Vertaling van "crdd member's handbook " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CRDD Member's Handbook
Guide à l'intention des commissaires de la SSR

Member's Handbook
Guide à l'intention des commissaires

Handbook for international police cooperation in connection with football matches | Handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre

joint handbook for the application of the Dublin Convention | joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities
manuel commun d'application de la convention de Dublin | manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission Recommendation establishing a common Practical handbook for border guards (Schengen handbook) to be used by Member States' competent authorities when carrying out the border control of persons, C(2006) 5186 final.
Recommandation de la Commission établissant un Manuel pratique à l’intention des gardes-frontières (manuel Schengen) commun à utiliser par les autorités compétentes des États membres lors du contrôle des personnes aux frontières [C(2006) 5186 final]

In response to the request by Member States mentioned above and in close cooperation with them, the Commission services have therefore prepared a Handbook on addressing the issue of alleged marriages of convenience between EU citizens and non-EU nationals in the context of EU law on free movement of EU citizens. The Handbook accompanies this Communication as a Staff Working Document.
En réponse à la demande des États membres évoquée plus haut, et en étroite coopération avec eux, les services de la Commission ont donc rédigé un Manuel relatif aux mariages de complaisance entre des citoyens de l'Union et des ressortissants de pays tiers dans le cadre de la législation de l'UE concernant la libre circulation des citoyens de l'Union, qui accompagne la présente communication sous la forme d'un document de travail des services de la Commission.

The amended handbook now sets out the factors to be assessed when issuing an EAW and possible alternatives to be considered before issuing an EAW.[26] If the amended handbook is followed by Member States, it will provide a basis for some consistency in the manner in which a proportionality check is applied.
Le manuel modifié expose à présent les facteurs à évaluer et les autres solutions possibles à explorer avant l'émission d'un mandat d'arrêt européen[26]. Si le manuel modifié est respecté par les États membres, il servira de base cohérente à la réalisation des contrôles de proportionnalité.

[3] Commission Recommendation of 6 November 2006 establishing a common "Practical Handbook for Border Guards (Schengen Handbook)" to be used by Member States' competent authorities when carrying out the border control of persons, C (2006) 5186 final
[3] Recommandation de la Commission du 6 novembre 2006 établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières (manuel Schengen)» commun à utiliser par les autorités compétentes des États membres lors du contrôle des personnes aux frontières, C(2006) 5186 final.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006G1229(01) - EN - Council Resolution of 4 December 2006 concerning an updated handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved - COUNCIL RESOLUTION // (2006/C 322/01) // HANDBOOK WITH RECOMMENDATIONS FOR INTERNATIONAL POLICE COOPERATION AND MEASURES TO PREVENT AND CONTROL VIOLENCE AND DISTURBANCES IN CONNECTION WITH FOOTBALL MATCHES WITH AN INTERNATIONAL DIMENSION, IN WHICH AT LEAST ONE MEMBER STATE IS INVOLVED // Appendix 1 // CATEGORISATION OF FOOTBALL SUPPORTERS // Appendix 2 // PRE-MATCH/MATCH/AFTER-MATCH FORMS (CATEGORIES NON-RISK/RISK SUPPORTERS) // Appendix 3 // CHECKLIST CONCERNING POSSIBLE REQUIREMENTS TO BE MET BY THE ORGANISER // Appendix 4 // SPECIFICATIONS FOR AND SAMPLE OF POLICE IDENTIFICATION VESTS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006G1229(01) - EN - Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre - RÉSOLUTION DU CONSEIL // concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre // (2006/C 322/01) // MANUEL CONTENANT DES RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN PLACE, À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE, D’UNE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DE MESURES VISANT À PRÉVENIR ET À MAÎTRISER LA VIOLENCE ET LES TROUBLES LIÉS AUX MATCHES DE FOOTBALL REVÊTANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE QUI CONCERNENT AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE // Appendice 1 // CLASSIFICATION DES SUPPORTERS DE FOOTBALL // Appendice 2 // FORMULAIRES «PRÉ-MATCH»/«MATCH»/«APRÈS-MATCH» (SUPPORTERS DES CATÉGORIES «SANS RISQUE»/«À RISQUE») // Appendice 3 // LISTE DE POINTS À VÉRIFIER EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉES À L’ORGANISATEUR // Appendice 4 // SPÉCIFICATIONS POUR LES VESTES D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DES SERVICES DE POLICE ET MODÈLE

- Produce a practical handbook usable by border guards and available in electronic form: the objective is to give every member of the border guard services an easy to use handbook which could be available for consultation continually.
- Réaliser un mémento pratique utilisable par les garde frontières et disponible aussi sous un support électronique: l'objectif est de doter chaque agent des services de garde frontières d'un aide-mémoire maniable qui puisse être disponible pour consultation à tout instant.

Handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved (‘EU Football Handbook’)
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre («manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»)

Council Resolution concerning an updated handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved (‘EU Football Handbook’)
Résolution du Conseil concernant un manuel actualisé assorti de recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre («manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»)

This resolution was first replaced by the Council Resolution of 6 December 2001 and subsequently by the Council Resolutions of 4 December 2006 and 3 June 2010 concerning a handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved (hereafter the EU Football Handbook).
La résolution précitée a d'abord été remplacée par la résolution du Conseil du 6 décembre 2001 , puis par les résolutions du Conseil du 4 décembre 2006 et du 3 juin 2010 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (ci-après dénommé «manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016G1129(01) - EN - Council Resolution concerning an updated handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved (‘EU Football Handbook’) // Appendix 1 // Appendix 2 // Appendix 3 // Appendix 4 // Appendix 5
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016G1129(01) - EN - Résolution du Conseil concernant un manuel actualisé assorti de recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre («manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football») // Appendice 1 // Appendice 2 // Appendice 3 // Appendice 4 // Appendice 5