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Vertaling van "contract could reach " (Engels → Frans) :

In another example, the right to operate a toll road could be based on a fixed total amount of revenue to be generated from cumulative tolls charged (for example, a contract could allow operation of the toll road until the cumulative amount of tolls generated from operating the road reaches CU100 million).

Ou encore, une entité pourrait avoir le droit d'exploiter une autoroute à péage jusqu'à concurrence d'un montant total déterminé de produits tirés des péages imposés (par exemple, le contrat pourrait permettre à l'entité d'exploiter l'autoroute à péage jusqu'à ce qu'elle en ait tiré des produits cumulatifs de 100 millions d'unités monétaires).


Since the total value of this contract could reach $9 billion—and, may I add, you cited numerous examples of Canadian companies, and we are delighted that they have been able to participate in the program thus far—why do you or did you not ultimately insist on a legal contractual obligation that would require Lockheed Martin, for instance, to spend that amount in partnership with the Canadian industry?

Puisque le montant total de cet achat pourra se chiffrer à 9 milliards de dollars — vous avez d'ailleurs cité bien des exemples de compagnies canadiennes et nous nous réjouissons qu'elles aient pu participer jusqu'à maintenant à ce programme —, pourquoi n'avez-vous pas insisté ou n'insistez-vous pas ultimement pour qu'il y ait une obligation juridique contractuelle qui obligera Lockheed Martin, par exemple, à dépenser ce montant en partenariat avec l'industrie canadienne?


It was actually former prime minister Jean Chrétien who said we should get stakeholders, some of the business and union groups, elected provincial officials and a wide spectrum of different stakeholders, who believe Canada would be a better country if we could reach out around the world and try to get contracts that would not only improve the quality of life for Canadians living here, which is our first priority, but also contribute to the economic and social development of other countries.

C'est en fait l'ancien premier ministre Jean Chrétien qui a dit que nous devions rassembler une vaste gamme d'intéressés, qu'il s'agisse des entreprises, des syndicats, des élus provinciaux ou d'autres personnes, qui croient que le Canada pourrait être un meilleur pays si nous nous efforcions de parcourir le monde pour obtenir des contrats susceptibles d'améliorer la qualité de vie des Canadiens au pays, ce qui est notre priorité, mais susceptibles aussi de favoriser le développement économique et social d'autres pays.


For example, an entity could acquire a concession to explore and extract gold from a gold mine. The expiry of the contract might be based on a fixed amount of total revenue to be generated from the extraction (for example, a contract may allow the extraction of gold from the mine until total cumulative revenue from the sale of gold reaches CU2 billion) and not be based on time or on the amount of gold extracted.

Par exemple, dans le cas d'une entité qui fait l'acquisition d'une concession pour explorer une mine d'or et en extraire du minerai, l'échéance du contrat de concession pourrait être fondée sur un montant total déterminé de produits que l'extraction permettra de générer (par exemple, le contrat peut permettre à l'entité d'extraire de l'or de la mine jusqu'à ce que le cumul des produits qu'elle aura tirés de la vente de cet or totalise 2 milliards d'unités monétaires) plutôt que sur le temps ou sur la quantité d'or extraite.


With respect to the six Distant Early Warning, DEW, Line radar sites in the Inuvialuit region in the Western Artic, could the Minister of National Defence provide: (a) a progress report on the cleanup of the sites which are covered under a separate co-operation agreement reached in February 1996; (b) the accumulated and estimated cost of cleanup; (c) the source of environmental contaminants which have contributed to any environmental degradation; (d) the health hazards caused by the environmental contamination; (e) the list of com ...[+++]

Concernant les six stations radar du réseau d'alerte avancé DEW situées dans la région d'Inuvialuit dans l'Arctique Ouest, le ministre de la Défense nationale pourrait-il produire l'information suivante: a) un rapport provisoire sur la décontamination des stations qui sont visées par un accord de coopération séparé, conclu en février 1996; b) le coût estimatif et cumulatif de la décontamination; c) la source des contaminants qui ont contribué à la dégradation de l'environnement; d) les dangers de la décontamination de l'environnement pour la santé; e) la liste des entreprises qui ont reçu des ...[+++]


This led to substantial savings in public funding for rail services under public service contracts, which could reach 20-30%.

Les financements publics aux services ferroviaires sous contrat de service public ont ainsi pu être substantiellement réduits, avec des économies pouvant atteindre de 20 % à 30 %.


Although the picture varies across Member States, overall employment is expected to contract by 1.6% this year - some 3.5 million jobs – and unemployment in the EU could reach 10% in 2010.

Bien que la situation varie d’un État membre à l’autre, le volume global de l’emploi devrait diminuer de 1,6 % cette année (soit quelque 3,5 millions d’emplois), tandis que le chômage dans l'UE pourrait atteindre 10 % en 2010.


The aid would comprise a moratorium on reimbursement of capital under certain credit operations and could reach, per hectare in disadvantaged areas, 18,4 % of the loss incurred with regard to contracts for growing tomatoes and 4,49 % for peppers and, in non-disadvantaged areas, 13,1 % (tomatoes) and 3,07 % (peppers)

L'aide consisterait dans un moratoire du remboursement du capital de certaines opérations de crédit et par hectare elle pourrait atteindre, dans les zones défavorisées, 18,4 % du préjudice subi pour les contrats relatifs à la culture des tomates et 4,49 % pour les piments et, dans les zones non défavorisées, 13,1 % (tomates) et 3,07 % (piments).


6. TAKES NOTE of the fact that the contracting parties to the Barcelona Convention, in the Barcelona Resolution of 10 June 1995, have agreed to the objective of reduction by the year 2005 of discharges and emissions which could reach the marine environment, of substances which are toxic, persistent and liable to bioaccumulate, in particular the organo-halogens, to levels that are not harmful to man or nature, with a view to their gradual elimination;

PREND ACTE de ce que les parties contractantes à la convention de Barcelone, dans la résolution de Barcelone du 10 juin 1995, ont fixé comme objectif la réduction, d'ici à l'an 2005, et en vue de leur élimination progressive, des rejets et des émissions qui peuvent atteindre l'environnement marin, des substances toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation, en particulier les organohalogénés, jusqu'à un niveau qui ne soit nuisible ni aux êtres humains ni à la nature ;


This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extend ...[+++]

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabr ...[+++]




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Date index: 2024-02-18
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