In 2003 and 2007 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on progress in the implementation of the national emission ceilings laid down in Annex I and in relation to the interim environmental objectives set out in Article 5 . The reports shall include an economic assessment, including cost-effectiveness, benefits, an assessment of marginal costs and benefits and the socio-economic impact of the implementation of the national emission ceilings on particular Member States and sectors.
En 2003 et 2007 , la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des plafonds d'émission nationaux indiqués dans l'annexe I et des objectifs environnementaux intermédiaires indiqués dans l'annexe II. Ces rapports contiennent une évaluation économique portant sur la rentabilité, les avantages, les coûts et avantages marginaux, et l'effet socio-économique de l'application des plafonds d'émission nationaux dans des États membres et des secteurs déterminés.