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Vertaling van "concerns already raised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présen ...[+++]


The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.


How do we deal with the concerns raised by the present restructuring exercise

Comment faire face aux préoccupations suscitées par l'opération actuelle de restructuration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December, and even if certain concerns have indeed been addressed, a number of important concerns already raised remain.

La Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà exprimées demeurent.


Such shifts in labour market demand already raise concerns about wage differentiations between jobs.

De tels changements dans la demande du marché du travail suscitent déjà des craintes concernant les différenciationes salariales entre les emplois.


I hope again that in the question and answer period I'll be able to explain to you a little bit more the relevance of that case and how the law we already have on the books is really.that the concerns being raised by industry are relevant to the law we already have, and the fact that the incidents they're concerned about haven't happened perhaps proves the fear is a little bit beyond reason.

J'espère à nouveau que, durant la période de questions et de réponses, je pourrai vous expliquer un peu mieux cette décision et en quoi la loi déjà en vigueur est en réalité.que les préoccupations exprimées par l'industrie ont rapport à la loi déjà en vigueur et le fait que les incidents qui la préoccupent ne se soient pas produits prouve peut-être que la crainte n'est peut-être pas tout à fait raisonnable.


I will now talk about some of the concerns about Bill C-18, which my colleagues have already raised on the floor of the House of Commons.

Je vais maintenant parler de quelques craintes que soulève le projet de loi C-18 et dont mes collègues ont déjà parlé à la Chambre des communes.


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Mr. Speaker, before question period I had set out some arguments that reflected the concerns already raised by some hon. members that this bill may not be a good start in terms of the intent.

Monsieur le Président, avant la période des questions, je présentais des arguments reprenant les inquiétudes déjà formulées par d'autres députés qui pensent que ce n'est peut-être pas la bonne façon d'aborder l'objet du projet de loi.


As regards the law adopted on 22 July 2016, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December 2015, and certain concerns have been addressed, a number of important concerns raised already remain and a number of new provisions raising concern have been introduced (see above).

En ce qui concerne la loi adoptée le 22 juillet 2016, la Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà évoquées demeurent et de nouvelles dispositions problématiques ont été introduites (voir ci-dessus).


It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).


Furthermore, the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision.

Par ailleurs, l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’autorité investie du pouvoir de nomination ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée.


Mr. Speaker, you have already raised concerns in the House that procedurally sound decisions by committee chairs are being overturned by majorities on committees.

Monsieur le Président, vous avez déjà exprimé des réserves à la Chambre en disant que certaines décisions avisées prises par des présidents de comité en matière de procédure sont renversées par des majorités de membres de leurs comités.


My question concerns security at the major ports in this country, a subject we have already raised in this chamber.

Ma question a trait à la sécurité dans les principaux ports de notre pays, un sujet que nous avons déjà abordé au Sénat.




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Date index: 2023-03-25
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