Traduction de «devolution provincial-like » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provincial Digest of the Devolution of Estates
Condensé provincial de dévolution des biens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This process of devolution of provincial like powers will not affect any settlement of aboriginal land claims because the federal government will retain the capacity of regaining that authority and it will do so if it is necessary to settle a Yukon land claim.
Le processus de dévolution de pouvoirs comparables à ceux des provinces n'aura aucun effet sur les revendications territoriales autochtones, parce que le gouvernement fédéral conservera la capacité de reprendre ce pouvoir et il le fera au besoin pour régler une revendication territoriale au Yukon.

The legislation calls for the devolution of provincial-like powers to the Yukon territory by transferring the administrative and legislative control over oil and gas to the Yukon government.
La mesure législative prévoit le transfert au Territoire du Yukon de pouvoirs semblables à ceux des provinces, par le transfert du contrôle administratif et législatif des hydrocarbures au gouvernement du Yukon.

With the devolution of resource management, most provincial-like responsibilities, once held by the federal government in the territory, will now be held by the Yukon government.
Une fois réalisé le transfert des responsabilités relatives à la gestion des ressources, la plupart des responsabilités normalement dévolues aux provinces et qui, au Yukon, étaient auparavant exercées par le gouvernement fédéral seront désormais assumées par le gouvernement du Yukon.

However, while the Northwest Territories was successful in achieving devolution in other areas of provincial-like responsibilities, such as health care and education to local territorial authorities, many successive governments have attempted to reach a devolution agreement on lands and resources but failed.
Cependant, alors que les Territoires du Nord-Ouest avaient réussi à obtenir le transfert à des autorités locales de responsabilités dans des secteurs qui incombent normalement aux provinces, comme la santé et l'éducation, plusieurs gouvernements successifs ont tenté en vain de conclure une entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources.

We expect that the federal government will complete the devolution of all remaining provincial-like powers and programs to the Yukon government.
Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral cède au gouvernement du Yukon le reste des pouvoirs et programmes de type provincial.