Vertaling van "current practice' " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

innovate | seek innovative current practices | identify innovation | seek innovation in current practices
rechercher des innovations | rechercher des pratiques inédites | rechercher des pratiques innovantes

best current practice interconnection charge
redevance d'interconnexion de meilleure pratique actuelle

best current practice | BCP [Abbr.]
meilleure pratique actuelle | MPA [Abbr.]

Environmental Assessment in Canada: Guide to Current Practice
Évaluation environnementale au Canada : guide des pratiques actuelles

Background and current practice of fetal tissue and embryo research in Canada
Contexte et pratique actuelle de la recherche sur l'embryon et les tissus foetaux au Canada

Current practice of parental diagnosis in Canada
Pratique actuelle de diagnostic prénatal au Canada

evolution in practices in practiced dance tradition | progress in delivery practices in practiced dance tradition | advancement in delivery practices in practiced dance tradition | evolution in delivery practices in practiced dance tradition
évolution des pratiques de prestation de la danse traditionnelle appliquée

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]
réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

educate on literacy as a social practice | teaching literacy as a social practice | teach literacy as a social practice | teaches literacy as a social practice
enseigner les rudiments de la lecture comme pratique sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Group is examining the current conditions for implementation of the regulation of securities markets in the EU, the Union's regulatory capacity to cope with developments on securities markets and scenarios for adapting current practices in order to ensure greater convergence and co-operation in day to day implementation.
Il a pour mission d'étudier les conditions actuelles d'application des règles relatives aux marchés de valeurs mobilières de l'UE, d'examiner la capacité de l'Union à se doter d'une réglementation qui lui permette de faire face à l'évolution de ces marchés et, enfin, d'élaborer des scénarios visant à adapter les pratiques actuelles, en vue d'une convergence accrue et d'une meilleure coopération dans la pratique quotidienne.

It will ask for specific information on the current state of legislation and current practice by referring to
Les informations demandées sont des informations spécifiques à propos de l'état actuel de la législation et des pratiques actuelles.

Current practice in Union institutions, Member States and other international organisations has shown that a system of alert states is the most efficient way to ensure that appropriate and proportional security measures are taken in response to an evaluated level of risk.
Les pratiques actuelles dans les institutions de l’Union, les États membres et d’autres organisations internationales démontrent qu’un système d’états d’alerte est le meilleur moyen d’assurer que des mesures de sécurité appropriées et proportionnées sont prises en réaction à un niveau de risque estimé.

The current practices make it impossible in practice to introduce homeopathic medicines that are lawfully marketed in other EU Member States in the Spanish market.
Les pratiques en vigueur font concrètement obstacle à l'introduction, sur le marché espagnol, de médicaments homéopathiques qui sont commercialisés légalement dans d'autres États membres de l'UE.

Mr. Cormier: That reference to current practice has to do with the current practice of back-to-back TAs.
M. Cormier: Cette référence aux pratiques actuelles vise la pratique d'absence temporaire répétée.

In this particular instance, the Chair used the current British practice on “complicated questions” to divide a motion on the establishment of a distinctive Canadian flag, when it became evident both that no clear precedent existed in Canadian annals for dividing a complicated question and that the ancient British procedure had been superseded by a more current practice in the British House.
En l’occurrence, la présidence s’est fondée sur l’actuelle pratique britannique relative aux « questions compliquées » pour scinder une motion relative à l’adoption d’un drapeau distinctif pour le Canada, lorsqu’il est devenu manifeste qu’il n’existait aucun précédent clair dans les annales canadiennes régissant la division d’une question complexe et que l’ancien usage britannique avait été supplanté par une pratique plus moderne à la Chambre du Royaume-Uni.

When we mentioned that among our priorities we want to contribute to changes and improvements in the management of the public service, what we have in mind there is to do audit work that looks at current systems of management in government and compares current practice in Canada with best practices or good practices elsewhere and, through those audits and the reports we would produce, encourage in the appropriate areas a re-evaluation of how we're doing certain things.
Quand nous affirmons que nous voulons, entre autres, susciter les changements nécessaires dans la gestion de la fonction publique, nous voulons dire que nous souhaitons examiner les systèmes de gestion en vigueur au Canada, comparer ceux-ci aux systèmes utilisés dans d'autres pays et ensuite, grâce à ces vérifications et aux rapports que nous préparerons, réévaluer, dans les secteurs appropriés, notre façon de faire les choses.

Without prejudice to forthcoming negotiations between Parliament, the Commission and the Council, the two Institutions commit to agree on key changes in preparation of future negotiations on adaptation of the Interinstitutional Agreement on better lawmaking to the new provisions introduced by the Lisbon Treaty, taking into account current practices and this Framework Agreement.
Sans préjudice des négociations futures entre le Parlement, la Commission et le Conseil, les deux institutions s'engagent à s'accorder sur les modifications essentielles dans la perspective des négociations futures sur l'adaptation de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» aux nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne, compte tenu des pratiques actuelles et du présent accord-cadre.

That is why I would invite him—as well as provincial government representatives—to learn more from the Government of Quebec about the current practice that the Office de la protection du consommateur has overseen for almost 20 years, a practice that limits payday loan interest rates to about 35% in Quebec and that has helped curb development in the payday loan sector.
Dans ce but, je voudrais l'inviter — lui-même ou des représentants des gouvernements provinciaux concernés —, à s'informer auprès du gouvernement du Québec de la pratique actuelle qui est gérée par l'Office de la protection du consommateur depuis bientôt 20 ans et qui limite les prêts sur salaire à environ 35 p. 100 au Québec, de sorte que l'industrie du prêt sur salaire ne s'est presque pas développée.

During the past weeks, in all instances since the events of September 11 — although I question the current practice of stopping parliamentarians, including senators, for search purposes — I have complied with the practice reluctantly, in view of the long-established parliamentary privilege of an unfettered right of access to Parliament when it is in session.
On sait fort bien que je considère que nombre des mesures adoptées relèvent de la pure panique et de l'hystérie. Au cours des dernières semaines, et en particulier depuis les événements du 11 septembre, même si j'émets des doutes sur la nécessité d'intercepter les parlementaires, y compris les sénateurs, pour les fouiller, je me suis conformé à cette pratique, mais avec réticence, étant donné le droit inconditionnel d'accès au Parlement quand il est en session, qui est un privilège parlementaire en vigueur depuis longtemps.