Traduction de «contributions self-regulatory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-regulatory body | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]
organe d'autorégulation | organisme d'autorégulation | organisme réglementaire autonome | OAR [Abbr.]

self-regulatory organization | self-regulatory body | SRO
organisme d'autoréglementation | organisme d'autorégulation | OAR

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution
organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulating organization | self-regulatory organisation
organisme professionnel de contrôle du marché

self-regulating organisation | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]
organisme professionnel de contrôle

self-regulating organization [ self-regulating body | self-regulatory body ]
organisme d'autoréglementation [ organisme d'auto-réglementation ]

self-regulation effort [ self-regulatory effort ]
effort d'autoréglementation

recognition of a self-regulatory organisation | recognition of a self-regulation organisation | recognition
reconnaissance d'un organisme d'autorégulation | reconnaissance

self-regulatory organisation | self-regulating organisation [ SRO ]
organisme d'autorégulation [ OAR ]

International Securities Self Regulatory Organization
International Securities Self Regulatory Organization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Notes that self-regulatory initiatives can serve as good contributions for identifying the content of common standards; reiterates its position that, in an area as sensitive as gambling, self-regulation can only complement but not replace national legislation;
13. note que les initiatives d'autoréglementation peuvent servir de contributions utiles pour déterminer le contenu de normes communes; réaffirme sa position selon laquelle, dans un domaine aussi sensible que celui des jeux d'argent et de hasard, l'autoréglementation par le secteur ne peut que compléter et non remplacer les législations nationales;

The main focus will be on areas such as the legal framework and its compliance with European standards, in particular regarding defamation; the responsibility of authorities to duly sanction all cases of attacks on journalists; the establishment of self-regulatory bodies and their contribution to enhanced professionalism; the role of public service broadcasters in pluralistic democracies; cross-border networks for enhancing reporting across the region thereby contributing to better mutual understanding.
Elle se concentrera principalement sur des domaines tels que le cadre juridique et sa conformité aux normes européennes, en ce qui concerne en particulier les aspects suivants: la diffamation; la responsabilité qui incombe aux autorités de dûment sanctionner tous les cas d'attaques contre les journalistes; la mise en place d'instances de régulation indépendantes et leur contribution au renforcement du professionnalisme; le rôle des radiodiffuseurs du service public dans les démocraties pluralistes; les réseaux transfrontaliers visant à encourager les reportages dans toute la région afin d'améliorer la compréhension mutuelle.

1. Welcomes the Commission's approach followed in its White Paper on a strategy for Europe on nutrition, overweight and obesity related health issues (COM(2007)0279), offering industry the possibility, through self-regulatory initiatives, of contributing to reducing ill-health due to overweight and obesity; calls, however, on the Commission to closely monitor and encourage industry initiatives aimed at responsible advertising and at reducing levels of salt, fat and sugar in foodstuffs, with a view to a review of the current situation by 2010;
1. se félicite de l'approche suivie par la Commission dans son Livre blanc sur une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité (COM(2007)0279), offrant à l'industrie la possibilité, par des initiatives d'autoréglementation, de contribuer à réduire le mauvais état de santé dû au surpoids et à l'obésité; invite toutefois la Commission à contrôler attentivement et à encourager les initiatives de l'industrie visant à garantir une publicité responsable et à réduire les teneurs en sel, en matières grasses et en sucre des denrées alimentaires en vue d'une révision de la situation actuelle d'ici à 2010;

The self-assessments followed by international peer reviews are neither an inspection nor an audit, but a mutual learning mechanism that accepts different approaches to the organisation and practices of a competent regulatory authority, while considering regulatory, technical and policy issues of a Member State that contribute to ensuring a strong nuclear safety regime.
Les autoévaluations suivies d’examens internationaux par des pairs ne sont ni une inspection ni un audit, mais un mécanisme d’apprentissage mutuel qui admet différentes approches de l’organisation et des pratiques d’une autorité de réglementation compétente, tout en examinant les questions d’ordre réglementaire, technique et politique d’un État membre qui contribuent à garantir un régime de sûreté nucléaire solide.

It will provide a platform for national co-regulatory or self-regulatory bodies to exchange experience and an opportunity to discuss ways in which industry can contribute to the fight against illegal content.
Il fournira une plate-forme permettant aux organismes nationaux de corégulation ou d'autorégulation d'échanger leurs expériences et la possibilité de débattre des moyens par lesquels les entreprises du secteur peuvent contribuer à la lutte contre les contenus illicites.

As the experience of certain legal systems shows,[129] self-regulatory bodies can contribute to enhancing compliance with legal standards and alleviating the burden on public enforcement bodies.
Ainsi que le montre l’expérience de certains régimes juridiques[129], les organismes d’autorégulation peuvent contribuer à mieux faire respecter les règles et à alléger la charge des instances publiques devant veiller à leur application.

I voted in favour because I believe that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and it might be useful to establish a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with basic rules .
J’ai voté pour parce que je considère que les hedge funds et leurs dérivés contribuent à l’efficacité et à l’autorégulation des marchés financiers; parce qu’il pourrait valoir la peine de créer un régime doux de réglementation dans un marché global de flux libres avec des normes.

On balance your rapporteur feels that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with near-harmonised basic rules would be the best option.
Votre rapporteur estime que, tout compte fait, la gestion alternative et les instruments dérivés contribuent à l'efficacité et à l'auto-équilibrage des marchés financiers et qu'un régime réglementaire léger dans un marché mondial libre doté de règles de base quasi harmonisées constituerait la meilleure solution.