Vertaling van "current year amount " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

net profit for the year | net profit of current year
bénéfice net de l'exercice

current foliage [ current year's foliage ]
feuillage de l'année

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

current year basis
base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate
Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

current year
exercice considéré | exercice

current year's appropriations
affectations de l'exercice courant

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 31 August at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements giving right to payment and the total number of accompanying eligible hectares, as well as the total sum of the amounts remaining in the national reserve.
au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 31 août des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits ouvrant droit à des paiements, du nombre total d'hectares admissibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale.

The EIF shall provide the Managing Authority no later than [X] of each year with (i) the pipeline of Operations envisaged to be signed in the current year and the proposed amount of MS Contribution to be paid for the current year, (ii) the schedule of payments of the proposed amount of MS Contribution to be paid each year until the end of the Commitment Period, including applicable management fees (iii) any changes deemed necessary for the notified MS Contribution to be committed in the current year.
Le FEI fournit à l'autorité de gestion au plus tard [X] de chaque année i) la liste des opérations prévues dont la signature est envisagée pendant l'année en cours et le montant proposé de la contribution de l'État membre à verser pour l'année en cours; ii) l'échéancier des paiements du montant proposé de la contribution de l'État membre à verser chaque année jusqu'à la fin de la période d'engagement, y compris les frais de gestion applicables; iii) toutes les modifications jugées nécessaires pour que la contribution de l'État membre notifiée soit engagée pendant l'année en cours.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefore based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.
2. Les organisations de producteurs communiquent à l’État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l’année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l’année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.
2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.

For each rural development programme, the Member States shall send the Commission, in accordance with Article 8(1)(c)(ii) of Regulation (EC) No 1290/2005, using the model in Annex X to this Regulation, twice per year, together with the declarations of expenditure to be sent by 31 January and 31 July at the latest, their forecasts of the amounts to be funded by the EAFRD for the current year, and an updated estimate of their funding requests for the following year.
Pour chaque programme de développement rural, les États membres transmettent à la Commission, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 1290/2005, selon le modèle figurant à l’annexe X du présent règlement, deux fois par an, avec les déclarations de dépenses à transmettre au plus tard les 31 janvier et 31 juillet, leurs prévisions quant aux montants à financer par le FEADER pour l’année en cours, ainsi qu’une estimation, mise à jour, de leurs demandes de financement pour l’année suivante.

(a)by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 1 September at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements which have been claimed for payments and the total number of accompanying eligible hectares.
a)au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 1er septembre des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits que les intéressés ont fait valoir, du nombre total d'hectares éligibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale.

by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 31 August at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements giving right to payment and the total number of accompanying eligible hectares, as well as the total sum of the amounts remaining in the national reserve;
au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 31 août des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits ouvrant droit à des paiements, du nombre total d'hectares admissibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale;

(97) For both types of tax credit, if the amount of corporate income tax for the current year is less than the deductible amount, the benefit may be carried over during the next four years.
(97) Dans un cas comme dans l'autre, lorsque l'impôt dû pour un exercice est inférieur au montant déductible, le crédit peut être reporté pendant quatre ans.