Vertaling van "consultation communication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

GPC Communications [ Government Policy Consultants Communications ]
GPC Communications

Consultative Committee of the ECSC | Consultative Committee of the European Coal and Steel Community | ECSC Consultative Committee
comité consultatif CECA | Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]
CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]

Planning and Communications Directorate [ Communications and Coordination Directorate | Communications and Consultations Division ]
Direction de la planification et des communications [ Direction des communications et de la coordination | Division des communications et des consultations ]

The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada
Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada

ICT security advisor | information communications technology security consultant | ICT security consultant | IT security expert
conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)
Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

consultancy | consultancy bureau | consultancy firm | consultancy office
bureau d'études | société de conseil

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

consultation procedure [ simple consultation procedure ]
procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is also anxious to take forward the policy debate on the value of / need for collective EU-level action in the areas of clearing and settlement - but also for cash transfers and payment systems (the Commission has recently launched a Consultation Communication on cross-boarders payments with an end-January 2004 deadline).
La Commission est également désireuse de faire avancer le débat sur l'intérêt / la nécessité d'une action collective à l'échelle de l'UE dans les domaines des opérations de compensation et de règlement, mais aussi des transferts en espèces et des systèmes de paiement (elle a récemment lancé une communication de consultation sur les payements transfrontaliers pour laquelle l'échéance a été fixée à la fin du mois de janvier 2004).

The Agency shall consult Community reference laboratories for laboratory analysis of residues designated by the Commission in accordance with Regulation (EC) No 882/2004 on appropriate analytical methods for detecting residues of pharmacologically active substances for which maximum residue limits have been determined in accordance with Article 14 of this Regulation.
L’Agence consulte les laboratoires communautaires de référence pour l’analyse des résidus, désignés par la Commission conformément au règlement (CE) no 882/2004, en ce qui concerne les méthodes d’analyse appropriées pour la détection des résidus des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été déterminées conformément à l’article 14 du présent règlement.

Broader policy issues surrounding this subject, such as possible options to encourage CCS demonstration and early deployment, are discussed in the Consultative Communication on the Future of Carbon Capture and Storage in Europe[6] and further taken up by the recent European Parliament Resolution on implementation report 2013: developing and applying carbon capture and storage technology in Europe[7].
La communication consultative sur l'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe[6] aborde des questions politiques plus larges liées à cette thématique, telles que les options possibles pour encourager la démonstration du CCS et son développement rapide, qui sont reprises dans la résolution adoptée récemment par le Parlement européen sur le rapport d'application 2013: développer et appliquer les techniques de captage et de stockage du carbone en Europe[7].

[11] The prospects for a new global climate agreement are dealt with in a separate Consultative Communication The 2015 International Climate Change Agreement: Shaping international climate policy beyond 2020.
[11] Les perspectives d'un nouvel accord mondial sur le climat font l'objet d'une communication séparée intitulée «L'accord international de 2015 sur le changement climatique: définition de la politique internationale en matière de climat après 2020».

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — Consultative communication on the sustainable use of phosphorus
«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication consultative sur l'utilisation durable du phosphore»

This Consultative Communication forms part of a wider debate on how the EU can maintain supplies of critical raw materials in a cost-effective and environmentally acceptable manner for both manufacture and the support of animal and human life in an increasingly populated and competitive globalised world.
La communication consultative de la Commission européenne s'inscrit dans le cadre plus vaste d'un débat sur la manière dont l'UE peut préserver l'approvisionnement en matières premières critiques de façon efficiente sur le plan des coûts et acceptable du point de vue environnemental, tant pour l'industrie manufacturière que pour le maintien de la vie humaine et animale dans un monde globalisé de plus en plus peuplé et concurrentiel.

Further implementation of the Nitrates Directive will also help with the resource efficiency of both manure and mineral fertilizers, in line with the consultative communication on the sustainable use of phosphorus [COM(2013) 517].
La poursuite de la mise en œuvre de la directive «Nitrates» permettra également un gain d’efficacité dans l’utilisation à la fois des effluents d’élevage et des engrais minéraux, conformément à la communication consultative sur l’utilisation durable du phosphore [COM(2013) 517].

5. If the conditions of application of safeguard measures as provided for in Article 8 are fulfilled, it would be the responsibility of the Community, in accordance with Article 9(1) relating to prior consultations concerning the application of safeguard measures, to enter immediately into consultations with the ACP States concerned by providing them with all the information necessary for those consultations, especially the necessary data from which to determine to what extent imports of a specific product from an ACP State or States have caused or threatened to cause serious injury to the Community's domestic producers of like or directly competitive products or serious disturbances in a sector of the economy of the Community or difficulties which could bring about serious deterioration in the economic situation of a region of the Community.
5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de déterminer dans quelle mesure les importations d'un produit déterminé en provenance d'un ou de plusieurs États ACP ont provoqué ou risqué de provoquer un préjudice grave aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrentiels ou des perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité économique de la Communauté ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la Communauté.