Traduction de «dependents' allowance board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Dependents' Allowance Board
Bureau des allocations familiales

Dependants' Allowance Board [ Dependants Allowance Board ]
Comité des allocations familiales [ Bureau des allocations familiales ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]
allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependants' allowance | family allowances | family tax allowance
abattement pour charges de famille | déduction familiale | déduction pour charges de famille

childrens'allowance | dependency allowance
indemnité pour chargés de famille | indemnité pour personnes à charge

other dependants allowance
allocation pour personne à charge

dependency allowance
indemnités pour charges de famille

secondary dependant's allowance
indemnité pour charges de famille indirectes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Board approved a change in policy to allow the reimbursement of accommodation expenses for Members as a charge against the Travel Status Expenses Account when their spouse and/or dependants are visiting the Member in the National Capital Region, under specific conditions.
Le Bureau approuve une modification à la politique afin d'autoriser le remboursement de frais d'hébergement pour les députés, par la voie du compte de frais de déplacement officiel, lorsque leur conjoint et (ou) des personnes à sa charge lui rendent visite dans la région de la capitale nationale, sous réserve de conditions précises.

The clearest case of discrimination came in the Dependents' Allowance Board's unilateral decision to reduce allowances to first nations dependants residing on a reserve unless under the direct administration of the Indian agent.
Le cas le plus flagrant de discrimination a été la décision que le Bureau des allocations familiales a prise de réduire les allocations destinées aux personnes à charge des premières nations habitant dans les réserves, à moins qu'elles ne relèvent directement d'un agent des affaires indiennes.

They include $631.6 million to the Treasury Board Secretariat to supplement other appropriations on behalf of other departments and agencies regarding compensation for collective bargaining; $195 million to the Canadian International Development Agency to meet additional grant requirements for international development assistance; $183 million to the Canadian Institutes of Health Research to continue to build on the capacity of the Canadian Institutes of Health Research to create and translate new knowledge for improving health; $162 million to Human Resources Development Canada for operating costs to administer the new direct financing arrangements for the Canadian Student Loan Program, $70 million to increase loan recovery activities and $91 million to help alleviate and prevent homelessness; $135 million to National Defence for pay comparability for Canadian Forces and pay adjustments and environmental allowances for officers and non-commissioned members; $92 million to Veterans Affairs to cover increased disability pension costs for veterans and their dependents; $85 million to the Canada Mortgage and Housing Corporation to help stimulate the production of affordable housing in urban areas and remote communities; $75 million to Health Canada for sustainability of the Non-Insured Health Benefits program for First Nations and Inuit in the 2002-2003 fiscal year; and $52 million to the Canada Customs and Revenue Agency to implement six initiatives, including the reporting of federal construction contracts, the Air Travellers Security Charge, First Nations taxation and tax on income.
Mentionnons 631,6 millions de dollars au Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en faveur d'autres ministères et organismes aux fins de la rémunération résultant de la négociation collective; 195 millions de dollars à l'Agence canadienne de développement international, pour répondre à des besoins additionnels de subvention à l'aide au développement international; 183 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada, pour créer et mettre en pratique de nouvelles connaissances afin d'améliorer la santé; 162 millions de dollars à Développement des ressources humaines, pour les coûts de fonctionnement nécessaires à l'administration des nouveaux arrangements de financement direct en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants, 70 millions de dollars pour accroître les activités de recouvrement de prêts et 91 millions de dollars pour contribuer à alléger et prévenir l'itinérance; 135 millions de dollars à la Défense nationale, pour l'alignement des salaires des Forces canadiennes ainsi que des redressements de paye et des indemnités de postes isolés pour les officiers et les militaires du rang; 92 millions de dollars aux Affaires des anciens combattants pour couvrir les coûts accrus de pension d'invalidité pour les anciens combattants et les personnes à leur charge; 85 millions de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour aider à stimuler la construction de logements à prix abordable dans les régions urbaines et les localités isolées; 75 millions de dollars à Santé Canada pour la viabilité du Programme des services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits pendant l'exercice 2002-2003; et 52 millions de dollars à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, pour mettre en oeuvre six initiatives, dont l'établissement de rapports sur les contrats de construction fédéraux, les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien, la fiscalité des premières nations et l'impôt sur le ...

Another amendment to the Act allows the Board to make bylaws establishing and governing the establishment, management and administration of a pension plan for EDC officers, employees and their dependants (Clause 10)
Une autre modification permet au conseil de prendre des règlements sur la création, la gestion et l’administration d’un régime de retraite pour les dirigeants et les employés de la Société ainsi que leurs personnes à charge (art. 10 du projet de loi).