Vertaling van "confirming future event " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirming future event
événement futur déterminant

future event
événement futur

confirming events
faits déterminants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Warmly welcomes the agreement concluded for the creation of a Commission for the Clarification of the Truth, Coexistence and Non-Repetition as an independent, impartial and extra-judicial mechanism to establish, based on victim testimony, a true historical version of events – for only through a sincere description of the past and the assuming of all responsibilities is it possible to build a reconciled future, confirm the rights of all victims and set down firm guarantees of non-repetition;
9. accueille avec satisfaction l'accord conclu en vue de la création d'une commission pour l'établissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition, mécanisme indépendant, impartial et non juridictionnel destiné à établir, à partir du récit des victimes, la véritable chronologie des événements dans la mesure où ce n'est qu'en se basant sur la description sincère de ce qui s'est passé et en exigeant des auteurs des crimes qu'ils répondent de leurs actes qu'il sera possible de bâtir un avenir fondé sur la réconciliation, de satisfaire les droits de toutes les victimes et de mettre en place des garanties solides pour que cette situation ne se reproduise plus;

12. Welcomes the agreement by the parties to establish, once the final peace agreement has been signed, a Commission for the Clarification of the Truth, Coexistence and Non-Repetition as an independent, impartial and extra-judicial mechanism so that a true historical version of events may be jointly drawn up – for only through a sincere description of the past and the assuming of all responsibilities is it possible to build a reconciled future and confirm the rights of all victims;
12. accueille avec satisfaction l'accord conclu par les parties en vue de créer, après la signature de l'accord de paix définitif, une commission pour l'établissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition, mécanisme indépendant, impartial et non juridictionnel destiné à établir conjointement la véritable chronologie des événements dans la mesure où ce n'est qu'en disposant d'une description honnête de ce qui s'est passé et en exigeant des auteurs des crimes qu'ils répondent de leurs actes qu'il sera possible de bâtir un avenir fondé sur la réconciliation et de satisfaire les droits de toutes les victimes;

16. Welcomes the agreement by the parties to establish, once the final peace agreement has been signed, a Commission for the Clarification of the Truth, Coexistence and Non-Repetition as an independent, impartial and extra-judicial mechanism so that a true historical version of events may be jointly drawn up – for only through an honest description of the past and the assuming of all responsibilities is it possible to build a reconciled future and confirm the rights of all victims;
16. accueille avec satisfaction l'accord conclu par les parties en vue de créer, après la signature de l'accord de paix définitif, une commission pour l'établissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition, mécanisme indépendant, impartial et non juridictionnel destiné à établir conjointement la véritable chronologie des événements dans la mesure où ce n'est qu'en disposant d'une description honnête de ce qui s'est passé et en exigeant des auteurs des crimes qu'ils répondent de leurs actes qu'il sera possible de bâtir un avenir fondé sur la réconciliation et de satisfaire les droits de toutes les victimes;

a possible obligation that arises from past events and whose existence will be confirmed only by the occurrence or non-occurrence of one or more uncertain future events not wholly within the control of the entity; or
une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou

We have also asked the authorities in Austria to confirm to us that in the event of the future expansion of this or other ski areas which met the criteria under the old version of the Austrian act on environmental impact assessments, screening will first be carried out to ascertain whether an EIA is necessary.
Nous avons aussi demandé aux autorités autrichiennes de nous confirmer que, dans le cas d’une extension future de cette zone ou d’autres zones skiables satisfaisant aux critères de l’ancienne version de la loi autrichienne sur les évaluations des incidences sur l’environnement, une analyse sera d’abord menée pour déterminer si une EIE est nécessaire.

As recent events in Kashmir and the north of the country have sadly confirmed, the country urgently needs to prepare for future disasters.
Les événements récents au Cachemire et dans le Nord du pays ont malheureusement confirmé le besoin pressant d’une la préparation aux catastrophes dans ce pays.

With that statement in the House, the government adopted a policy on historical redress, which, first, reaffirmed the uniqueness of the Japanese Canadian redress agreement; second, confirmed that no financial compensation would be awarded to individuals or communities for historical events; third, committed to a forward-looking agenda to ensure that such practices did not recur; and fourth, noted that limited and future federal resources would be used to create a more equitable society.
Cette déclaration à la Chambre des communes accompagnait l'adoption par le gouvernement d'une politique de redressement historique dans laquelle, premièrement, il était réaffirmé que l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais constituait un cas unique; deuxièmement, il était confirmé qu'aucune indemnisation pécunière ne serait accordée à des personnes ou à des communautés pour des événements historiques; troisièmement, on s'engageait aussi à appliquer un programme d'action tourné vers l'avenir pour s'assurer que de telles injustices ne se reproduisent plus et quatrièmement, il était signalé que des ressources fédérales seraient utilisées afin de parvenir à une société plus équitable.

The Court finds that the measure notified to the Commission on 4 October 1999 does not satisfy those conditions since, firstly, the Land's right to receive an additional share of the surpluses recorded by WestLB relates to an uncertain future event and, secondly, the clause providing for retrospective annulment of the shareholders' agreement in the event of definitive confirmation of the Commission's decision by the Community judicature renders the measure precarious.
La Cour constate que la mesure communiquée à la Commission le 4 octobre 1999 ne remplit pas ces conditions: d'une part, le droit du Land d'obtenir une partie supplémentaire des plus values de WestLB se réfère à un avenir incertain et, d'autre part, la clause prévoyant l'annulation rétroactive de l'accord des actionnaires en cas de confirmation définitive par les juges de la décision de la Commission confère un caractère précaire à ladite mesure.

Therefore, the committee recommends that the minister be willing to recognize, on a case-by-case basis, some local and regional ports as essential to the local economy or the future development of the region and that these ports not be transferred before the minister has confirmed that the facilities meet appropriate operating standards; that, in the event that the $125-million fund established for transfer purposes is not enough to facilitate the transfer of these ports, the minister be authorized to request the necessary additional funding; that the minister be allowed to subsidize other projects considered essential to the future success of these ports; that the minister continue to maintain and run these ports until he has ascertained that a viable local authority is in place; and that the minister take steps to have a port transferred back if the local authority is unable to manage it so as to ensure its viability for the region.
pour le transfert des ports, établi à 125 millions de dollars, ne serait pas suffisant pour faciliter le transfert de ces ports, le ministre puisse demander les fonds supplémentaires nécessaires; que le ministre puisse subventionner d'autres projets considérés comme nécessaires au succès futur de ces ports; que le ministre continue d'entretenir et de diriger ces ports jusqu'à ce qu'il ait vérifié la mise en place d'une entité locale viable; que le ministre prenne des mesures pour reprendre un port transféré si l'entité locale ne réussit pas à le gérer de manière viable pour la région.