Vertaling van "conference liner services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conference liner services
services de ligne de conférence [ services des compagnies membres d'une conférence ]

conference | liner conference
conférence | conférence maritime

shipping conference [ freight conference | liner conference | steamship conference ]
conférence de navigation [ conférence maritime ]

non-conference liner service
service de ligne hors conférence

conference liner
navire de conference

liner service
service de ligne

Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services [ KBOB ]
Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics [ KBOB ]

Conference of Inofmation Services [ CIS ]
Conférence des services d'information de la Confédération [ CSIC ]

Federal Service Consumers' Conference [ SCC ]
Conférence des bénéficiaires de prestations de la Confédération [ CBP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. whereas maritime transport has so far fallen into two major categories: (a) the liner services market, i.e. scheduled services and (b) the market in international tramp vessel services, i.e. non-scheduled services, and whereas the first category of liner services has since 1875 been organised according to the system of liner conferences, while the second category operates in a non-scheduled manner and freight rates are freely negotiated according to supply and demand,
B. considérant que les transports maritimes sont jusqu'à présent divisés en deux grandes catégories: a) les lignes régulières et b) les services de tramp, c'est-à-dire les dessertes non programmées, et que la première catégorie, celle des lignes régulières, est organisée depuis 1875 en un système de conférences maritimes, tandis que la seconde fonctionne de manière non programmée, les taux de fret étant librement négociés en fonction de l'offre et de la demande,

Liner conference' means a group of two or more vessel-operating carriers which provides international liner services for the carriage of cargo on a particular route or routes within specified geographical limits and which has an agreement or arrangement, whatever its nature, within the framework of which they operate under uniform or common freight rates and any other agreed conditions with respect to the provision of liner services.
Est considéré comme une conférence maritime un groupe d'au moins deux transporteurs exploitants de navires qui assure des services internationaux réguliers pour le transport de marchandises sur une ligne ou des lignes particulières dans des limites géographiques déterminées et qui a conclu un accord ou un arrangement, quelle qu'en soit la nature, dans le cadre duquel ces transporteurs opèrent en appliquant des taux de fret uniformes ou communs et toutes autres conditions de transport concertées pour la fourniture des services réguliers.

F. whereas the exemption for liner conferences which has been in effect for the last nineteen years has played a significant regulatory role in the development of international trade, and the present conference regime appears much more "liberal" than in the past, while retaining the advantages of providing reliable liner services at competitive rates,
F. soulignant que l'exemption en vigueur depuis environ dix-neuf ans pour les conférences de lignes régulières a joué un rôle de régulation important dans le développement du commerce international et que, par ailleurs, le régime des conférences apparaît actuellement comme beaucoup plus "libéral" que par le passé, tout en conservant les avantages de la prestation de services réguliers fiables à des tarifs compétitifs,

F. whereas the exemption for liner conferences which has been in effect for the last nineteen years has played a significant regulatory role in the development of international trade, and the present conference regime appears much more ‘liberal’ than in the past, while retaining the advantages of providing reliable liner services at competitive rates,
F. soulignant que l'exemption en vigueur depuis environ dix-neuf ans pour les conférences de lignes régulières a joué un rôle de régulation important dans le développement du commerce international et que, par ailleurs, le régime des conférences apparaît actuellement comme beaucoup plus "libéral" que par le passé, tout en conservant les avantages de la prestation de services réguliers fiables à des tarifs compétitifs,

In 1994, 15 shipping companies initially party to an agreement concerning transatlantic liner services between northern Europe and the United States of America, the Trans-Atlantic Agreement ('TAA'), which was challenged by the Commission, entered into a new agreement establishing a liner conference, the Trans-Atlantic Conference Agreement ('TACA') covering the same shipping trade.
En 1994, quinze compagnies maritimes initialement parties à une entente relative au transport de ligne à travers l'Atlantique, entre l'Europe du Nord et les États-Unis, le Trans-Atlantic Agreement ("TAA") contesté par la Commission, ont conclu un nouvel accord instituant une conférence maritime, le "TACA" (Trans-Atlantic Conference Agreement) touchant le même trafic maritime.

A liner conference is a group of vessel-operating carriers which provides international liner services for the carriage of cargo on a particular route and which operates under uniform or common freight rates.
Une conférence maritime est un groupe de transporteurs maritimes exploitant des navires qui assure des services internationaux réguliers pour le transport de marchandises sur une ligne particulière et qui opère en appliquant des taux de fret uniformes ou communs.

It should be noted that liner conferences do not engage in operational co-operation and do not provide joint liner shipping services.
Il convient de noter que les conférences maritimes ne pratiquent aucune forme de coopération opérationnelle et ne fournissent pas de services communs de transport maritime de ligne.

The justification for the Liner Conference Block Exemption Regulation 4056/86 was the assumption that the rate-setting and other activities of liner conferences lead to stable freight rates, which in turn assured shippers of reliable scheduled maritime transport services.
Le règlement n° 4056/86 d'exemption par catégorie des conférences maritimes avait été justifié par l'hypothèse selon laquelle la fixation des tarifs et d'autres activités des conférences maritimes aboutissaient à une stabilité des tarifs de fret, qui garantissaient à leur tour des services de transport maritimes réguliers et fiables aux chargeurs.

The EAC had then brought various legal actions and had instituted an arbitration procedure with a view to preventing CMB from operating a new liner service (non-Conference) competing with that offered by the EAC.
L'EAC avait alors intenté diverses actions judiciaires ainsi qu'une procédure d'arbitrage en vue d'empêcher la mise en oeuvre par la CMB d'un nouveau service de ligne régulier (hors conférence) concurrençant celui offert par l'EAC.