Traduction de «costs federally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

Cost containment
limitation des coûts

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

Regulations re costs of medical and hospital services, Government employees occupying Federal properties
Règlements relatifs aux frais pour services médicaux et d'hospitalisation fournis aux employés de l'État occupant des propriétés fédérales

Federal-Provincial Committee on Cost Sharing of Second Line Agricultural Programs
Comité fédéral-provincial du partage des coûts afférents aux programmes agricoles de deuxième ligue

cost of borrowing [ cost of credit ]
coût du crédit

Russian federation - Europe
Fédération de Russie - Europe

Russian federation - east of Ural mountains
fédération de Russie - Asie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CAR and the German Federal Foreign Office will cover additional costs.
CAR et le ministère fédéral allemand des affaires étrangères financeront les coûts supplémentaires.

In accordance with Protocol No 5 to the 2003 Act of Accession on the transit of persons by land between the region of Kaliningrad and other parts of the Russian Federation, the Instrument should bear any additional cost incurred in implementing the specific provisions of the Union acquis covering such transit, i.e. Council Regulation (EC) No 693/2003 and Council Regulation (EC) No 694/2003 .
Conformément au protocole no 5 annexé à l’acte d’adhésion de 2003, qui porte sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie, l’instrument devrait prendre en charge tous les coûts supplémentaires résultant de la mise en œuvre des dispositions spécifiques de l’acquis de l’Union dont relève ce transit, à savoir le règlement (CE) no 693/2003 du Conseil et le règlement (CE) no 694/2003 du Conseil .

According to the Federal Statistical Office in Germany within the cost structure of the manufacturing sector material costs represent 43% and personnel costs only around 18% while energy costs are attributed to 2%.
Selon le bureau fédéral allemand des statistiques, le coût des matériaux représente 43 % des coûts totaux du secteur manufacturier, tandis que 18 % des coûts sont liés au personnel et 2 % à l'énergie.

– The UK Federation of Small Businesses have calculated in their position paper on the Rome I Regulation, 2007, that it would cost a business an amount of € 15,000 to enter the e-commerce market of one Member State, the costs including legal fees, translation fees and implementation fees.
– La UK Federation of Small Businesses (Fédération des petites entreprises du Royaume-Uni) a calculé, dans son document de synthèse sur Rome I, datant de 2007, que le fait de rejoindre le marché du commerce électronique d'un État membre reviendrait à 15 000 EUR pour une entreprise, cette somme comprenant les coûts juridiques, les frais de traduction et de mise en œuvre.

(5) The Federal Republic of Germany shall finance the coordination costs of the Survey (Column C of the preliminary estimates in Annex 3).
5. La République fédérale d’Allemagne finance les coûts de coordination de l’enquête (colonne C de l’estimation préalable, à l’annexe 3).

The financing required in order to decommission Kozloduy 1-4, including waste disposal and temporary storage of fuel elements, is said to amount to EUR 1800 m. This estimated cost is comparable, for example, to the cost of two dual-unit facilities with the same type of reactor at Greifswald in the Federal Republic of Germany.
L'enveloppe financière relative au démantèlement des réacteurs 1 à 4 de Kozloduy, dépollution des déchets et stockage intermédiaire du combustible compris, est estimée à 1 800 000 000 EUR. Cette valeur estimée doit être comparée au coût de deux installations à double réacteur du même type à Greifswald (RFA).

In accordance with Protocol No 5 to the 2003 Act of Accession on the transit of persons by land between the region of Kaliningrad and other parts of the Russian Federation, the Fund should bear any additional cost incurred in implementing the specific provision of the acquis covering such transit.
Conformément au protocole no 5 de l'acte d'adhésion de 2003 sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie, le Fonds devrait prendre à sa charge tous les coûts supplémentaires exposés dans la mise en œuvre de la disposition spécifique de l'acquis dont relève un tel transit.

Subject to an agreement between EUROSTAT and the Swiss Federal Statistical Office, Switzerland may deduct from its financial contribution the cost for seconded national experts.
Sous réserve d'un accord entre EUROSTAT et l'Office fédéral de la statistique suisse, la Suisse peut déduire de sa contribution financière le coût des experts nationaux détachés.

I would repeat that the purpose of this proposal on agricultural alcohol is not to put an end to that monopoly. If alcohol production by German farmers under monopoly rules, including federal payments, is necessary to maintain valuable eco-systems or to cover the extra costs of environment-friendly production methods, current state aid rules offer substantial scope to grant aids for those purposes or rural development aid schemes could be used.
Si la production d'alcool par les agriculteurs allemands respectant les règles de monopole, en ce compris les payements fédéraux, est nécessaire pour maintenir des écosystèmes de valeur ou pour couvrir les coûts supplémentaires des méthodes de production écologiques, les règles actuelles en matière d'aides d'État offrent un important champ d'application en vue d'octroyer ces aides à de telles fins, ou alors des programmes d'aide de développement rural pourraient être utilisés.

The effect of the amended version of the second and third sentences of Section 20(1)(3) of the ITA in conjunction with Article XXIII(5) of the Structural Adjustment Act (Federal Gazette 297/1995) was to make only half the cost of business entertainment deductible. Regardless of proof that entertainment costs primarily serve business purposes, the Austrian Ministry of Finance is of the opinion that, for turnover tax purposes, this must be assessed as 50% non-business consumption, pursuant to Section 1(1)(2)(c) of the TTA, ultimately making only half of the cost of entertainment input-tax-deductible.
La version révisée des 2ème et 3ème phrases du paragraphe 20, sous-paragraphe 1, alinéa 3 de la loi sur l'impôt sur le revenu (article XXIII, alinéa 5 de la loi d'ajustement structurel, BGBl -journal officiel- 297/1995) a pour effet de ne plus rendre les frais de repas pris en compagnie de relations d'affaires déductibles qu'à concurrence de 50 %. Malgré l'apport de la preuve que les dépenses ont un caractère publicitaire et s'inscrivent manifestement dans un cadre professionnel, le ministère autrichien des finances estime que 50 % de ces dépenses ont un caractère personnel au terme du paragraphe 1, sous-paragraphe 1, alinéa 2, point c), de la loi sur l'impôt sur le chiffre d'affaire de 1994 qui réduit de moitié la déductibilité des frais de restauration.