Vertaling van "court's audit once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Audit Authority | Court of Audit
Cour des comptes

Court of Audit
Cour des Comptes

Federal Court of Audit
Cour fédérale des comptes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

156. Nevertheless, notes with concern that, in general, as regards research, energy and transport the Court's audit once again reveals a material level of error in payments to beneficiaries and in the Commission's supervisory and control systems, which do not sufficiently mitigate the inherent risk of reimbursement of overstated costs;
156. note cependant avec préoccupation que, en général, en ce qui concerne la recherche, l'énergie et les transports, l'audit de la Cour des comptes fait apparaître un niveau significatif d'erreurs dans les paiements effectués au profit des bénéficiaires et dans les systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission, qui ne permettent pas d'atténuer suffisamment le risque inhérent de remboursement de coûts surévalués;

158. Nevertheless, notes with concern that, in general, as regards research, energy and transport the Court's audit once again reveals a material level of error in payments to beneficiaries and in the Commission's supervisory and control systems, which do not sufficiently mitigate the inherent risk of reimbursement of overstated costs;
158. note cependant avec préoccupation que, en général, en ce qui concerne la recherche, l'énergie et les transports, l'audit de la Cour des comptes fait apparaître un niveau significatif d'erreurs dans les paiements effectués au profit des bénéficiaires et dans les systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission, qui ne permettent pas d'atténuer suffisamment le risque inhérent de remboursement de coûts surévalués;

Covering the vaste area of different EU policies and activities around the world, the Court's audit remit involves both financial audit - examining whether the EU accounts are reliable and the underlying transactions legal and regular - and performance audit - assessing whether the funds have been managed in an economic, efficient and effective manner, and provide value for money.
En matière d'audit, la Cour couvre l'ensemble des multiples politiques et actions communautaires dans le monde entier. En l'occurrence, ses compétences comprennent à la fois l'audit financier, c'est-à-dire le contrôle de la fiabilité des comptes de l'UE, ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes, et l'audit de la performance, qui consiste à déterminer si les fonds ont été gérés de manière économique, efficiente et efficace, et de façon à assurer l'optimisation des ressources.

6. Welcomes the strengthening of the independence of the Members of the Court of Audit resulting from a constitutional amendment in October 2003; welcomes the increase in staffing levels in the Court of Audit; calls for appropriate training for the staff of the Court of Audit in order to impart knowledge of internationally recognised auditing standards and of the acquis communautaire ; advises the Romanian Parliament to adopt a formal procedure for dealing with the results of audits by the Court of Audit; calls on the Commission to monitor the development of the Court of Audit into an independent external auditing authority and, where appropriate, to provide assistance as regards technical aspects of management;
6. accueille avec satisfaction le renforcement de l'indépendance des membres de la Cour des comptes à la suite de la modification de la constitution d'octobre 2003; se félicite de l'accroissement des effectifs de la Cour des comptes; demande que le personnel de la Cour des comptes bénéficie de formations appropriées en ce qui concerne les normes de vérification reconnues au niveau international et l'acquis communautaire; recommande au Parlement roumain d'instaurer une procédure formelle pour le traitement des résultats des contrôles de la Cour des comptes; invite la Commission à observer l'évolution de la Cour des comptes, qui doit devenir un organe indépendant et externe de vérification des comptes et le cas échéant à lui offrir un soutien administratif;

This is a decision which the Court will take once the various stages of the audit have been completed.
La Cour prendra une décision à cet égard lorsque toutes les phases d'audit auront été réalisées.

This is a decision which the Court will take once the various stages of the audit have been completed.
La Cour prendra une décision à cet égard lorsque toutes les phases de l'audit auront été réalisées.

, the However, tThe Court's audit work on operational expenditure revealed once again an unacceptable incidence of error affecting the amounts of the payments, or the reality or the eligibility of the underlying transactions, as well as weaknesses in the functioning of control procedures in the principal systems covering Agricultural Guarantee and Structural Measures expenditure.
Cependant, les travaux de la Cour consacrés à l'audit des dépenses opérationnelles ont fait apparaître une incidence inacceptable d'erreurs affectant le montant des paiements, ainsi que la réalité ou l'éligibilité des opérations sous-jacentes, de même que des insuffisances affectant le fonctionnement des procédures de contrôle dans les principaux systèmes couvrant les dépenses liées à la garantie agricole et aux actions structurelles.

entering the appropriations for 19 new posts in the reserve ( one A3 for the Legal Service, seven A7 for audits, two A7 for the administration, three B5 for audits, three B5 for the administration, two C5 for audits and one C5 for the administration), and placing the appropriations in the reserve for five A7 posts created for audits by the Council; consideration can be given to releasing these appropriations after a favourable opinion from Parliament's committee responsible for relations with the Court of Auditors, once the latter has given updated information on its current staffing problems and on how additional staff would enable the Court to assess the performance of financial control systems in the candidate countries, to improve its cooperation with the national audit institutions and to establish more detailed DAS assessments;
inscription dans la réserve des crédits destinés à 19 nouveaux postes (un A3 pour le service juridique, sept A7 pour les audits, deux A7 pour l'administration, trois B5 pour les audits, trois B5 pour l'administration, deux C5 pour les audits et un C5 pour l'administration), et inscription dans la réserve des crédits relatifs aux cinq postes A7 créés pour les audits par le Conseil; le déblocage de ces crédits pourra être envisagé sur avis favorable de la commission parlementaire chargée des relations avec la Cour des comptes, après que la Cour aura fourni des données actualisées concernant ses problèmes de personnel et exposé les motifs pour lesquels un personnel supplémentaire lui permettrait d'évaluer l'efficacité des systèmes de contrôle financier existant dans les pays candidats, d'améliorer sa coopération avec les organismes d'audit nationaux, et d'établir des DAS spécifiques plus détaillées;

On the audit side, in spite of the Court's best efforts and its powers to co-ordinate given by the Maastricht Treaty, the necessary synergy to succeed with such an exercise has not so far developed between the Court and audit bodies in Member States, as is demonstrated by the little use that the Court felt able to make of their work in the DAS context.
Pour ce qui est de l'audit, en dépit de tous les efforts déployés par la Cour et des pouvoirs de coordination que lui donne le traité de Maastricht, la synergie nécessaire à la réussite d'un tel exercice fait encore défaut entre la Cour et les institutions de contrôle des Etats membres, comme le montre d'ailleurs l'usage limité qu'a pu faire la Cour de leurs travaux dans le cadre de la DAS.