Vertaling van "determine their post-war " (Engels → Frans) :

The Commission considers that this case-law must be taken into account by Member State authorities when determining which public-sector posts they may reserve for their nationals.
La Commission considère que cette jurisprudence doit être prise en compte par les autorités des États membres lorsqu’elles déterminent les emplois publics réservés à leurs ressortissants.

Our fourth recommendation is that as they are war veterans, compensation ex gratia by cabinet decree be paid to wartime merchant seamen or their spouses in the amount of $20,000, with an additional $20,000 for merchant navy prisoners of war or their spouses, for the government's negligence and discrimination of exclusion from the post-war benefits granted their military comrades, and for their service to their country's war effort.
Notre quatrième recommandation est qu'un décret ministériel accorde aux anciens combattants de la marine marchande ou à leurs conjoints une indemnisation à titre gracieux de 20 000 $, plus 20 000 $ supplémentaires pour les prisonniers de guerre ou leurs conjoints, en dédommagement pour la négligence et la discrimination dont le gouvernement a fait preuve en les excluant des avantages accordés aux militaires après la guerre et pour leur contribution à l'effort de guerre de leur pays.

The credibility of the deterrence mechanism also depends on whether the other coordinating companies have an incentive to retaliate, determined by their short-term losses from triggering a price war versus their potential long-term gain in case they induce a return to a collusive outcome.
La crédibilité du mécanisme de dissuasion dépend également de l'intérêt éventuel qu'ont les autres entreprises prenant part à la coordination à mettre en œuvre des mesures de représailles, intérêt qui sera fonction des pertes qu'elles subiraient à court terme si elles déclenchaient une guerre des prix par rapport aux gains qu'elles retireraient à long terme d'un retour à la coordination.

The federal government established separate processes with organizations representing Métis and non-status Indian veterans to determine their post-war experience.
Le gouvernement fédéral a prévu des processus distincts avec les organisations qui représentent les anciens combattants métis et indiens non inscrits afin de déterminer le sort que ces derniers ont subi après la guerre.

(1) The Common Consular Instructions (CCI) on Visas for the Diplomatic Missions and Consular Posts, listed under reference SCH/Com-ex (99) 13 in Article 1 of Annex A to Council Decision 1999/435/EC of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis(3), were established with a view to implementing the provisions of Title II, Chapter 3, of the Convention, signed in Schengen on 19 June 1990, implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, hereinafter referred to as "the Convention".
(1) L'instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (ICC), en matière de visas, visée à l'annexe A, article 1er, de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis(3), sous la référence SCH/Com-ex (99) 13, a été établie en vue de mettre en oeuvre les dispositions du titre II, chapitre 3, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, qui a été signée à Schengen le 19 juin 1990, ci-après dénommée "convention".

3. The Commission and the Bank shall evaluate at mid-term and ex-post their respective projects and main sectors of intervention in order to determine whether the objectives have been achieved and to establish guidelines for increasing the effectiveness of future activities.
3. La Commission et la Banque procèdent à une évaluation à mi-parcours et ex post de leurs projets respectifs et des principaux secteurs d'intervention afin de déterminer si les objectifs ont été atteints et de dégager des orientations en vue d'augmenter l'efficacité des activités futures.

1. The officials referred to in the last subparagraph of Article 2 and in Article 102 (5) of the Staff Regulations, with the exception of those who before 1 January 1962 held Grade A 1 or A 2 posts under the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community, to whom the measures provided for in Article 4 (1) are applied, may request that their remuneration be determined in accordance with the provisions of Article 34 of the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community and Article 50 of the Rules and Regulations of the European Coal and Steel Community.
1. Les fonctionnaires visés au dernier alinéa de l'article 2 ainsi qu'à l'article 102 paragraphe 5 du statut, à l'exception de ceux qui, antérieurement au 1er janvier 1962, étaient titulaires des grades A 1 ou A 2 dans le cadre du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et auxquels il est fait application des mesures prévues à l'article 4 paragraphe 1, peuvent demander que leurs droits pécuniaires soient déterminés selon les dispositions de l'article 34 du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de l'article 50 du règlement général de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

2. Officials who before 1 January 1962 held Grade A 1 or A 2 posts under the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community, to whom the measures provided for in Article 4 (1) are applied, may request that their remuneration be determined in accordance with the provisions of Article 42 of the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community.
2. Les fonctionnaires qui, antérieurement au 1er janvier 1962, étaient titulaires des grades A 1 ou A 2 dans le cadre du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et auxquels il est fait application des mesures prévues à l'article 4 paragraphe 1, peuvent demander que leurs droits pécuniaires soient déterminés sur la base des dispositions de l'article 42 du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.