Traduction de «declaration ship's particulars » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declaration of ship's particulars
déclaration des renseignements relatifs au navire

ship's protest | sea protest | captain's protest | master's report | maritime declaration | protest
rapport de mer | procès verbal des avaries | déclaration d'avaries

ship's general declaration
déclaration générale du navire

ship's arrival declaration
déclaration à l'arrivée du navire [ déclaration d'arrivée du navire ]

Bucharest Danube Declaration | Bucharest Declaration | Declaration on the cooperation of the Danubian countries on problems of the Danubian water management, in particular for the protection of the River Danube against pollution
Déclaration de Bucarest | déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier

amendment(of the particulars of a declaration)
rectification(des énonciations d'une déclaration)

accuracy of the particulars contained in the declaration
exactitude des énonciations de la déclaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Customs authorities may accept that commercial, port or transport information systems are used to lodge a declaration for temporary storage provided that they contain the necessary particulars for such declaration and those particulars are available in accordance with paragraph 2.
5. Les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de systèmes d'information commerciaux, portuaires ou de transport pour déposer une déclaration de dépôt temporaire, pourvu que ces systèmes contiennent les énonciations nécessaires pour ce type de déclaration et que ces énonciations soient disponibles, conformément au paragraphe 2.

providing technical assistance in relation to greenhouse gas emissions from ships, in particular in following up ongoing international developments.
en fournissant une assistance technique, en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, en particulier pour ce qui est du suivi des évolutions en cours au niveau international.

J. the quality and relevance of some written declarations, and in particular their concordance with the competences of the Union as set out in Title I of Part I of the Treaty on the Functioning of the European Union, can be underwhelming; in the next term, therefore, Parliament might assess the impact of the new provisions of its Rules of Procedure concerning written declarations and examine their effectiveness;
J. la qualité et la pertinence de certaines déclarations écrites, et en particulier leur adéquation avec les compétences de l'Union telles qu'énoncées au titre I de la partie I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, peuvent décevoir; par conséquent, au cours de la prochaine législature, le Parlement pourrait évaluer l'incidence des nouvelles dispositions de son règlement concernant les déclarations écrites et leur efficacité;

There are measures being prepared for existing ships, in particular the development of a CO2 index for the operation of ships, voluntary measures in relation to the ship’s operation and the development of a financial instrument such as a mechanism for trading emission rights or a fund fed by a tax on marine fuels.
Des mesures sont en préparation pour les navires existants, notamment le développement d’un indice CO2 d’exploitation des navires, des mesures volontaires liées à l’exploitation du navire et le développement d’un instrument financier tel qu’un mécanisme d’échange de droits d’émission ou un fond alimenté par une taxe sur les combustibles marins.

Now, ship surveys affect large ships in particular, and I would like to highlight a problem with small ships.
Les grands navires feront désormais l’objet d’enquêtes et, à ce propos, je voudrais épingler un problème concernant les petits navires.

In the event of doubt as to whether this Agreement applies to a ship or particular category of ships, the question shall be determined by the competent authority in each Member State after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned.
En cas de doute sur l’applicabilité du présent accord à un navire ou à une catégorie de navires, la question est tranchée par l’autorité compétente de chacun des États membres après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées.

Upon receiving the request for transfer, the EU country of the losing register will provide the EU country of the receiving register with all relevant information on the ship, in particular on her condition and equipment.
À la réception de la demande de changement de registre, l'État membre du registre cédant fournit à l'État membre du registre d'accueil l'ensemble du dossier du navire et, notamment des informations sur son état et son équipement.

The Commission has submitted two draft directives both concerning the maritime safety of ships, more particularly, ro-ro passenger ships.
La Commission a présenté deux projets de directive qui tous deux concernent la sécurité maritime des navires et plus particulièrement les navires du type rouliers à passagers.

(b)providing technical assistance in relation to greenhouse gas emissions from ships, in particular in following up ongoing international developments.
b)en fournissant une assistance technique, en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, en particulier pour ce qui est du suivi des évolutions en cours au niveau international.

(a) it shall assist the Commission, where appropriate, in the preparatory works for updating and developing Community legislation in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships, in particular in line with the development of international legislation in that field.
a) elle seconde la Commission, selon le cas, dans les travaux préparatoires à la mise à jour et à l'élaboration de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires, notamment en fonction de l'évolution de la législation internationale dans ce domaine.