Traduction de «district berthier—montcalm » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to change the name of the electoral district of Berthier-Maskinongé
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Berthier-Maskinongé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Speaker laid upon the Table, — Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the federal by-elections held in the electoral districts of Bonavista Trinity Conception, Calgary Southwest, Gander Grand Falls, Saint Boniface, Saint-Léonard Saint-Michel, Verdun Saint-Henri Saint-Paul Pointe Saint-Charles and Windsor West on May 13, 2002 and the federal by-elections held in the electoral districts of Berthier Montcalm and Lac-Saint-Jean Saguenay on December 9, 2002, pursuant to the Canada Elections Act, R.S. 1985, c. E-2, sbs. 195(3).
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 13 mai 2002 dans les circonscriptions de Bonavista Trinity Conception, Calgary Sud-Ouest, Gander Grand Falls, Saint-Boniface, Saint-Léonard Saint-Michel, Verdun Saint-Henri Saint-Paul Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest et les élections partielles fédérales tenues le 9 décembre 2002 dans les circonscriptions de Berthier Montcalm et Lac-Saint-Jean Saguenay, conformément à la Loi électorale du Canada, L.R. 1985, ch. E-2, par. 195(3).

The Speaker: I have the honour to inform the House that the Clerk of the House has received from the Chief Electoral Officer certificates of the election and return of Roger Gaudet, member for the electoral district of Berthier—Montcalm and Sébastien Gagnon, member for the electoral district of Lac-St-Jean Saguenay.
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat de l'élection de M. Roger Gaudet, député de la circonscription électorale de Berthier—Montcalm, et M. Sébastien Gagnon député de la circonscription de Lac Saint-Jean Saguenay.

Roger Gaudet, member for the electoral district of Berthier—Montcalm, introduced by the Mr. Gilles Duceppe and Mr. Paul Crête.
Roger Gaudet, député de la circonscription électorale de Berthier—Montcalm, est présenté par M. Gilles Duceppe et M. Paul Crête.

Berthier Montcalm The Speaker: It is my duty to inform the House that a vacancy has occurred in the representation, namely Michel Bellehumeur, member for the electoral district of Berthier Montcalm, by resignation effective May 18, 2002.
Berthier Montcalm Le Président: Il est de mon devoir de faire savoir à la Chambre que la vacance suivante est survenue dans la députation. M. Michel Bellehumeur, député de la circonscription électorale de Berthier Montcalm, a démissionné le 18 mai 2002.

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Berthier—Montcalm, in the Province of Quebec, by reason of the resignation of Mr. Bellehumeur (Berthier Montcalm) , and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, earlier today, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Berthier—Montcalm, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Bellehumeur (Berthier Montcalm) , et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.