Vertaling van "decided to allocate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The national regulatory authorities may decide to allocate only part of the costs, or may decide to allocate costs among a package of several projects of common interest.
Les autorités de régulation nationales peuvent décider de ne répartir qu'une partie des coûts ou peuvent décider de répartir les coûts entre plusieurs projets d'intérêt commun faisant partie d'un ensemble.

The Berlin European Council decided to allocate EUR195 billion to the Structural Funds for 2000-06 of which almost 70% (EUR127.5 billion) would go to the regional development programmes under Objective 1.
Pour la période 2000-2006 le Conseil européen de Berlin a décidé d'un montant de 195 milliards d'euros pour les Fonds structurels, dont près de 70% pour les programmes de développement régional de l'objectif n° 1, à savoir 127,5 milliards d'euros.

On 24 and 25 March 1999, the Heads of State and Government meeting in Berlin decided to allocate EUR213 billion to structural measures in the Union between 2000 and 2006.
Les 24 et 25 mars 1999, les chefs d'État et de gouvernement réunis à Berlin ont décidé de consacrer 213 milliards d'euros aux actions structurelles de l'Union entre 2000 et 2006.

The multi-annual plan would therefore most likely apply to all enterprises including SMEs, to a varying degree depending on how Member States will decide to allocate the necessary reductions on the different fleet segments.
Le plan pluriannuel s’appliquerait donc très probablement à toutes les entreprises, y compris aux PME, à des degrés divers, en fonction de la façon dont les États membres décideront de répartir les nécessaires réductions sur les différents segments de flotte.

In agreement with the Commission, the Member State may decide to allocate a limited amount not exceeding 10% of the funds under the YEI for young persons residing in sub-regions which experience high youth unemployment levels and which are outside the eligible NUTS 2 regions.
Un État membre peut décider, en accord avec la Commission, de destiner un montant ne pouvant excéder 10 % des fonds alloués au titre de l’IEJ aux jeunes issus de sous-régions situées en dehors des régions éligibles de niveau NUTS 2, mais où le taux de chômage juvénile est élevé.

The national regulatory authorities may decide to allocate only part of the costs, or may decide to allocate costs among a package of several projects of common interest.
Les autorités de régulation nationales peuvent décider de ne répartir qu'une partie des coûts ou bien peuvent décider de répartir les coûts entre plusieurs projets d'intérêt commun faisant partie d'un ensemble.

Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

Special conditions should apply when the Member State or the managing body of the port wishes to restrict authorisations on a numerical basis (i.e. when it is decided in advance that only one, two or another specific number of service providers will be authorised) or when it is decided to allocate a particular category of services (e.g. freight handling) to a single permit-holder for the whole port.
Des conditions particulières doivent être d'application lorsque l'État membre ou l'autorité portuaire souhaite limiter le nombre d'autorisations (c'est-à-dire qu'ils décident à l'avance que seul un, deux ou un autre nombre limité de fournisseurs seront admis) ou s'il est décidé d'attribuer une catégorie spécifique de services (par exemple, le traitement des marchandises) à un seul détenteur d'autorisation pour l'ensemble du port.

The number of seats allocated to the different Member States, current and future, is the result of a long negotiation, which culminated, at the Nice European Council, in the Heads of State and Government of the fifteen deciding to allocate 22 MEPs to Belgium, Greece and Portugal, and 20 seats were established for Hungary and the Czech Republic.
Le nombre des sièges assignés aux différents États membres actuels et futurs, est le fruit d'une longue négociation, à l'issue de laquelle, lors du Conseil européen de Nice, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze ont décidé d'attribuer 22 députés à la Belgique, à la Grèce et au Portugal, alors que 20 sièges avaient été fixés pour la Hongrie et la République tchèque.

As a consequence it has decided to allocate an additional EUR 3 million to humanitarian assistance via its Humanitarian Office (ECHO) and to provide additional support to the World Food Programme worth over EUR 9 million for nearly 14,000 tonnes of flour and 2,000 tonnes of vegetable oil.
Elle a dès lors décidé d'accorder 3 millions d'euros supplémentaires à titre d'aide humanitaire par le biais de son office humanitaire (ECHO) et de fournir une assistance supplémentaire, d'une valeur de 9 millions d'euros, au Programme alimentaire mondial pour acheminer quelque 14 000 tonnes de farine et 2 000 tonnes d'huile végétale.