Vertaling van "couple's right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Children's Rights of America [ CRA | Children's Rights of Florida ]
Children's Rights of America [ CRA | Children's Rights of Florida ]

women's right to vote | voting rights for women | women's suffrage
suffrage féminin | droit de vote des femmes | électorat des femmes

performing right | performer's right | performing artists' right
droit voisin

children's rights [ rights of the child ]
droits de l'enfant

Ways and Means of Integrating Women's Rights as Human Rights into the UN Machinery: Follow-up Strategies from Vienna to Beijing
L'intégration des droits des femmes dans le système de l'ONU : De Vienne à Beijing

author's right of access | right of access to the work | right of access
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of exhibition | right of exibition of the work | right of exhibition
droit de l'auteur d'exposer l'oeuvre | droit d'exposition

copyright | author's right
droit d'auteur | copyright

railway's right of lien
droit de gage du chemin de fer

box coupling | clamp coupling | muff coupling | ribbed compression coupling | split coupling | split muff coupling
manchon à coquilles | manchon cylindrique | manchon d'accouplement à coquilles | manchon d'accouplement cylindrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Besides, and in order to bring more legal clarity for Europe's 16 million international couples, the Commission has adopted proposals to launch an enhanced cooperation to clarify the property rights for international married couples or registered partnerships in cases of divorce or separation.
De plus, afin d'améliorer la clarté juridique pour 16 millions de couples internationaux en Europe, la Commission a adopté des propositions visant à mettre en place une coopération renforcée en vue de clarifier les droits patrimoniaux des couples mariés ou des partenariats enregistrés internationaux en cas de divorce ou de séparation.

The towing hook, no-swivel clevis coupling, ball type coupling and pin type coupling shall allow the drawbar ring to swivel axially at least 20° to the right or left around the longitudinal axis of the coupling.
Le crochet d’attelage, l’attelage de type chape non rotatif, l’attelage de type à boule et l’attelage de type piton doivent permettre une rotation axiale de l’anneau d’attelage d’au moins 20° vers la droite ou vers la gauche autour de l’axe longitudinal de l’attelage.

The rights and responsibilities of Swiss NEMOs and TSOs joining single day-ahead coupling shall be consistent with the rights and responsibilities of NEMOs and TSOs operating in the Union to allow a smooth functioning of the single day-ahead and intraday coupling systems implemented at Union level and a level-playing field for all stakeholders.
Les droits et les responsabilités des NEMO et des GRT de la Suisse qui participent au couplage unique journalier sont en cohérence avec les droits et responsabilités des NEMO et des GRT opérant dans l'Union, afin de permettre le fonctionnement sans heurt des systèmes de couplage unique à jour et infrajournalier mis en œuvre au niveau de l'Union, et de garantir que des règles équitables s'appliquent pour toutes les parties intéressées.

4.1.4.1 The EESC believes that in order to ensure both legal certainty and the couple's right to safeguard the value of their personal and real property, it would be advisable to have a fair valuation of the property when the marriage is contracted and at the time of the separation or divorce.
4.1.4.1 Selon le Comité, pour garantir la sécurité juridique et, dans le même temps, le droit des époux à sauvegarder la valeur de leurs biens meubles et immeubles, il conviendrait de procéder à une évaluation équitable du patrimoine au moment du mariage et au moment de la séparation ou du divorce.

When the spouses take steps to formally terminate their marriage: in comparison with genuine couples, abusers are more likely to divorce shortly after the non-EU spouse has acquired an independent right of residence or the nationality of the host EU country.
Lorsque les époux effectuent des démarches pour mettre officiellement fin à leur mariage: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles de divorcer peu après que l'époux ressortissant d'un pays tiers a acquis un droit de séjour indépendant ou la nationalité de l'État membre d'accueil.

On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.
Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.

Takes the view that one priority should be to fight poverty by reforming the macroeconomic, monetary, social and labour market policies that are its root causes, with a view to guaranteeing economic and social justice for women, by reconsidering the methods used to determine the poverty rate and by pursuing strategies to promote fair distribution of income, guarantee a minimum income and decent wages and pensions, create more high-quality jobs coupled with rights for women, enable women and girls to benefit from public services of a high standard, and improve welfare provision and neighbourhood services, including crèches, nursery schools, kindergartens, day centres, community leisure and family support centres and ‘intergenerational centres’, making these accessible to women, men, children and older people as a whole, with a particular focus on assistance for older women living alone;
considère qu'il convient de donner notamment la priorité à la lutte contre la pauvreté, en réformant les politiques macroéconomiques, monétaires, sociales et du travail qui en sont à l'origine, en vue de garantir la justice économique et sociale pour les femmes, en révisant les méthodes de détermination du taux de pauvreté et en mettant en œuvre des stratégies qui promeuvent une juste répartition des revenus, garantissent des revenus minimaux, des salaires et des retraites dignes, créent davantage d'emplois féminins assortis de droits, assurent l'accès à des services publics de qualité à toutes les femmes et jeunes filles et améliorent la protection sociale et les services de proximité, notamment les crèches, les garderies, les jardins d'enfants, les centres de jour, les centres communautaires de loisirs, les services d'aide aux familles et les «centres intergénérationnels», en en garantissant l'accès à toutes les femmes, hommes, enfants et personnes âgées, en particulier les femmes âgées seules;

The towing hook, no-swivel clevis coupling, ball type coupling and pin type coupling must allow the drawbar ring to swivel axially at least 20° to the right or left around the longitudinal axis of the coupling’.
Le crochet de remorquage, l’attelage de type chape non rotatif, l’attelage de type à boule et l’attelage de type piton doivent permettre une rotation axiale de l’anneau d’au moins 20° vers la droite ou vers la gauche autour de l’axe longitudinal de l’attelage».

When he wants to bring his third country spouse, the couple cannot benefit from the rights under the Directive and it remains fully up to the Member State concerned to lay down rules on the right of third country spouses to join its own nationals.
S'il souhaite faire venir sa conjointe ressortissante de pays tiers, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles en ce qui concerne le droit des conjoints de pays tiers de rejoindre ses nationaux.

As no EU citizen is involved, the couple cannot benefit from the rights under the Directive and it remains fully up to the Member State concerned to lay down rules on the right of third country spouses to join other third country nationals, taking due account of other instruments of Community law, if applicable.
Étant donné que ni l'un ni l'autre n'est un citoyen de l'Union, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles applicables aux ressortissants de pays tiers rejoignant leur conjoint de pays tiers, sans préjudice – le cas échéant – d'autres instruments du droit communautaire.