examinées par cette commission;

The Committee plays a central role for the CPC Network. It provides in particular, a platform for discussion of trends in consumer protection; contributes to developing a common approach in enforcement within the CPC Network through the endorsement of common standards and guidelines (e.g. the Manual for internet investigations, the CPC operating guidelines) and gives operational orientations to the CPC Network in the form of annual Enforcement Action Plans.
Le Comité tient une place capitale dans le réseau CPC: il offre un espace de discussion sur l’évolution des tendances en matière de protection des consommateurs, contribue à la convergence des pratiques des membres du réseau CPC en la matière par l’approbation de normes et de lignes directrices communes (le manuel destiné aux enquêtes sur l’internet ou les lignes directrices sur le fonctionnement de la CPC, par exemple), et fournit des orientations au réseau CPC sous la forme de plans d’action annuels.

We have also adopted a policy and procedures manual, which is key in training, ensuring all operational staff are provided with guidance as to how to review the admissibility of complaints and disclosures and to conduct investigations in a manner consistent with the act.
Nous avons également adopté un manuel de politiques et de procédures; il s'agit d'un outil essentiel de formation, puisqu'il permet de fournir à l'ensemble du personnel opérationnel des directives sur la façon d'évaluer l'admissibilité des plaintes et des divulgations et de mener des enquêtes conformément à la loi.

A positive impact of the bill would be to reduce the number of complaints based on sexual orientation filed with the Commission, and facilitate the settlement of a number of such complaints that are in the process of being investigated or conciliated.
Un impact positif du projet de loi sera de diminuer le nombre de plaintes de discrimination fondées sur l'orientation sexuelle que la commission reçoit et de faciliter le règlement d'un nombre de plaintes qui sont en voie d'enquête ou de conciliation.

A positive impact of the bill would be to reduce the number of complaints based on sexual orientation filed with the Commission and facilitate the settlement of a number of such complaints that are in the process of being investigated or conciliated.
Un impact positif du projet de loi sera de diminuer le nombre de plaintes de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle que la commission reçoit et de faciliter le règlement d'un grand nombre de plaintes qui sont en voie d'enquête ou en conciliation.