Traduction de «decriminalized because no studies » (Anglais → Français) :

EIA procedures are complex, not only because of the technical nature of the necessary impact studies but also because of the need to co-ordinate and involve many different actors, and can take a long time to be completed.
Les procédures de l'EIE sont complexes, non seulement en raison de la technicité des études d'impact nécessaires, mais également de la nécessité de coordonner et de faire participer de nombreux acteurs différents, et peuvent durer longtemps.

I hope that she will be so good as to table these studies, because this week the Canadian Medical Association—and with all due respect for the member for Saint John, I would be more inclined to go along with the Canadian Medical Association than her on these matters—asked that possession of marijuana for personal use be decriminalized because no studies had shown that it had any harmful effects.
J'espère qu'elle aura la gentillesse de déposer devant nous ces études, parce que dès cette semaine, rappelons-nous que l'Association médicale canadienne—et en tout respect pour la députée de Saint John, j'ai davantage tendance à m'en remettre à l'Association médicale canadienne qu'à elle-même lorsqu'il s'agit de traiter de ces questions—demandait que l'on décriminalise la possession de marijuana, la possession à des fins simples, à des fins personnelles, en disant qu'il n'y avait pas d'étude concluante à l'effet que cela avait des effets nocifs.

I am not surprised by this because many studies have demonstrated that there is a link between proficiency in foreign languages and success in other subjects.
Cela ne me surprend pas du tout, car de nombreuses études ont montré qu’il existe un lien entre la maîtrise des langues étrangères et la réussite dans d’autres matières.

Consequently, a railway undertaking may not be entrusted with conducting the technical implementation studies necessary for scrutinising applications for train paths which must be carried out before a decision is taken and for the last-minute allocation of train paths, because those studies form part of the definition and assessment of the availability of train paths and the last-minute allocation of train paths constitutes an allocation of individual train paths for the purposes of Directive 91/440.
Par conséquent, une entreprise ferroviaire ne peut se voir confier la réalisation d’études techniques d’exécution nécessaires à l’instruction des demandes de sillons, effectuée en amont de la prise de décision et à l’attribution des sillons de dernière minute, étant donné que ces études participent à la définition et à l’évaluation de la disponibilité des sillons, et que leur attribution de dernière minute constitue une attribution de sillons individuels au sens de la directive 91/440.

Cypriot citizens lose their right to vote in national elections if they have not resided in Cyprus during the six months immediately preceding such elections, unless they are residing abroad because they study or temporarily work there, or for health reasons[15].
Les citoyens chypriotes perdent le droit de voter aux élections nationales s'ils n’ont pas résidé à Chypre au cours des six mois précédant immédiatement un scrutin, à moins qu’ils ne résident à l’étranger pour y étudier ou y travailler temporairement, ou pour des raisons de santé[15].

The specific physical effects of 5-(2-aminopropyl)indole in humans are difficult to determine because there are no published studies assessing its acute and chronic toxicity, its psychological and behavioural effects, or dependence potential, and because of the limited information and data available.
Il est difficile de déterminer les effets physiques particuliers du 5-(2-aminopropyl)indole chez l’être humain parce qu’aucune étude n’a été publiée qui évaluerait l’acuité et la chronicité de son effet toxique, ses effets psychologiques et comportementaux, ou le risque d’assuétude qu’il présente, et parce que les informations et les données disponibles sont limitées.

Integration studies: integration studies shall be provided for any gene therapy medicinal product, unless the lack of these studies is scientifically justified, e.g. because nucleic acid sequences will not enter into the cell nucleus.
Études d’intégration: des études d’intégration doivent être fournies pour tout médicament de thérapie génique, à moins que l’absence de telles études ne soit scientifiquement justifiée, par exemple lorsque les séquences d’acide nucléique n’entrent pas dans le noyau de la cellule.

If priority had to be given to what's very important to prostituted women, first we would have to help them get out of this trade, if you can call it a trade (1955) Mr. Richard Poulin: There can't be any research on the effects of decriminalization because no country has completely decriminalized prostitution.
S'il fallait donner priorité à ce qui est très important pour les femmes prostituées, il faudrait d'abord les aider à sortir de ce métier, si on peut appeler cela un métier (1955) M. Richard Poulin: Il ne peut pas y avoir de recherche sur les effets de la décriminalisation, car aucun pays n'a totalement décriminalisé la prostitution.

—Integration studies: integration studies shall be provided for any gene therapy medicinal product, unless the lack of these studies is scientifically justified, e.g. because nucleic acid sequences will not enter into the cell nucleus.
—Études d’intégration: des études d’intégration doivent être fournies pour tout médicament de thérapie génique, à moins que l’absence de telles études ne soit scientifiquement justifiée, par exemple lorsque les séquences d’acide nucléique n’entrent pas dans le noyau de la cellule.

Often referred to as " de facto" decriminalization, because under the present International Treaties possession usually remains a " crime" on the books but there is no enforcement around this.
On l’appelle souvent décriminalisation de facto, parce qu’en vertu des traités internationaux en vigueur, bien que la possession soit officiellement un « crime », il n’existe aucune mesure d’exécution ni de contrainte.