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Arrange interlibrary exchanges
Arrange interlibrary loans
Arrange loans between libraries
Arrangement distribution of errors
Common arrangement
Common distribution arrangements
Common monetary arrangement
Cooperative arrangement
Cooperative monetary arrangement
Distribution arrangement
Interlibrary loans arranging
Preferred soft dollar agreement
Selective distribution arrangement
Soft commission arrangement
Soft dollar agreement
Soft dollar arrangement
Soft dollar deal
Soft dollar research deal
Soft dollars
Softing arrangement

Traduction de «distribution arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


common distribution arrangements

entente de distribution en commun


Meteorological Observation and Information Distribution Arrangements for local users

Arrangements de diffusion des observations et renseignements météorologiques destinés aux usagers locaux


selective distribution arrangement

accord de distribution sélective


arrangement distribution of errors

loi de composition des erreurs


determination of sulphur-bearing inclusions : arrangement and distribution are visible

pour la mise en évidence des inclusions sulfurées, de leur disposition, et de leur répartition


distribution and supply arrangements between non-competing undertakings

conventions en matière de distribution et de fourniture entre entreprise non concurrentes


arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging

organiser des prêts entre bibliothèques


cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement

dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération


soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Both promote both high-blend or pure biofuels (giving the policy visibility) and low blends compatible with existing distribution arrangements and engines (maximising the policy's reach).

Tous deux soutiennent à la fois les mélanges à teneur élevée en biocarburant ou les biocarburants purs (pour assurer la visibilité de la politique des biocarburants) et les mélanges à faible teneur en biocarburant compatibles avec les réseaux de distribution et les moteurs existants (pour élargir au maximum la portée de cette politique).


the book value of the quantities used or taken into account under the free distribution arrangements referred to in point (b) of paragraph 1 of this Article.

la valeur comptable des quantités utilisées ou prises en compte au titre du régime de la distribution gratuite visée au paragraphe 1, point b), du présent article.


33. Notes that issues regarding vertical trading relations also arise in connection with selective and exclusive distribution arrangements in the retail of branded goods; calls, therefore, on the Commission and Member States to safeguard the rights of those retailers and store owners with more limited bargaining power;

33. note que des problèmes liés aux relations commerciales verticales se posent également en lien avec les accords de distribution sélective ou exclusive dans le cadre du commerce de détail des produits de marque; demande dès lors à la Commission et aux États membres de préserver les droits des détaillants et des propriétaires de magasins dont le pouvoir de négociation est plus limité;


33. Notes that issues regarding vertical trading relations also arise in connection with selective and exclusive distribution arrangements in the retail of branded goods; calls, therefore, on the Commission and Member States to safeguard the rights of those retailers and store owners with more limited bargaining power;

33. note que des problèmes liés aux relations commerciales verticales se posent également en lien avec les accords de distribution sélective ou exclusive dans le cadre du commerce de détail des produits de marque; demande dès lors à la Commission et aux États membres de préserver les droits des détaillants et des propriétaires de magasins dont le pouvoir de négociation est plus limité;


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4. Underscores the need to control the aid effort by identifying reliable partners on the ground, improving coordination and distribution arrangements and thus preventing any diversion or pillaging of supplies;

4. insiste sur la nécessité de maîtriser l'aide par l'identification de partenaires fiables sur le terrain, une meilleure coordination, et une meilleure organisation de la distribution, et ainsi éviter tout détournement et pillages;


[5] "In as far as payments under a hybrid loan arrangement are qualified as a tax deductible expense for the debtor in the arrangement, Member States shall not exempt such payments as profit distributions under a participation exemption" (Report of the Code of Conduct Group of 25 May 2010 (doc. 10033/10, FISC 47), par. 31).

[5] «Dans la mesure où les paiements effectués dans le cadre d’un dispositif de prêt hybride sont considérés comme des dépenses déductibles fiscalement pour le débiteur du prêt, les États membres ne peuvent exonérer ces paiements en tant que distribution de bénéfices au titre d'une exonération des participations» (rapport du groupe «Code de conduite» du 25 mai 2010, doc. 10033/10, FISC 47, point 31, disponible en anglais uniquement).


That control could cover the adequacy of arrangements made for marketing, in particular the adequacy of distribution arrangements and the obligation for marketing communications to be presented in a manner that is fair, clear and not misleading.

Ce contrôle pourrait porter sur la pertinence des modalités de commercialisation, en particulier des modalités de distribution, et sur l’obligation de présenter les communications publicitaires d’une manière correcte, claire et non trompeuse.


Where the UCITS is managed by a management company authorised in a Member State other than the UCITS home Member State, that management company should adopt and establish appropriate procedures and arrangements to deal with investor complaints, such as through appropriate provisions in distribution arrangements or through an address in the UCITS home Member State, which should not need to be an address of the management company itself.

Si l’OPCVM est géré par une société de gestion agréée dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, cette société de gestion devrait arrêter et mettre en place des procédures et des modalités appropriées pour traiter les plaintes des investisseurs, par exemple au moyen de dispositions appropriées dans les accords de distribution ou en indiquant une adresse dans l’État membre d’origine de l’OPCVM, qui ne devrait pas forcément être l’une des adresses de la société de gestion elle-même.


(11d) In the event that the UCITS is managed by a management company authorised in a Member State other than the UCITS home Member State, that management company should set up appropriate procedures and arrangements adopted by the management company to deal with investor complaints, e.g. through appropriate provisions in distribution arrangements or through an address in the UCITS home Member State, which need not be an address of the management company itself.

(11 quinquies) Si l'OPCVM est géré par une société de gestion agréée dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'OPCVM, cette société de gestion arrête des procédures et des modalités appropriées pour traiter les plaintes des investisseurs, notamment au moyen de dispositions ad hoc dans les accords de distribution ou en indiquant une adresse dans l'État membre d'origine de l'OPCVM, qui ne doit pas forcément être l'une de ses propres adresses.


This control can cover the adequacy of arrangements made for marketing, in particular the adequacy of distribution arrangements and the obligation for marketing communications to be presented in a fair, clear and not-misleading way.

Ce contrôle peut porter sur la pertinence des modalités de commercialisation, en particulier des modalités de distribution, et sur l’obligation de présenter les informations publicitaires d’une manière correcte, claire et non trompeuse.


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