Traduction de «deloitte's report regarding senator duffy » (Anglais → Français) :

– having regard to the various parliamentary hearings and consecutive reports on the same topic held in national parliaments and in particular in the UK House of Commons, the US Senate and the French Assemblée nationale,
– vu les diverses auditions parlementaires, et les rapports consécutifs portant sur le même thème, organisées au sein de parlements nationaux, notamment à la Chambre des communes britannique, au Sénat américain et à l'Assemblée nationale française,

– having regard to the US Senate report on CIA detention and interrogation programmes,
– vu le rapport du Sénat des États-Unis sur les programmes de détention et d'interrogation de la CIA,

– having regard to its resolution of 11 February 2015 on the US Senate report on the use of torture by the CIA,
– vu sa résolution du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA,

[34] COM(2010) 802, Report on Implementation of the Working Time Directive; Deloitte Consulting, (2010), Study to support an impact assessment regarding Directive 2003/88/EC (see footnote 4).
[34] COM(2010) 802, rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail; Deloitte Consulting, «Study to support an impact assessment regarding directive 2003/88/EC», 2010 (voir note de bas de page n° 4).

[25] COM(2010) 802, Report on Implementation of the Working Time Directive; Deloitte Consulting, (2010), Study to support an impact assessment regarding Directive 2003/88/EC (see footnote 4).
[25] COM(2010) 802, rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail; Deloitte Consulting, «Study to support an impact assessment regarding directive 2003/88/EC», 2010 (voir note de bas de page n° 4).

As regards the external control of its performance, Article 48 of the Law of 30 September 1986 provides for the presentation of an annual report by the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel to the Cultural Affairs Committees of the National Assembly and the Senate.
Pour ce qui est du contrôle extérieur de son exécution, l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit la transmission d’un rapport annuel par le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

As regards the claim of the first Deloitte report that HSY could have received these down payment guarantees from a private bank by giving to the bank a lien on certain assets as collateral instead of giving to the bank a State counter-guarantee, the Commission considers that this claim is irrelevant in the analysis of the measure.
En ce qui concerne l’argument formulé au premier rapport Deloitte et selon lequel HSY aurait pu obtenir les garanties de restitution d’acomptes litigieuses auprès d’une banque privée en offrant à celle-ci une sûreté réelle sur certains éléments de son actif au lieu de fournir la contre-garantie par l’État, la Commission estime que l’argument considéré n’est pas opportun pour l’analyse de la mesure.

With regard to protecting personal data, Senator Alex Türk's report deplored the limited nature of the JSB's powers, and highlighted certain anomalies in the practice of Europol and Member States with regard to data exchange, noting that he had been able to observe, in his role as Chairman of the JSB, the sheer scope of Europol's powers and the problem of guaranteeing respect for rules on data protection, and that when he was chairman of the JSB, he had more than once protested against such practices (i.e. MSOPES), which escape all control mechanisms.
S'agissant de la protection des données à caractère personnel, le sénateur Alex Türk stigmatise dans son rapport la faiblesse des pouvoirs conférés à l'Autorité de contrôle commune et mentionne à titre d'exemple quelques anomalies relevées dans les pratiques d'Europol et des États membres dans le domaine des échanges de données: "Votre rapporteur.a pu constater, en tant que président de l'Autorité de contrôle commune (ACC), l'étendue des pouvoirs d'Europol et les difficultés à garantir le respect des règles sur la protection des données" et "lorsqu'il présidait l'ACC, [il] s'est élevé à plusieurs reprises contre ces pratiques [c'est‑à‑dire le MSOPES] qui.échappent à tout contrôle".

– having regard to the French Senate's report of 13 June 2001 on a second European chamber,
- vu le rapport d'information du Sénat français du 13 juin 2001 sur une "deuxième chambre européenne",

Senator Marshall: Ms. Proulx, I am using Deloitte's report regarding Senator Duffy, and back in the schedule, it shows day by day where he is.
La sénatrice Marshall : Madame Proulx, j'utilise le rapport Deloitte concernant le sénateur Duffy et, dans l'annexe, on indique l'endroit où il se trouve, pour chaque journée.