Vertaling van "den berg's remarks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget remark | budgetary remark
commentaire budgétaire

Berg cassette frame | Berg spotfilming device
cadre de cassette de Berg

remarks in the budget
commentaires budgétaires | commentaires du budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

in the statement of expenditure, the budget remarks, including general remarks, shall show which lines may receive the appropriations corresponding to the assigned revenue which are made available.
dans l’état des dépenses, les commentaires budgétaires, y compris les commentaires généraux, indiquent les lignes susceptibles d’accueillir les crédits ouverts qui correspondent aux recettes affectées.

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 40 in order to amend the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC as set out in Annex I, in particular if the remarks or assumptions set out in this Article and in Annex I do not suffice to calculate the APRC in a uniform manner or are no longer adapted to the commercial situation on the market.
8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 40 afin de modifier les remarques ou de mettre à jour les hypothèses utilisées pour calculer le TAEG prévues à l’annexe I, en particulier si les remarques ou les hypothèses énoncées au présent article et à l’annexe I ne suffisent pas pour calculer le TAEG d’une manière uniforme ou ne sont plus adaptées à la situation commerciale sur le marché.

As the majority of Berg Montana's sales are to related companies of the ATUSA group, an isolated look at the profitability of Berg Montana without also looking at the financial result of the total group is not appropriate, since Berg Montana's profitability is influenced by transfer pricing – and overall the ATUSA group is indeed loss-making.
Étant donné que la majorité des ventes de la société Berg Montana sont effectuées auprès de sociétés liées au groupe ATUSA, il n’est pas approprié d’examiner la rentabilité de la société Berg Montana sans prendre en compte les résultats financiers du groupe dans sa globalité, dans la mesure où la rentabilité de Berg Montana est influencée par les prix de transfert et où, dans l’ensemble, le groupe ATUSA est effectivement déficitaire.

in the statement of expenditure, the budget remarks, including general remarks, shall show which lines may receive the appropriations corresponding to the assigned revenue which are made available’.
dans l'état des dépenses, les commentaires budgétaires, y compris les commentaires généraux, indiquent les lignes susceptibles d'accueillir les crédits ouverts qui correspondent aux recettes affectées».

5. Where a long-term resident’s EU residence permit is issued by a second Member State to a third-country national who already has a long-term resident’s EU residence permit issued by another Member State which contains the remark referred to in paragraph 4, the second Member State shall enter the same remark in the long-term resident’s EU residence permit.
5. Lorsqu’un deuxième État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers qui dispose déjà d’un permis de séjour de résident de longue durée – UE délivré par un autre État membre, qui contient la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre inscrit la même remarque sur le permis de séjour de résident de longue durée – UE.

4. Where a Member State issues a long-term resident’s EU residence permit to a third-country national to whom it granted international protection, it shall enter the following remark in that long-term resident’s EU residence permit, under the heading ‘Remarks’: ‘International protection granted by [name of the Member State] on [date]’.
4. Lorsqu’un État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers auquel il a accordé la protection internationale, il inscrit la remarque suivante sous la rubrique «Remarques» du permis de séjour de résident de longue durée – UE de l’intéressé: «[nom de l’État membre] a accordé la protection internationale le [date]».

Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall request the Member State mentioned in that remark to provide information as to whether the long-term resident is still a beneficiary of international protection.
Avant d’inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre demande à l’État membre visé dans cette remarque de fournir des informations sur la question de savoir si le résident de longue durée bénéficie toujours de la protection internationale.

After expiry of that period, if no remarks have been made or if the Member States' remarks are not contrary to the Commission's conclusions, the Commission shall approve or re-approve the farm.
Après l'expiration de ce délai, si aucune observation n'a été formulée ou si les observations des États membres ne sont pas contraires aux conclusions de la Commission, la Commission procède à l'agrément ou au réagrément de l'exploitation.