Traduction de «definition ‘energy-intensive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

definition by genus and species | definition by intension | intensional definition
définition par compréhension | définition spécifique

definition by genus and difference | definition by intension | intensional definition
définition au sens classique | définition spécifique

energy intensive [ energy-intensive ]
à forte intensité d'énergie [ à forte consommation d'énergie | gros consommateur d'énergie | grand consommateur d'énergie ]

energy intensity index
indice d'intensité énergétique

energy intensity
intensité énergétique

energy-intensive material
matériel à forte intensité d'énergie

energy intensity
intensité énergétique | E/PIB

less-energy-intensive production
production à moindre intensité d'énergie

energy intensive industry | EII [Abbr.]
industrie à forte intensité énergétique | industrie énergivore | industrie grande consommatrice d'énergie

Syndicate of Energy Intensive Industries [ IGEB ]
Goupement d'intérêt des industries à consommation intensive en énergie (1) | Groupement d'intérêt des industries intensives en consommation d'énergie (2) [ IGEB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Do Italian rules (such as those at issue in the main proceedings) which, first, include a definition of ‘energy-intensive businesses’ in line with the Directive and, secondly, grant companies of this type payment incentives covering general electricity charges (and not incentives relating to taxation of energy products and electricity as such) fall within the scope of Directive 2003/96/EC (1)?
Le champ d’application de la directive 2003/96/CE (1) couvre-t-il effectivement une législation nationale (telle celle qui est en cause au principal) qui, d’une part, donne des «entreprises grandes consommatrices d’énergie» une définition compatible avec celle de cette directive et, d’autre part, accorde à ce type d’entreprises des avantages sur les montants dus pour couvrir les coûts généraux du système électrique (et non des avantages en matière de taxation des produits énergétiques et de l’électricité en tant que telle)?

An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3.0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0.5 % of the added value. Within this definition, Member States may apply more restrictive concepts, including sales value, process and sector definitions.
On entend par "entreprise grande consommatrice d'énergie", une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3,0 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée. Dans le cadre de cette définition, les États membres peuvent appliquer des critères plus restrictifs concernant par exemple la valeur des ventes, le procédé et le secteur d'activité.

The Commission notes that these conditions are very similar to the requirements of the definition of an ‘energy-intensive business’ in Article 17(1)(a) of the Energy Tax Directive (38).
La Commission note que ces conditions se rapprochent certes de la définition des secteurs de production grands consommateurs d’énergie donnée à l’article 17, paragraphe 1, point a), de la directive sur la taxation de l’énergie (38).

It's always difficult to be definitive about causation in economics, but one would expect that given this cost advantage in energy commodities, Canadian industry and Canadian manufacturing would tend to specialize in energy-intensive industries. And that, indeed, is what the evidence seems to suggest.
Dans les économies avancées le G-7, le G-10, l'Europe, l'Amérique du Nord, le Japon toutes nos entreprises manufacturières subiront ces pressions mais ce seront évidemment des pays comme le Canada qui ont tendance à se spécialiser dans les industries à usage intensif d'énergie qui auront le plus de difficulté à y faire face.

9. Takes note of the bill recently introduced in the Russian Federation which allows the government to reject foreign bids for majority stakes in Russian companies in 39 strategic industries; calls on the partners to come to a common understanding about the definition of strategic industries, especially in the energy and other resource-intensive sectors, in which sovereignty principles might be upheld in order to implement social and environmental policy goals; underlines that without democracy, transparency and accountability in industrial relations, sovereignty claims cannot be justified;
9. observe que le projet de loi récemment introduit dans la Fédération de Russie autorise le gouvernement à rejeter, dans 39 secteurs industriels stratégiques, des offres étrangères portant sur des participations majoritaires dans des compagnies russes; invite les partenaires à s'entendre sur la définition du concept d'industrie stratégique, notamment dans les secteurs de l'énergie et d'autres secteurs utilisant des ressources naturelles de manière intensive, dans lesquels les principes de souveraineté pourraient être préservés pour permettre la mise en œuvre d'une politique sociale et environnementale; souligne que les aspirations à la souveraineté ne se justifient pas en l'absence de démocratie, de transparence et de responsabilité au niveau des relations industrielles;

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph.
Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa.

Although the definition of an energy-intensive business – energy costs equivalent to 3.0% of the production value – seems quite low, your rapporteur emphasises that minimum levels of taxation prescribed in the directive also apply on average for energy-intensive businesses and zero taxation is only possible if businesses enter into agreements or tradable permit schemes with roughly the same environmental effects.
Bien que la définition d'une entreprise grande consommatrice d'énergie – coûts de l'énergie équivalents à 3,0% de la valeur de la production – semble établie à un niveau assez bas, votre rapporteur souligne que les niveaux minima de taxation prescrits dans la directive s'appliquent également en moyenne aux entreprises grandes consommatrices d'énergie et qu'une taxation zéro n'est possible que si l'entreprise passe des accords ou des plans de permis commercialisables avec, en gros, les mêmes effets environnementaux.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph;
Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa;

At the outcome of the discussion, an agreement was reached on the definition of energy-intensive businesses while the three other outstanding issues (possibility of setting national levels below the new minimum levels of taxation, arrangements for the use of diesel oil and duration of transitional periods) were left for further examination of the Working Party on Tax Questions on the basis of the orientation paper from the Presidency.
À l'issue des travaux, la définition des entreprises grandes consommatrices d'énergie a pu faire l'objet d'un accord et les trois autres questions en suspens (possibilité de fixer au niveau national des taux inférieurs aux nouveaux taux minima de taxation, régime transitoire concernant le gazole et durée des périodes transitoires) seront à nouveau examinées par le Groupe "Questions fiscales" à partir de la note d'orientation de la présidence.