Traduction de «curtailment members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

curtailment of renewable energy | curtailment of renewable energy generation | curtailment of renewable generation
délestage de la production d'énergie renouvelable

plan curtailment [ pension plan curtailment | curtailment ]
compression de régime [ compression d'un régime de retraite | compression | réduction de régime | réduction ]

plan curtailment | curtailment
compression d'un régime | réduction d'un régime | réduction | compression

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

curtail the stages
abréger les étapes

import restrictions | curtailment | quota
contingentement | contingentement des importations | restrictions à l'importation | quota

curtailed luff
lof écourté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some in the chamber have argued that parties have the right to discipline members and that parties have the right to curtail members if they say something the party has not approved of, and I agree with that principle.
Certains ont fait valoir que les partis ont le droit de sanctionner les députés et qu'ils ont le droit de restreindre les interventions des députés qui tiennent des propos qu'ils n'approuvent pas.

He expressed the view, as members are free to do, that any Speaker who ruled to curtail the singing of O Canada or the displaying of the flag in the Canadian House of Commons could very well find himself unsupported by a majority of the members of the House, of whom he is the servant.
Il a déclaré, comme tous les députés sont libres de le faire, qu'un Président qui déciderait d'empêcher les députés de chanter Ô Canada ou de mettre des drapeaux sur leurs bureaux à la Chambre des communes risquerait fort de se retrouver sans l'appui de la majorité des députés, dont il est le serviteur.

Mr. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NDP): Madam Speaker, I am pleased to join in the report stage debate on Bill C-276, a private member's bill proposed by the member for Sarnia—Lambton, which would curtail the use of negative option marketing in industries subject to federal jurisdiction.
M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat, à l'étape du rapport, sur le projet de loi C-276, une mesure d'initiative parlementaire proposée par le député de Sarnia—Lambton qui aurait pour effet d'interdire la commercialisation par abonnement par défaut de la part d'entreprises de services assujetties à la loi fédérale.

I also expect that our solidarity will not be abused by those who need it, or by those who are seeking a convenient pretext for tax harmonisation and other ways to curtail Member State sovereignty.
J’espère également que notre solidarité ne fera pas l’objet d’abus par ceux qui en ont besoin ou par ceux qui cherchent un prétexte facile à l’harmonisation fiscale et d’autres moyens de réduire la souveraineté des États membres.

that the Speaker undertake a study and make recommendations to amend the Standing Orders with respect to closure and time allocation, such that: (i) a Minister would be required to provide justification for the request for such a curtailment of debate; (ii) the Speaker would be required to refuse such a request in the interest of protecting the duty of Members to examine legislation thoroughly, unless the government’s justification sufficiently outweighs the said duty; (iii) criteria would be set out for assessing the government’s justification, which would provide the Speaker with the basis for a decision to allow for the curtailment of debate;
que le Président entreprenne une étude et fasse des recommandations en vue de modifier le Règlement relativement à la clôture et à l’attribution de temps de telle sorte que: (i) un ministre serait tenu de motiver la demande de clôture d’un débat; (ii) le Président serait tenu de refuser une telle demande visant à empêcher les députés de s'acquitter de leur responsabilité d’examiner en profondeur les mesures législatives, sauf si les motifs fournis par le gouvernement ont préséance sur ladite responsabilité; (iii) des critères d’évaluation des motifs avancés par le gouvernement seraient établis, sur lesquels s’appuierait le Président pour autoriser la décision du gouvernement de limiter le débat;

42. Stresses the importance of the existing EU legislation guaranteeing the educational rights of third-country students, such as Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States and Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents ; calls on the Commission to undertake ongoing monitoring of all measures taken in the Member States tending to curtail or abolish the rights acquired;
42. reconnaît l'importance de la législation existante de l'Union qui confirme les garanties relatives au droit aux études des étudiants de pays tiers, comme la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres et la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ; exhorte la Commission à mener une action de surveillance constante de toutes les mesures prises dans les États membres qui ont pour effet de limiter, voire de supprimer, les droits acquis;

4. As a matter of urgency, in circumstances where a Member is arrested or has his freedom of movement curtailed in apparent breach of his privileges and immunities, the President, after having consulted the chairman and rapporteur of the committee responsible, may take an initiative to assert the privileges and immunities of the Member concerned.
4. Dans les cas où un député est arrêté ou privé de sa liberté de déplacement en violation supposée de ses privilèges et immunités, le Président peut prendre d'urgence, après consultation du président et du rapporteur de la commission compétente, une initiative visant à confirmer les privilèges et immunités du député concerné.

There are 12 criteria; two are very important. The first is whether the Member States are on track to achieve the curtailment target and how the allocations for the emissions trading system, together with other measures, will contribute to the achievement of that target.
Ils sont au nombre de 12, dont deux revêtent une grande importance: le premier consiste à savoir si les États membres sont sur le point d’atteindre l’objectif de réduction et dans quelle mesure les allocations du système d’échange de quotas, et d’autres mesures, contribueront à atteindre cet objectif, et le deuxième concerne les données mises à disposition du public concernant les émissions.

11. Urges that these measures include the curtailment of all economic links with Zimbabwe that directly benefit the regime (such as trade with farms controlled by regime members), the identification and imposition of measures against those providing financial backing for the anti-democratic activities of the regime (in cooperation with the United States and Commonwealth countries), and the prevention of family members of Mugabe's henchmen from gaining access to employment and educational institutions in EU Member States;
11. demande instamment que ces mesures englobent l'atténuation de tous les liens économiques avec le Zimbabwe qui profitent directement au régime (tels que les échanges commerciaux avec des exploitations agricoles contrôlées par des membres du régime), l'identification des personnes qui soutiennent financièrement les activités antidémocratiques du régime (en coopération avec les États-Unis et les pays du Commonwealth) et l'imposition de mesures à leur égard, ainsi que l'interdiction, pour les membres des familles des hommes de confiance de Mugabe, d'accéder à un emploi ou aux établissements d'enseignement dans les États membres de l'Union européenne;

I won't curtail members of the committee should they want to go down that route.
Je n'empêcherai pas les membres du comité qui le souhaitent d'aborder ce sujet.