Vertaling van "current portion suppliers'credits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current portion of suppliers'credits
échéance sur crédit fournisseur à plus d'un an

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12.1) For the purposes of section 37, where, pursuant to a designation or an allocation from a trust or partnership, an amount is required by subsection 127(7) or 127(8) to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer at the end of the taxpayer’s taxation year, the portion thereof that may reasonably be regarded as relating to expenditures of a current nature in respect of scientific research and experimental development that are qualified expenditures shall, at the end of the fiscal period of the trust or partnership, as the case may be, in respect of which the designation or allocation was made, reduce the total of such expenditures of a current nature as may be claimed by the trust or partnership in respect of scientific research and experimental development.
(12.1) Pour l’application de l’article 37, lorsqu’un montant attribué par une fiducie ou par une société de personnes doit être ajouté en vertu du paragraphe (7) ou (8) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable à la fin de son année d’imposition, la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme liée à des dépenses courantes pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental qui sont des dépenses admissibles réduit le total de ces dépenses courantes, déductibles par la fiducie ou la société de personnes, à la fin de l’exercice de la fiducie ou de la société de personnes, selon le cas, pour lequel l’attribution a été faite.

A significant portion of that is heavy oil capacity that has already been built and is currently processing heavy oil from other suppliers. Refineries in this market are importing oil from Mexico, Saudi Arabia, and Venezuela.
Les raffineries de cette région importent du pétrole du Mexique, de l'Arabie saoudite et du Venezuela.

As a result, the Government issued the guarantee with the aim of secure Hungarian fertiliser supply’ (16). The financial accounts also suggest that the current facilities loan was necessary to restart operations and that part of the amount was used to pay supplier credits due on 31 December 2008 (17).
À l’issue des discussions [.], le gouvernement, afin d’assurer l’approvisionnement de la Hongrie en engrais azotés [.], s’est porté garant solidaire» (16) Le rapport annuel permet par ailleurs de conclure que le crédit de fonds de roulement était nécessaire au redémarrage de la production, et qu’une partie de ce montant a servi à rembourser les crédits fournisseurs échus au 31 décembre 2008 (17).

Where the conditions set out in Part 2, point 13 are satisfied, the portion of the exposure collateralised by the current surrender value of credit protection falling within the terms of Part 1, point 24 shall be either of the following:
Lorsque les conditions fixées à la partie 2, point 13, sont remplies, la fraction de l’exposition garantie par la valeur actuelle de rachat de la protection de crédit rentrant dans le cadre de la partie 1, point 24, se trouve dans l’une des deux conditions suivantes:

Canadian Alliance would consider transferring a portion of the current funding for CBC television to new or existing subsidy or tax credit programs to support Canadians creating content for film and television.
L'Alliance canadienne envisagerait d'affecter, aux programmes de subventions et de crédits d'impôt nouveaux ou déjà en vigueur, une partie des fonds accordés actuellement au secteur de la télévision de la SRC, l'objectif étant d'appuyer les Canadiens réalisant des films et des émissions pour la télévision.

Currently only a few markets use collateralisation requirements, but this has created a lot of concern in the insurance and reinsurance industries (In more detailed terms, such systems require technical provisions before reinsurance to be covered by officially authorised assets. The portion of gross technical provisions relating to the business ceded to a given reinsurer can be represented by a net claim on this reinsurer only up to the amount pledged as collateral security by the reinsurer off the cedant's balance sheet, or, in certain cases, covered by a security in the form of a letter of credit issued by a banking institution.)
Bien que ce type d'obligations n'existent à l'heure actuelle que sur quelques marchés, elles ont suscité de nombreuses craintes dans les milieux concernés (Plus précisément, ces systèmes prévoient que les provisions techniques avant réassurance doivent être représentées par des actifs officiellement autorisés. La part des provisions techniques brutes correspondant aux affaires cédées à un réassureur donné peut être représentée par une créance nette sur ledit réassureur, à concurrence uniquement du montant engagé à titre de sûreté par le réassureur hors du bilan de la cédante ou, dans certains cas, du montant couvert par une sûreté constituée sous la forme d'une lettre de crédit émise par un établissement bancaire.)

We currently represent 270 members spanning a broad spectrum of the industry, including Canada's major natural gas distribution and transmission companies, the country's larger energy service providers, gas brokers and service suppliers, and a significant portion of the manufacturing sector.
Nous représentons actuellement 270 compagnies membres qui sont actives dans toutes les facettes de l'industrie, notamment les grandes compagnies canadiennes de transport et de distribution du gaz naturel, les principaux fournisseurs de services énergétiques de notre pays, les courtiers en gaz et les fournisseurs de services et une partie importante du secteur de la fabrication.