Traduction de «considerable questions surrounding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Committee for the Consideration of the Methods and Procedures of the General Assembly for Dealing with Legal and Drafting Questions
Comité spécial pour l'étude des méthodes et procédés employés par l'Assemblée générale pour traiter des questions juridiques et des questions de rédaction

motion to postpone the consideration of question
motion tendant à ajourner l'examen d'une question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[16] In 2001, after considerable confusion surrounding a voice vote, the Speaker ruled that no question should be put to the House more than once unless the Chair itself has made an error.
[16] En 2001, suivant une grande confusion autour d’un vote par oui ou non, le Président a décrété qu’une question ne devrait pas être mise aux voix plus d’une fois à moins que la présidence elle-même n’ait commis d’erreur.

Committee’s mandate under S.O. 108(3)(a)(vi) – election of Members to the House of Commons The Committee proceeded to the consideration of questions surrounding Regulations on the Canada Elections Act.
Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) – élection des députés à la Chambre des communes Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité se penche sur des questions relatives à la réglementation découlant de la Loi électorale du Canada.

Mr. Speaker, the sheer number of interventions you have had on this question clearly displays the considerable concern surrounding the current management of members' statements.
Monsieur le Président, le nombre d'interventions sur cette question indique clairement que la façon actuelle de gérer les déclarations de députés suscite beaucoup de préoccupations.

The assessment of the adequacy of the level of protection in the case in question shall give particular consideration to the circumstances surrounding the proposed data transfer, including in particular:
L'appréciation de la présence ou non d'un niveau de protection adéquat dans le cas d'espèce a lieu en tenant compte de toutes les circonstances entourant le transfert de données envisagé, notamment:

You will note that there were considerable questions surrounding the removal of S/Sgt. Mike Frizzell and, more specifically—who ordered him to be escorted out, etc.
Vous noterez que de nombreuses questions ont été posées sur le renvoi du sergent d'état-major Mike Frizzell et, plus précisément, qui a ordonné qu'on le fasse sortir sous escorte, etc.

Hon. Marjory LeBreton: Honourable senators, my question is directed to the Leader of the Government in the Senate regarding l'affaire Grand-Mère, which on its own raises new alarming and unanswered questions, all obscured by the considerable efforts of those surrounding the Prime Minister to put up smoke screens, muddy the water and generally stonewall efforts to get to the truth.
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle a trait à l'affaire Grand-Mère qui, à elle seule, soulève de nouvelles questions alarmantes qui restent sans réponse, toutes embrouillées par les efforts considérables déployés par les gens de l'entourage du premier ministre qui font diversion, brouillent les pistes et font généralement obstruction aux efforts pour parvenir à la vérité.

2. The adequacy of the level of protection afforded by the third country or international organisation in question shall be assessed in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation or set of data transfer operations; particular consideration shall be given to the nature of the data, the purpose and duration of the proposed processing operation or operations, the recipient third country or recipient international organisation, the rules of law, both general and sectoral, in force in the third country or international organisation in question and the professional rules and security measures which are complied with in that third country or international organisation.
2. Le caractère adéquat du niveau de protection offert par le pays tiers ou par l'organisation internationale en question s'apprécie au regard de toutes les circonstances entourant une opération ou un ensemble d'opérations de transfert de données. Il est notamment tenu compte de la nature des données, de la finalité et de la durée du (ou des) traitement(s) envisagé(s), du pays tiers ou de l'organisation internationale destinataire, de la législation, tant générale que sectorielle, en vigueur dans le pays tiers ou applicable à l'organisation internationale en question ainsi que des règles professionnelles et des mesures de sécurité appliquées dans ce pays ou dans cette organisation internationale.

The adequacy of the level of protection afforded by the third country or international organisation in question shall be assessed in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation or set of data transfer operations; particular consideration shall be given to the nature of the data, the purpose and duration of the proposed processing operation or operations, the recipient third country or recipient international organisation, the rules of law, both general and sectoral, in force in the third country or international organisation in question and the professional rules and security measures which are complied with in that third country or international organisation.
Le caractère adéquat du niveau de protection offert par le pays ou par l'organisation internationale en question s'apprécie au regard de toutes les circonstances entourant une opération ou un ensemble d'opérations de transfert de données; il est notamment tenu compte de la nature des données, de la finalité et de la durée du ou des traitements envisagés, du pays ou de l'organisation internationale destinataire, de la législation, tant générale que sectorielle, en vigueur dans le pays ou applicable à l'organisation internationale en question ainsi que des règles professionnelles et des mesures de sécurité appliquées dans ce pays ou dans cette organisation internationale.

2. The adequacy of the level of protection afforded by a third country shall be assessed in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation or set of data transfer operations; particular consideration shall be given to the nature of the data, the purpose and duration of the proposed processing operation or operations, the country of origin and country of final destination, the rules of law, both general and sectoral, in force in the third country in question and the professional rules and security measures which are complied with in that country.
2. Le caractère adéquat du niveau de protection offert par un pays tiers s'apprécie au regard de toutes les circonstances relatives à un transfert ou à une catégorie de transferts de données; en particulier, sont prises en considération la nature des données, la finalité et la durée du ou des traitements envisagés, les pays d'origine et de destination finale, les règles de droit, générales ou sectorielles, en vigueur dans le pays tiers en cause, ainsi que les règles professionnelles et les mesures de sécurité qui y sont respectées.