Vertaling van "cost regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-Railways Company Grain Carriage Cost Regulations
Règlement sur les coûts du transport du grain par une compagnie non ferroviaire

Railway Costing Regulations
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires

Prescription Drug Cost Regulation Act
Loi sur la réglementation des prix des médicaments délivrés sur ordonnance

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

Cost containment
limitation des coûts

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

cost of borrowing [ cost of credit ]
coût du crédit

Carbon dioxide cylinder regulator
régulateur de bouteille de dioxyde de carbone

Fixed-regulator oxygen cylinder
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The independent system operator approach would improve the status quo but would require more detailed, prescriptive and costly regulation and would be less effective in addressing the disincentives to invest in networks.
L'approche fondée sur un gestionnaire de réseau indépendant améliorerait la situation mais exigerait une réglementation plus détaillée, contraignante et couteuse et elle serait moins efficace pour contrecarrer les éléments qui découragent l'investissement dans les réseaux.

The Commission will seek the phasing-out of below cost regulated prices through the competition and economic governance frameworks.
La Commission s'efforcera de faire disparaître graduellement les prix réglementés inférieurs aux coûts, grâce aux cadres applicables en matière de concurrence et de gouvernance économique.

The cost estimations comprise salary cost, evaluation cost, scientific meetings direct costs, translation costs and IT one-off costs and IT maintenance costs, and is the balance of the anticipated change in costs and loss of fee income to EMA after implementation of the revised regulation.
Les coûts estimés comprennent le coût salarial, les frais d’évaluation, les frais directs des réunions scientifiques, les frais de traduction, le coût unique des équipements informatiques et les frais de maintenance de ceux-ci, et ils résultent de la prise en compte de l’évolution attendue des coûts et de la perte de recettes provenant des redevances de l’EMA après la mise en œuvre du règlement révisé.

The notion of costing regulations, taking those three costs that I mentioned earlier, the two government borne costs and the private sector compliance cost, and combining them with the actual benefit of those regulations would provide parliamentarians with an ability to actually debate in the Chamber the importance or the efficacy of individual regulations.
Le principe voulant qu'on établisse le coût des règlements et qu'on tienne compte de ces trois facteurs dont j'ai parlé précédemment, c'est-à-dire les deux coûts supportés par le gouvernement, les coûts d'observation des entreprises du secteur privé et la combinaison de ces coûts et des avantages qu'on pourrait tirer de ces règlements, permettrait aux parlementaires de discuter à la Chambre de l'importance de ces règlements et de l'efficacité relative de chacun.

1. These Regulations may be cited as the Railway Costing Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le calcul des frais ferroviaires.

These include health and safety, quality of service, access, reasonable cost, regulation—to use that oft-ignored word—and public participation.
Ils comprennent la santé et la sécurité, la qualité du service, l'accessibilité, des coûts raisonnables, la réglementation—pour employer ce mot souvent oublié—et la participation du public.

3.1. Correctness of the calculation of total costs and of total eligible cost, taking into account the requirements set out in Article 61 of Regulation (EU) No 1303/2013, and sufficiency of detail, and appropriateness of the rationale applied for the calculation of costs both in terms of its overall cost to achieve the expected objectives and in terms of unit costs, where applicable.
3.1. Exactitude du calcul des coûts totaux et des coûts totaux éligibles, compte tenu des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013, détail suffisant, pertinence de la logique appliquée au calcul des coûts, tant du point de vue du coût total à supporter pour atteindre les objectifs prévus que du point de vue des coûts unitaires, le cas échéant.

The independent system operator approach would improve the status quo but would require more detailed, prescriptive and costly regulation and would be less effective in addressing the disincentives to invest in networks.
L'approche fondée sur un gestionnaire de réseau indépendant améliorerait la situation, mais elle nécessiterait une réglementation plus détaillée, contraignante et coûteuse pour être efficace, et elle serait moins efficace pour résoudre les problèmes qui découragent l'investissement dans les réseaux.

Costly regulation is not the same thing as effective regulation.
Une réglementation coûteuse n'équivaut pas à une réglementation efficace.

Finally, in the area of regulatory reform, we want the SCC to promote the greater use of the national standards system services by federal departments as an alternative to costly regulations.
Enfin, dans le domaine de la réforme de la réglementation, nous souhaitons que le conseil encourage une plus grande utilisation de normes nationales dans les services par les ministères fédéraux, à la place de règlements coûteux.