Traduction de «corporal horton's report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report on the Export Development Corporation's Environmental Review Framework
Rapport sur le cadre d'examen environnemental de la Société pour l'expansion des exportations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This report contains an important chapter on corporate governance, and presents detailed recommendations on the following issues: disclosure by companies of their corporate governance structures and practices, reinforcement of shareholders rights, role of (independent) non-executive or supervisory directors, quality of corporate reporting and reliability and integrity of external audits, co-ordination of Member States efforts in the area of corporate governance.
Ce rapport contient un chapitre important sur le gouvernement d'entreprise et présente des recommandations détaillées sur les questions suivantes: publication par les sociétés de leurs structures et pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, renforcement des droits des actionnaires, rôle des directeurs (indépendants) "non-exécutifs" ou ayant une fonction de surveillance, qualité des rapports des sociétés, fiabilité et intégrité des audits externes, coordination des efforts des États membres dans le domaine du gouvernement d'entreprise.

This report focused on corporate governance in the EU and the modernisation of European Company Law.
Ce rapport traitait en particulier du gouvernement d'entreprise dans l'UE et de la modernisation du droit des sociétés.

Senator Furey: On page 38, again, of Corporal Horton's report, Patrick Rogers states:
Le sénateur Furey : Ailleurs à la page 38 de la déclaration du caporal Horton, on lit le courriel suivant de Patrick Rogers :

With regard to the financial information, the operating and financial review and prospects and the corporate governance, such information shall be aligned as much as possible with the information required to be disclosed in the annual and half-yearly financial reports referred to in Articles 4 and 5 of Directive 2004/109/EC, including the management report and the corporate governance statement.
En ce qui concerne les informations financières, l’examen du résultat et de la situation financière et les perspectives ainsi que le gouvernement d’entreprise, ces informations sont alignées, autant que possible, sur celles dont la publication est requise dans le cadre des rapports financiers annuels et semestriels visés aux articles 4 et 5 de la directive 2004/109/CE, y compris le rapport de gestion et la déclaration sur le gouvernement d’entreprise.

We didn't know that, or at least I didn't know of it, until we read that in the report that was filed by Corporal Horton.
Nous ne le savions pas — du moins, je ne le savais pas — jusqu'à ce que nous ayons pris connaissance du rapport produit par le caporal Horton.

This is at page 39 of the Horton affidavit. Corporal Horton wrote:
Voici ce qu'on lit, à la page 39 de la déclaration sous serment du caporal Horton :

Continuing with the affidavit, Corporal Horton wrote:
Dans son affidavit, le caporal Horton écrit encore ceci :

We now know from Corporal Horton's ITO that there were in fact thousands of documents concerning this transaction.
En effet, grâce à la déclaration du caporal Horton, nous savons maintenant qu'il existait des milliers de documents sur cette transaction.

As the intention of EMAS is to ensure local accountability, organisations shall ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported within the corporate environmental statement or the corporate environmental performance report.
L'EMAS ayant pour but de responsabiliser les organisations sur le plan local, celles-ci doivent veiller à ce que les incidences environnementales significatives de chaque site soient clairement déterminées et mentionnées dans la déclaration environnementale globale ou le rapport sur les performances environnementales global.

In the event that the consolidated annual report and the annual report are presented as a single report, this information must be included in the section of the report containing the corporate governance statement as provided for by Article 46a of Directive 78/660/EEC.
Au cas où le rapport consolidé de gestion et le rapport de gestion sont présentés sous la forme d'un rapport unique, ces informations doivent figurer dans la section dudit rapport contenant la déclaration sur le gouvernement d'entreprise prévue à l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE.