Traduction de «contains actions already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action
Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action

Third Party Claim against Person Already Party to the Action
Mise en cause contre une partie à l'action

Act containing temporary regulations concerning remedial action in cases of soil contamination | Soil Cleaning(Interim)Act
Loi intérimaire sur l'assainissement du sol

recommendation concerning action against customs fraud relating to containers
recommandation concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 15 June 1983 concerning Action against Customs Fraud relating to Containers
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 15 juin 1983 concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In line with the long-term ambitions announced in 2001, the 2003-5 NAPincl contains no innovatory policy measures (it contains actions already in progress and new instruments designed to breathe new life into projects which had failed to make progress).
S'inscrivant dans la perspective à long terme annoncée en 2001, le nouveau PAN ne présente pas d'action innovante (il décrit des actions en cours et de nouveaux instruments pour insuffler une nouvelle dynamique à des projets qui n'ont pas progressé).

The following box contains specific examples of EU action already under way.
L’encadré ci-après donne des exemples spécifiques d’actions déjà engagées par l’UE.

A range of actions contained in "Resource-efficient Europe" have already been initiated at EU level.
Une série d’actions relevant de l’initiative «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» ont déjà démarré au niveau de l’UE.

Furthermore, in order to include in the definition of ‘drug’ psychoactive substances which are already subject to control measures by Council decisions adopted in accordance with Joint Action 97/396/JHA and Decision 2005/387/JHA, an Annex containing a list of those psychoactive substances should be added to Framework Decision 2004/757/JHA.
Par ailleurs, afin d'inclure dans la définition du terme «drogue» des substances psychoactives qui sont déjà soumises à des mesures de contrôle en vertu de décisions du Conseil adoptées conformément à l'action commune 97/396/JAI et à la décision 2005/387/JAI, une annexe contenant une liste de ces substances psychoactives devrait être ajoutée à la décision-cadre 2004/757/JAI.

Most strategies which have already been set-up do not contain action plans addressing operational issues.
La plupart des stratégies déjà mises en place ne comportent pas de plans d'action portant sur les aspects opérationnels.

France has prepared a dossier concerning the substance dimethylfumarate (DMF) which demonstrates that DMF contained in articles or parts thereof, in concentrations greater than 0,1 mg/kg, poses a risk to human health and that action on a Union-wide basis, beyond any measures already in place, is necessary.
La France a élaboré un dossier concernant le fumarate de diméthyle («DMF»), dans lequel il est démontré que cette substance, présente dans des articles ou leurs parties en concentration supérieure à 0,1 mg/kg, entraîne un risque pour la santé humaine et que des mesures allant au-delà de celles déjà en place doivent être prises à l’échelle de l’Union européenne.

The Community Action Programme for reducing administrative burdens runs in parallel to several other ongoing activities, in particular the Commission’s rolling simplification programme which already contains a number of pieces of legislation included in the priority areas defined in this Action Programme.
Le Programme d'action communautaire pour la réduction des charges administratives vient s'ajouter à plusieurs autres activités en cours, notamment le programme de simplification glissant de la Commission, qui contient déjà un certain nombre d'actes législatifs figurant dans les domaines prioritaires définis dans le Programme d'action.