Vertaling van "confirmed the appointment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Letter of Confirmation of Appointment
Lettre de confirmation de nomination

confirmation of appointment
confirmation de la nomination

Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis
Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation

representatives must be appointed in writing and the instrument must be signed personally by the appointer
la suppléance doit être présentée par écrit, signée personnellement par le mandant

communication of the appointment of a representative | notification of the appointment of a representative
avis de la constitution d'un mandataire | avis relatif à la constitution d'un mandataire

Public Service Official Languages Appointment Regulations [ Regulations respecting the appointment of persons qualified in the knowledge and use of only one of the official languages to positions requiring the knowledge and use of both official languages ]
Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique [ Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique | Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux l ]

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

appointing authority | authority who makes the appointments
autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

dates appointed for the holding of popular votes (1) | dates fixed for the holding of popular votes (2) | to dates set for the holding of popular votes (3)
dates réservées pour les votations populaires fédérales

appointment to the medical staff
nomination à titre de Membre du Conseil des médecins de l'hôpital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the appointments of the Directors for Intelligence, Operational Strategy and Information Technology and for Investigations and Operations, the Director Intelligence was appointed early in 2002 while the appointment of the Director Investigations and Operations has now been confirmed.
En ce qui concerne les nominations des directeurs, celui de la direction Intelligence a été nommé au début de 2002 et la nomination du directeur de la direction Enquêtes et opérations est à présent confirmée.

These concerns have been confirmed, as a number of key judicial appointments by Parliament and by the SJC have lacked transparency and objectivity and have been marred by allegations of political influence.[17] Independence has also come in question following a series of direct political criticisms of individual judges - the dismissal from the judiciary of the President of the Union of Judges by the SJC raises concerns in this context.[18] The Council has not taken clear action to protect judicial independence in these cases.
Ces sujets de préoccupation ont été confirmés par le fait que plusieurs nominations à des postes élevés de la magistrature par le parlement et le Conseil supérieur de la magistrature ont manqué de transparence et d'objectivité et fait l’objet d’allégations d’ingérence politique[17]. L'indépendance est également remise en cause à la suite d'une série de critiques politiques directes à l’encontre de différents magistrats, la révocation de l'appareil judiciaire du président de l'Union des juges par le Conseil supérieur de la magistrature suscitant des inquiétudes dans ce contexte[18]. Le Conseil n'a entrepris aucune action claire pour protéger l'indépendance du pouvoir judiciaire dans ces affaires.

The effectiveness of the U.S. programme and its value for combating terrorism and its financing have also been confirmed in the two reports presented by Judge Bruguière, who was appointed by the European Commission in 2008 to review the programme.
Le juge Bruguière, que la Commission européenne a nommé en 2008 pour procéder à ce réexamen, a confirmé l'efficacité du programme américain et la précieuse contribution qu'il apporte à la lutte contre le terrorisme et son financement.

In that regard, in so far as it refers to the findings of the administrative investigation report, which was completed after the implied decision rejecting the request for assistance took effect and in which the claims of the official concerned were examined in detail, the final decision of the appointing authority must be regarded not as a decision that merely confirms the implied decision but as a decision that replaces the latter decision following a review of the situation by the administration.
À cet égard, dans la mesure où elle se réfère aux conclusions du rapport d’enquête administrative, qui a été achevé après l’intervention de la décision implicite de rejet de la demande d’assistance et dans le cadre duquel les allégations du fonctionnaire intéressé ont été examinées en détail, la décision définitive de l’autorité investie du pouvoir de nomination doit être regardée non pas comme une décision purement confirmative de la décision implicite, mais comme une décision se substituant à cette dernière, au terme d’un réexamen de la situation par l’administration.

1. Confirms the appointment of Mr Jean-Claude Trichet as an appropriate candidate for the office of President of the European Central Bank;
1. entérine la nomination de M. Jean-Claude Trichet comme candidat approprié à la fonction de Président de la Banque centrale européenne;

– (DE) Mr President, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, I recommend that Parliament confirm the appointment of Mr Jean-Claude Trichet as the appropriate candidate for the office of President of the European Central Bank.
- (DE) Monsieur le Président, au nom de la commission économique et monétaire, je recommande au Parlement de confirmer la nomination de M. Jean-Claude Trichet en tant que candidat approprié pour la fonction de président de la Banque centrale européenne.

30. Recalls its preference for greater involvement of the European Parliament in nominating ECB executive board members, including the capability to confirm their appointments; also calls for this confirmation procedure to be adopted at the next IGC;
30. rappelle qu'il accorde la préférence à une participation accrue du Parlement européen à la nomination des membres du directoire de la BCE, notamment la possibilité de confirmer leur nomination, et demande que cette procédure soit décidée lors de la prochaine Conférence intergouvernementale;

30. Recalls its preference for a more important involvement of the European Parliament in the nomination of ECB executive board members, including the capability to confirm their appointment, and calls for this confirmation procedure to be adopted at the next IGC;
30. rappelle qu'il accorde la préférence à une participation accrue du Parlement européen à la nomination des membres du directoire de la BCE, notamment la possibilité de confirmer leur nomination, et demande que cette procédure soit décidée lors de la prochaine Conférence intergouvernementale;

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs had appointed Graham R. Watson rapporteur at its meeting of 10 October 2001 and confirmed his appointment on 18 December 2001.
Au cours de sa réunion du 10 octobre 2001, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait nommé Graham R. Watson rapporteur, nomination confirmée le 18 décembre 2001.

The Commission, in order to promote a more gender balanced approach in the field of research policy, committed itself in the implementation of the Fifth Framework Programme for Research and Technological Development in 1999, to appoint women to make up 40% of the members of consultative assemblies, expert advisory groups and assessment and monitoring panels in the field of research [12], an initiative welcomed by the Council, which adopted a resolution of its own in May 1999 on "Women in Science", confirming its own commitment to promoting equality in this area.
Afin de promouvoir une approche plus équilibrée entre les sexes dans le domaine de la recherche, la Commission s'est engagée, en 1999, à l'occasion de la mise en oeuvre du cinquième programme cadre de recherche et développement technologique, à nommer 40% de femmes au sein des assemblées consultatives, des groupes consultatifs d'experts et des panels d'évaluation et de suivi constitués dans le secteur de la recherche [12]; cette initiative a été favorablement accueillie par le Conseil, qui a adopté en mai 1999 une résolution sur "Les femmes dans la science", confirmant ainsi sa propre volonté de promouvoir l'égalité dans ce domaine.