Vertaling van "disabled contributor's child's pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disabled contributor's child's pension
rente d'enfant de cotisant invalide

disabled contributor's child's benefit
prestation d'enfant de cotisant invalide

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]
pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where a disabled contributor’s child’s benefit has become payable to a child under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder or an orphan’s benefit has become payable to an orphan under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder, no disabled contributor’s child’s benefit or orphan’s benefit is payable to that person under this Act in respect of any other such contributor except another parent of that person, and in no case shall such a benefit be paid to that person in respect of more than two contributors.
(3) Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est devenue payable à un enfant en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, ou lorsqu’une prestation d’orphelin est devenue payable à un orphelin en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, aucune prestation d’enfant de cotisant invalide ni aucune prestation d’orphelin n’est payable à cette personne en vertu de la présente loi relativement à tout autre semblable cotisant, sauf un autre parent de cette personne et cette prestation ne peut en aucun cas être payée à cette personne à l’égard de plus de deux cotisants.

(4) On reinstatement of a disability pension under subsection (3), the Minister shall approve the reinstatement of a disabled contributor’s child benefit that had been payable to the child of the person whose disability pension is reinstated if the Minister is satisfied that the child meets the requirements under this Act for payment of a disabled contributor’s child benefit.
(4) Le ministre approuve, lors du rétablissement de la pension d’invalidité au titre du paragraphe (3), le rétablissement de la prestation d’enfant de cotisant invalide à l’enfant de la personne dont la pension d’invalidité est rétablie s’il est convaincu que l’enfant remplit les conditions prévues par la présente loi pour le paiement d’une telle prestation.

(2) In respect of a contributor who has been a part-time member or a part-time employee during the contributor’s period of pensionable service, there shall be a deduction from the amount of the annuity, if the contributor has reached the age of 65 years or has become entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, determined in accordance with the following formula for each segment of the period during which the value of variable “E” changes:
(2) L’annuité du contributeur qui a été membre à temps partiel ou employé à temps partiel pendant sa période de service ouvrant droit à pension et qui soit a atteint soixante-cinq ans, soit a droit à une pension d’invalidité aux termes du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions est réduite de la somme calculée selon la formule ci-après pour chaque segment de cette période pour lequel la valeur de l’élément E varie :

It also would provide for full retroactive payments for a disability pension, a survivor's pension and a disabled contributor's child benefit rather than current maximums of either 15 months or 12 months for those different pensions.
Les arriérés seraient également payables en entier dans le cas des prestations d'invalidité, d'une rente de conjoint survivant et des prestations d'enfants de cotisants invalides, plutôt que d'être limités à 15 ou 12 mois, comme c'est le cas actuellement.