Vertaling van "counter-opinion's sponsors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

counter-opinion
contravis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the sponsor disagrees with the investigator's causality assessment, the opinion of both the investigator and the sponsor shall be provided with the report.
Si le promoteur se trouve en désaccord avec l'évaluation du lien de causalité fournie par l'investigateur, l'avis de l'investigateur et celui du promoteur sont tous deux joints au rapport.

Voting on a resolution, a proposed amendment, a counter-opinion, an opinion or any other text shall be by recorded vote if one-quarter of the members present or represented so request.
Le vote nominal sur une résolution, un amendement, un contravis, un avis dans son ensemble ou tout autre texte intervient de droit si un quart des membres présents ou représentés en fait la demande.

The bureau may decide, after this consultation, to refer the draft opinion, together with the counter-opinion, back to the section for further study.
Le Bureau, après cette consultation, peut décider de renvoyer à la section spécialisée le projet d'avis accompagné du contravis, en vue de son réexamen.

This requirement shall also apply to counter-opinions.
Cette condition s'applique également aux contravis.

- having regard to the Opinion of the European Data Protection Supervisor of 24 November 2010 on the Communication on the EU Counter-Terrorism Policy: main achievements and future challenges,
- vu l'avis du Contrôleur européen de la protection des données du 24 novembre 2010 sur la communication intitulée "La politique antiterroriste de l’UE: principales réalisations et défis à venir",

2. Also deplores the fact that the Communication does not sufficiently cover and develop in greater detail the measures taken by DGs other than JLS (such as TRAN, ENTER or MARKT) and that it does not give a clear idea how the measures interact and where there are overlaps or gaps; is of the opinion that all the above levels must also be considered, as European, national and international measures are complementary, and assessing individual measures does not provide a complete picture of the impact of counter-terrorism policies in Europe;
2. déplore également le fait que la communication ne couvre pas suffisamment et ne développe pas plus en détail les mesures prises par les DG autres que JLS (comme TRAN, ENTER ou MARKT), et qu’elle ne donne pas une idée claire de la façon dont les mesures interagissent, des chevauchements ou des vides existants; estime que tous les niveaux qui précèdent doivent également être pris en considération étant donné que les mesures européennes, nationales et internationales sont complémentaires, et qu'une évaluation de mesures isolées ne donne pas une image complète de l'impact des politiques antiterroristes en Europe;

- having regard to the Opinion of the European Economic and Social Committee on the Communication on the EU Counter-Terrorism Policy: main achievements and future challenges,
- vu l'avis du Comité économique et social européen sur la communication intitulée "La politique antiterroriste de l’UE: principales réalisations et défis à venir",

Furthermore, the EU and its Member States are involved in the OECD-sponsored strategy on countering international tax evasion.
Par ailleurs, l'Union européenne et ses États membres participent à la stratégie de lutte contre l'évasion fiscale internationale, laquelle stratégie est soutenue par l'OCDE.

23. Calls on the Presidency to sponsor a resolution calling on the US to immediately clarify the situation of the prisoners in Guantánamo in respect of international human rights standards and humanitarian law, and consequently either to put them on trial or to release them; reiterates its call for an independent UN monitoring mechanism to be established in order to monitor and analyse the human rights impact of counter-terrorism measures in all countries; calls on the EU to support its establishment as a matter of the utmost priority;
23. demande à la Présidence de parrainer une résolution appelant les États-Unis à clarifier sans délai la situation des détenus de Guantanamo au regard des normes internationales relatives aux droits de l'homme et du droit humanitaire international et à décider en conséquence soit de les traduire en justice soit de les libérer; demande à nouveau que soit établi dans le cadre des Nations unies un mécanisme indépendant de contrôle permettant de suivre et d'analyser dans tous les pays les incidences sur les droits de l'homme des mesures de lutte contre le terrorisme; invite l'Union européenne à plaider en faveur de son instauration, eu égard au caractère hautement prioritaire de cette question;

Within 90 days of receipt of the opinion, the sponsor may submit detailed grounds for appeal, which the Agency shall refer to the Committee.
Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de l'avis, le promoteur peut présenter une argumentation détaillée, susceptible de fonder un recours, que l'Agence transmet au comité.