Vertaling van "depositor's receipt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receipt [ voucher | voucher receipt | depositor's receipt ]
récépissé

receipt [ passenger's receipt ]
coupon-reçu [ reçu ]

forwarder's receipt [ forwarder receipt ]
récépissé de transitaire

deposit passbook | depositor's book | deposit book
livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

Mate's receipt
reçu de bord

forwarder's receipt
attestation de prise en charge

mate's receipt
reçu de bord

depositors' protection | protection of depositors
protection des déposants

depositor confidence | depositors' confidence
confiance du déposant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (1) An applicant shall, not less than 15 days and not more than 90 days after the date of receipt by the Corporation of the applicant’s application, send a notice, accompanied by an acknowledgement form for the use of depositors, to each of the depositors shown in the applicant’s records as of the day before the sending date.
3 (1) L’avis, accompagné du formulaire d’accusé de réception, est transmis au moins quinze jours mais au plus quatre-vingt-dix jours après la date de réception par la Société de la demande visée à l’article 26.02 de la Loi, à chacun des déposants qui figurent sur ses registres le jour précédant l’envoi.

21. Where a depositor becomes insane or otherwise incapacitated to act, and such incapacity is proved to the satisfaction of the Director, and he is satisfied of the urgency of the case, he may authorize payment, from time to time, out of the deposits of such depositor, to any person whom he shall judge proper, and the receipt of such person shall be a good discharge of the same.
21. Lorsqu’un déposant devient atteint d’aliénation mentale ou se trouve autrement frappé d’incapacité légale, et que ladite incapacité est établie d’une façon jugée concluante par le Directeur, si ce dernier estime qu’il y a matière urgente, il peut permettre que, sur les fonds au crédit de ce déposant, soient prélevées de temps à autre des sommes à verser à toute personne qu’il juge avoir qualité pour les recevoir, et le reçu de cette personne constitue quittance bonne et valable en l’espèce.

Intending depositors should be provided with the same information by way of a standardised information sheet, receipt of which they should be asked to acknowledge.
Les déposants potentiels devraient recevoir les mêmes informations par le biais d’un formulaire d’information standardisé dont il leur serait demandé d’accuser réception.

Acknowledgement of receipt by the depositor:
Accusé de réception par le déposant:

Can funds which bank A delivers to bank B, and which B must repay A on a predetermined date, together with interest which has been specially negotiated, be regarded as a deposit in the sense of Article 1(1) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes, even though the funds, when they reach B, are not placed in a special account in A’s name, B has not issued any special documents to A recording the receipt of the funds and has not paid premiums in respect of the funds to the Depositors’ and Investors’ Guarantee Fund and the funds have not been entered as a deposit in B’s books? It is assumed in this question that banks A and B each hold operating licences as commercial banks in different States in the European Economic Area.
Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prime au Fonds islandais de garantie des dépôts et des investisseurs pour les fonds, ces derniers n’ayant en outre pas été inscrits en tant que dépôt dans la comptabilité de B. Cette question repose sur l’hypothèse que les banques A et B détiennent chacune des licences d’exploitation en tant que banques commerciales dans différents États de l’Espace économique européen.

supplying the depositor with a receipt for the object or goods deposited
délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt

- supplying the depositor with a receipt for the object or goods deposited;
- délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt,