Traduction de «december 2003 just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

FDHA Ordinance of 3 December 2003 on the Fees Policy in Relation to Meteorology and Climatology [ FeeO-MC ]
Ordonnance du DFI du 3 décembre 2003 sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie [ OEMét ]

Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003
Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003

DPPS Ordinance of 9 December 2003 on Military Personnel [ MPersO ]
Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire [ O pers mil ]

Federal Act of 19 December 2003 on Certification Services in relation to Electronic Signatures | Federal Act on Electronic Signatures [ ESigA ]
Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique | Loi sur la signature électronique [ SCSE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reflecting a wide consensus about the usefulness of the new process and the robustness of the common objectives adopted in Nice, the Council decided in December 2002 to ask Member States to prepare a second round of NAPs/inclusion for July 2003 on the basis of common objectives where just a few substantive changes were introduced:
Preuve du large consensus sur l'utilité du nouveau processus et de la solidité des objectifs communs adoptés à Nice, le Conseil a décidé en décembre 2002 de demander aux États membres de préparer pour juillet 2003 un second cycle de PAN/incl sur la base des objectifs communs, où seul un petit nombre de changements significatifs ont été introduits:

The problem with your proposal, of course, is that you are drawing more and more decision-making into the realm of comitology, just as you did with the old regulation of 17 December 2003, in which the provisions and application arrangements relating to the regime of electronic identification were delegated to the Commission through the comitology procedure.
Le problème avec votre proposition, bien sûr, c’est que vous remettez de plus en plus le pouvoir de décision entre les mains de la comitologie, tout comme vous l’avez fait avec l’ancien règlement du 17 décembre 2003, dans lequel les dispositions et les mesures applicables relatives au système d’identification électronique ont été déléguées à la Commission par le biais de la procédure de comitologie.

Polls show that in 1997, only 30 per cent of Canadians were familiar with palliative care, but a poll conducted in December 2003, just six years later, showed that 75 per cent of Canadians were familiar with palliative care, and 25 per cent of those surveyed reported that they or someone in their family had used hospice palliative care services.
En 1997, des sondages ont montré que seulement 30 p. 100 des Canadiens savaient ce qu'étaient les soins palliatifs, mais selon un sondage réalisé en décembre 2003, à peine six ans plus tard, ce pourcentage était passé à 75 p. 100 et 25 p. 100 des personnes interrogées ont signalé qu'elles ou un membre de leur famille avaient eu recours à des services de soins palliatifs.

A final argument is that, objectively, we do not have the genuine experience required to evaluate the Lamfalussy process, given that it comprises four levels and that to date the first series of implementing measures has only just been published (December 2003), and only in the case of one directive, the market abuse directive.
Un dernier argument réside dans le fait qu'objectivement, nous ne disposons pas d'une véritable expérience pour évaluer le processus Lamfalussy qui comprend, rappelons-le, 4 niveaux alors que, pour le moment, la première série de mesures d'application vient juste d'être publiée (décembre 2003), et ceci pour une seule directive, la directive "abus de marchés".

The rapporteur would like the agency, however, to have a 'more communitarian' character like expressed by Parliament on many occasions and just recently in its resolution on the Council and Commission statements on the preparation of the European Council in Brussels on 12-13 December 2003: "
Cependant, votre rapporteur aimerait que l'agence ait un caractère plus "communautaire", comme le Parlement l'a exprimé en de nombreuses occasions et récemment encore dans sa résolution sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003: "

One of the first things we're tackling there is the impact of the machinery changes of December 2003, because even though it's been two years in the public domain, it's just starting to filter down.
Une des premières choses dont nous traitons ici, c'est de l'incidence des changements effectués en décembre 2003, car même si cela fait deux ans que c'est une réalité, on commence juste à s'en apercevoir.

Ms. Kristine Stolarik: It's not consoling, but I just want to remind committee members that in December 2003 there was a decision that was taken to transfer 95 of our CFIA inspectors over to the border agency as it was being created.
Mme Kristine Stolarik: Je tiens tout simplement à rappeler aux membres du comité que l'on a décidé, en décembre 2003, de transférer 95 inspecteurs de l'ACIA à la nouvelle Agence des services frontaliers.

Negotiations were successfully and rapidly concluded after just two rounds in October 2003, and both agreements were signed on 15 December in Rome.
Les négociations se sont achevées rapidement et avec succès, après seulement deux cycles, en octobre 2003, et les deux accords ont été signés le 15 décembre à Rome.

There's appears to be a general consensus that we shouldn't specify witness names, with the exception of the Minister of International Cooperation who oversees the fund, and that the review of the fund should not be undertaken before February 2003, given the heavy work schedule that has just been approved for the committee until December 13.
Tout le monde semble être d'accord pour que, dans un premier temps, on ne spécifie pas qui seront les témoins, sauf pour ce qui est de la ministre de la Coopération internationale, de qui relève le fonds, et pour que, dans un deuxième temps, l'examen même du Fonds canadien pour l'Afrique n'ait pas lieu avant février 2003, compte tenu que le calendrier de ce comité est déjà établi jusqu'au 13 décembre et qu'on vient de l'adopter.