Vertaling van "cost funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financing cost [ funding cost ]
frais de financement

COST Fund I
Fonds COST I

cost funding arrangement
formule de cofinancement des coûts

Administrative and Operational Services Costs Fund
Fonds des dépenses des services d'administration et de fonctionnement

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

funding costs
coûts de financement

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

Cost containment
limitation des coûts

fund (EU) [ EC fund ]
fonds (UE) [ fonds CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the same entity carries out activities of both economic and non-economic nature, the public funding of the non-economic activities will not fall under Article 107(1) of the Treaty if the two kinds of activities and their costs, funding and revenues can be clearly separated so that cross-subsidisation of the economic activity is effectively avoided.
Si la même entité exerce des activités économiques et non économiques, le financement public des activités non économiques ne relèvera pas de l’article 107, paragraphe 1, du traité si les deux types d’activités et leurs coûts, revenus et financements peuvent être clairement distingués, afin d’éviter toute subvention croisée en faveur de l’activité économique.

Evidence of due allocation of costs, funding and revenues can consist of annual financial statements of the relevant entity.
Les rapports financiers annuels de l’entité concernée peuvent constituer une preuve de l’allocation correcte des coûts, des financements et des revenus.

Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates; in addition, several deadlines each year should be set for the receipt of offers, the proportion of project costs funded by EU grants and the pre-financing of projects should be increased, and longer and more flexible project implementation deadlines should be set.
En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à un financement à montants forfaitaires ou à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires; il faudrait également prévoir chaque année plusieurs délais pour la réception des offres, augmenter la part des coûts des projets financée par les subventions de l'Union et le préfinancement des projets, prévoir des délais de mise en œuvre des projets plus souples et plus longs.

Efficiently run, it has been meeting its ecological obligations by already ensuring sufficient escapement of mature eels for spawning, and, at its own cost, funding restocking with junior eels.
Organisée de manière efficace, elle respecte ses obligations écologiques en garantissant déjà l’échappée d’un nombre suffisant d’anguilles matures en vue de la période de frai, et finance, sur ses propres fonds, la reconstitution du stock de jeunes anguilles.

In order to bring about a more equitable balance between the costs funded by individuals and society and the benefits accrued by each,[23] and to contribute to providing universities with the extra funding they need, many countries are turning to the main direct beneficiaries of higher education, the students, to invest in their own futures by paying tuition fees (e.g. BE, ES, IE, NL, AT, PT, UK, LI).[24] Evidence also suggests that the market effects of tuition fees may improve the quality of teaching and management in universities, and reinforce student motivation.[25]
Pour assurer un équilibre plus équitable entre, d’une part, les coûts pris en charge par les individus et la société et, d’autre part, les bénéfices revenant à chacun[23] et contribuer à fournir aux universités les fonds supplémentaires dont elles ont besoin, de nombreux pays font appel aux principaux bénéficiaires directs de l’enseignement supérieur, à savoir les étudiants, pour qu’ils investissent dans leur propre avenir en acquittant des droits d’inscription (par ex. BE, ES, IE, NL, AT, PT, UK, LI)[24]. Il semble également, selon les données disponibles, que les effets des droits d’inscription sur le marché puissent améliorer la qualité de l’enseignement et de la gestion dans les universités et renforcer la motivation des étudiants[25].

The EGAS programme represents an effort to maintain key Ariane-5 assets both in French Guyana and in continental Europe through selected fixed costs funding over the medium-term (2005-2009).
Le programme EGAS représente un effort pour maintenir les éléments essentiels d'Ariane 5 en Guyane française et sur le continent européen par un financement à moyen terme (2005-2009) de certains coûts fixes.

- A fragmented market denies Europe the economies of scale necessary to reduce costs, fund RD and ensure the effective application of technology.
- Un marché fragmenté interdit à l'Europe les économies d'échelle nécessaires à la réduction des coûts, au financement de la RD et à la mise en oeuvre effective des technologies.

16. Calls for the introduction of a transitional-cost funding measure for holdings (particularly in livestock areas) which decide to change their farming methods to meet, for example, animal health and welfare requirements, since the impact which meeting such standards currently has on production costs and, thereby, incomes is not taken into account by Regulation (EC) No 1257/1999; considers that the provision of degressive transitional compensatory aid would encourage large numbers of small livestock holdings to comply with standards without being faced with the risk of a loss of income, and would be in the interest of consumers and animal welfare campaigners;
16. demande que soit créée une mesure de financement des coûts transitoires pour les exploitations (surtout en zone d'élevage) qui décident de changer leur système d'exploitation pour répondre à des exigences d'hygiène et de bien-être des animaux par exemple car actuellement, l'impact de cette mise aux normes sur les coûts de production et donc sur les revenus n'est pas prise en compte par le règlement (CE) n° 1257/1999; est d'avis qu' une aide compensatoire transitoire et dégressive inciterait de nombreuses petites exploitations d'élevage à se mettre aux normes sans encourir le risque de perdre leur revenu, ceci dans l'intérêt des consommateurs et des protecteurs des animaux;

15. Calls for the introduction of a transitional-cost funding measure for holdings (particularly in livestock areas) which decide to change their farming methods to meet, for example, animal health and welfare requirements, since the impact which meeting such standards currently has on production costs and, thereby, incomes is not taken into account by the rural development regulation; considers that the provision of degressive transitional compensatory aid would encourage large numbers of small livestock holdings to comply with standards without being faced with the risk of a loss of income, and would be in the interest of consumers and animal welfare campaigners;
15. demande que soit créée une mesure de financement des coûts transitoires pour les exploitations (surtout en zone d'élevage) qui décident de changer leur système d'exploitation pour répondre à des exigences d'hygiène et de bien-être des animaux par exemple car actuellement, l'impact de cette mise aux normes sur les coûts de production et donc sur les revenus n'est pas prise en compte par le règlement "développement rural"; est d'avis qu' une aide compensatoire transitoire et dégressive inciterait de nombreuses petites exploitations d'élevage à se mettre aux normes sans encourir le risque de perdre leur revenu, ceci dans l'intérêt des consommateurs et des protecteurs des animaux;