Traduction de «considered appropriate since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]
juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

at a time which he considers appropriate
dans les délais qu'il apprécie

to the extent that the Refugee Division considers appropriate
dans la mesure où la Section du statut de réfugié le juge à propos

grant such remedy as it considers appropriate and just in the circumstances
accorder la réparation qu'il estime convenable et juste eu égard aux circonstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, since there is no information available from Member States on the frequency of these cases occurring at the external borders and on practical difficulties encountered, the Commission does not consider appropriate to envisage any harmonisation of the procedures on stamping of travel documents in the above described cases.
Toutefois, les États membres n’ayant transmis aucune information quant à la fréquence avec laquelle de tels cas se posent aux frontières extérieures ni quant aux difficultés pratiques rencontrées, la Commission n’estime pas utile d’envisager une harmonisation des procédures en matière d’apposition de cachets sur les documents de voyage dans les cas décrits ci-dessus.

This was considered appropriate since there were no indications that the non-cooperating companies were dumping at a lower level, and in order to ensure the effectiveness of any measures.
Étant donné que rien n’indiquait que les sociétés n’ayant pas coopéré pratiquaient le dumping dans une moindre mesure, cette approche a été jugée appropriée, d’autant plus qu’elle permettait d’assurer l’efficacité d’éventuelles mesures.

The US was considered appropriate, since the market is of a similar size as the Union market, with many domestic producers but also with a large proportion of imports, making this market a very competitive one.
Il a été jugé approprié de porter le choix sur les États-Unis, dont le marché présente une taille similaire à celle du marché de l'Union, compte de nombreux producteurs nationaux et enregistre également un pourcentage élevé d'importations, ce qui en fait un marché très concurrentiel.

This was considered appropriate since there were no indications that the non-cooperating companies were dumping at a lower level, and in order to ensure the effectiveness of any measures.
Cela a été jugé approprié dans la mesure où aucun élément n’indiquait que les sociétés n’ayant pas coopéré pratiquaient le dumping à un niveau inférieur et où cela permettait d’assurer l’efficacité d’éventuelles mesures.

Because of the lack of experience of the candidate countries in using Community funds (as demonstrated by the slow take-up of appropriations under Phare and, to a lesser degree, the other pre-accession instruments introduced since 2000, SAPARD and ISPA), the Commission and the Member States considered it necessary to secure firm commitments from the candidate countries as regards the establishment and improvement of administrative structures and monitoring and control procedures which are vital for the sound and effective management of the Funds.
En raison du peu d'expérience des pays candidats dans l'utilisation des fonds communautaires (attestée par la lenteur de l'utilisation des crédits de PHARE et dans une moindre mesure des autres instruments de pré-adhésion établis depuis 2000, SAPARD et ISPA), la Commission et les Etats membres ont jugé nécessaire d'exiger des pays candidats des engagements fermes en matière de mise en place et de renforcement des structures administratives et des procédures de suivi et de contrôle indispensables à la gestion saine et efficace des fonds.

The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operative part.
Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte attaqué au regard des griefs avancés par le réclamant, le cas échéant en modifiant les motifs servant de support à son dispositif.

The USA was considered appropriate, since the market is of a similar size, with many domestic producers but also with a large proportion of imports, making this market a very competitive one.
Il a été jugé approprié de retenir les États-Unis dont le marché présente une taille similaire, avec de nombreux producteurs nationaux, et accueille également une large proportion d’importations, ce qui le rend très concurrentiel.

The Commission considers the second option more appropriate, since creating a new ad hoc fund would raise many issues concerning its management, control and coherence.
La Commission estime que cette seconde option est la plus appropriée, car la création d’un nouveau fonds ad hoc soulève un bon nombre de problèmes liés à la gestion, au contrôle et à la cohérence de celui-ci.

Since the present review investigation is limited to the clarification of the product scope and since HSSWT were not covered by the original investigation and the consequent anti-dumping measure, it is considered appropriate that the findings be applied from the date of the entry into force of the original Regulation, including any imports subject to provisional duties between 29 January 2005 and 21 July 2005.
Puisque la présente enquête de réexamen se limite à la clarification de la définition du produit et que les élévateurs, gerbeurs, tables élévatrices et chariots peseurs n’étaient pas couverts par l’enquête initiale, ni visés par la mesure antidumping qui en a découlé, il est jugé opportun d’appliquer ces conclusions à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement initial, et donc à toutes les importations soumises à des droits provisoires entre le 29 janvier 2005 et le 21 juillet 2005.