Vertaling van "customers outside those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the progressive alignment of their customs duties with those in the Common Customs Tariff
le rapprochement progressif de leurs droits de douane vers ceux du tarif douanier commun

security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid
garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises

product reimported after processing outside the customs territory of the Community
produit réimporté aprés perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté

outside customs area
endroit en dehors d'un local douanier

outside customs control area
zone hors douane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Essentially, the consequence of it was to solve our problem in respect of customers outside the harmonized zone, but to continue the problem in respect of those customers inside the harmonized zone.
Essentiellement, elle contribuait à résoudre notre problème à l'égard des consommateurs de l'extérieur de la zone harmonisée mais laissait entier celui qui se posait pour les consommateurs à l'intérieur de la zone harmonisée.

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et le bénéfice.

Outside of that, intelligence is important, dealing with other customs administrations that have experience with shippers and trade forwarders to try to identify those that may not be up to our standards or those that may be engaged in illegal activity.
Hormis cela, le renseignement importe, il faut cultiver les liens avec d'autres administrations des douanes qui connaissent les transporteurs et expéditeurs et essayer d'identifier ceux qui ne respectent pas nos normes ou qui participent peut-être à une activité illégale.

We are seeing new measures to encourage domestic competition with respect to credit unions, particularly those outside Quebec which do not have significant size and therefore economies of scale and are thus facing higher costs of operating and serving their customers who are also the owners of these unique community based institutions.
Nous avons préconisé des mesures destinées à encourager la concurrence intérieure des coopératives d'épargne et de crédit, notamment celles hors du Québec, qui, n'étant pas particulièrement importantes, ne peuvent tirer profit des économies d'échelle et engagent des dépenses plus élevées de fonctionnement et de service à leurs clients, qui sont également les propriétaires de ces établissements à rayonnement local.

A lot of the Canadian customer base, be it booksellers, libraries, governments themselves — the Department of National Defence was one I got involved in — would source those exact same books outside of Canada.
Bon nombre des acheteurs canadiens, que ce soit les libraires, les bibliothèques ou les gouvernements eux-mêmes — c'était le cas du ministère de la Défense nationale — s'approvisionnaient à l'étranger pour obtenir exactement les mêmes ouvrages.

The distribution records should be readily accessible to the person(s) responsible for the recall, and should contain sufficient information on distributors and directly supplied customers (with addresses, phone and/or fax numbers inside and outside working hours, batch numbers at least for medicinal products bearing safety features as required by legislation and quantities delivered), including those for exported products and medicinal product samples.
Les enregistrements relatifs à la distribution seront facilement accessibles à toute personne responsable du retrait, et contiendront suffisamment d’informations sur les distributeurs et les clients fournis directement (adresse, numéro de téléphone et/ou de télécopie aux heures de bureau et en dehors des heures de bureau, les numéros de lot, tout au moins pour les médicaments dotés de dispositifs de sécurité, comme l’exige la législation, et les quantités impliquées), notamment dans le cas des médicaments exportés et des échantillons.

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.

3. In the case of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Community in respect of certain countries or territories outside the customs territory of the Community or groups of such countries or territories, other than those referred to in paragraph 5, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 196(2), adopt measures laying down the rules on preferential origin.
3. Pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par la Communauté à l'égard de certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté, autres que ceux visés au paragraphe 5, la Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 196, paragraphe 2, les mesures établissant les règles d'origine préférentielle.

As long as the financial services to which a significant portion of the entity’s business related were those offered by the association or another member of the association’s group, the entity would be able to provide services to customers outside the association’s group.
Pour autant que les services financiers auxquels se rapporte une part importante de l’activité commerciale de l’entité sont ceux offerts par l’association ou un membre de son groupe, l’entité pourrait fournir des services à des clients à l’extérieur du groupe de l’association.

Under these circumstances, the Commission proposes that tour operators established outside the EU should also be VAT registered when selling package tours to those established in the EU and that they pay the tax in the EU Member State where the customer is established.
Dans ce contexte, la Commission propose que les organisateurs de circuits touristiques non établis dans l'UE, lorsqu'ils vendent des voyages à forfait à des personnes établies dans l'UE, soient également immatriculés à la TVA et s'acquittent de cette taxe dans l'État membre de l'UE dans lequel se trouvent leurs clients.