Traduction de «correct starting date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scheduled start date [ SS | planned start date | baseline start date ]
date de début prévue [ date de début planifiée | date de début déterminée | date de début fixée ]

starting date | start date | first date of service | effective date of employment
date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]
date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

early start date [ ES | early date | earliest start time ]
date de début au plus tôt [ date au plus tôt | début au plus tôt ]

reporting date | date of taking up duties | starting date
date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

Smoking cessation program start date
date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac

Start date
Date de départ

operation start date
date de début d'une opération

A very rare hereditary skin disease with manifestation of irregularly distributed epidermal hyperkeratosis of the palms and soles. Reported in 35 families worldwide to date. The lesions usually start to develop in early adolescence but can also prese
kératodermie palmoplantaire ponctuée type 1

Date gout treatment started
date du début du traitement de la goutte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Acknowledges from the Foundation that the physical inventory report was finalised and published after the Court’s audit took place and that the errors in relation to registration and barcoding were rectified; notes furthermore that the Foundation now registers the required documentation to ensure the proper tracing of the correct starting date for the calculation of the assets’ depreciation;
3. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que le rapport relatif à l'inventaire physique a été finalisé et publié après l'audit de la Cour et que les erreurs liées à l'absence de code-barres et à l'enregistrement ont été rectifiées; observe, par ailleurs, que la Fondation enregistre désormais les documents nécessaires pour déterminer avec exactitude la date de début à retenir pour le calcul de l'amortissement;

2. Notes from the Court’s report that the Foundation carried out a comprehensive physical inventory exercise at the end of 2013 and the beginning of 2014 and that the physical inventory report wasn’t finalised by February 2014 when the Court’s audit took place; notes with concern that the tests carried out by the Court revealed that not all fixed assets were barcoded and recorded in the register and accounts, that certain equipment was expensed instead of capitalised, and that the correct starting date for the calculation of the depreciation charge for some of the assets could not be traced;
2. constate, dans le rapport de la Cour, que la Fondation a procédé à un inventaire physique complet fin 2013 et début 2014 et que, au moment de l'audit de la Cour en février 2014, cet inventaire ne faisait pas encore l'objet d'un rapport définitif; observe, avec préoccupation, que les tests effectués par la Cour ont révélé que toutes les immobilisations n'étaient pas munies d'un code-barres et qu'elles n'étaient pas consignées dans le registre ni dans les comptes, que certains équipements avaient été comptabilisés en charges au lieu d'être inscrits à l'actif et qu'il était impossible de vérifier l'exactitude de la date de début à retenir pour le calcul de la charge d'amortissement;

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

We have to be careful here, because the official start date of the sponsorship program was 1997, if I recall correctly, but there was a lot of sponsorship going on before that, which was funding, I think, that came from the unity file.
Nous devons être prudents ici, parce que la date officielle d'entrée en vigueur du programme de commandites était 1997, si je me souviens bien, mais il y avait beaucoup d'activités de commandites qui se sont déroulées auparavant et qui étaient financées, je crois, dans le cadre du fonds pour l'unité.

By letter of 15 July 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – 2002/0111(CNS)).
Par lettre du 15 juillet 2002 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 - 2002/0111 (CNS)).

As regards closing of the hunting season, the principle of staggering (different closing date for different species) is not in itself contested by the Commission, and for some species the hunting season in France does correctly end before migration starts.
En ce qui concerne la fermeture de la saison de chasse, le principe d'un échelonnement des dates n'est pas en lui-même contesté par la Commission, et pour certaines espèces, la chasse est effectivement fermée avant le début de la migration.

The principle of staggering (different closing date for different species) is not in itself contested by the Commission, and for some species the hunting season in France does correctly end before migration starts.
Le principe d'un échelonnement des dates n'est pas en lui-même contesté par la Commission, et pour certaines espèces, la chasse est fermée avant le début de la migration.

He stressed that now was the time to start preparing for 1992, the date for completing the large internal market, which he linked with the two fundamental problems of economic and social cohesion and correction of the regional imbalances created by rivals inside the Community.
Le Commissaire européen a souligné la nécessité de se préparer dès à présent pour l'échéance de 1992 et a lié le projet du grand marché intérieur au problème fondamental de la cohésion économique et sociale, c'est-à-dire, la correction des déséquilibres régionaux produits par le développement de la concurrence interne.