Vertaling van "doctor's opinion given " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

No requesting doctor given
pas de médecin demandeur indiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All the opinions given were favourable.
Tous les avis rendus ont été favorables.

3. The draft opinion given by the Committee for Advanced Therapies under paragraph 1 shall be sent to the Chairman of the Committee for Medicinal Products for Human Use in a timely manner so as to ensure that the deadline laid down in Article 6(3) or Article 9(2) of Regulation (EC) No 726/2004 can be met.
3. Le projet d’avis formulé par le comité des thérapies innovantes au titre du paragraphe 1 est transmis en temps utile au président du comité des médicaments à usage humain, de sorte que le délai fixé à l’article 6, paragraphe 3, ou à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 726/2004 puisse être respecté.

Member States shall involve relevant partners in the preparation of the progress reports on implementation of the Partnership Agreement referred to in Article 52 of Regulation (EU) No 1303/2013, in particular concerning the assessment of the role of partners in the implementation of the Partnership Agreement and the overview of the opinions given by the partners during the consultation, including, where appropriate, the description of the way in which the opinions of partners have been taken into account.
Les États membres associent les partenaires concernés à la préparation des rapports d’avancement sur la mise en œuvre de l’accord de partenariat visés à l’article 52 du règlement (UE) no 1303/2013, notamment en ce qui concerne l’évaluation du rôle des partenaires dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat, la synthèse des avis exprimés par les partenaires lors de la consultation et, le cas échéant, la description de la façon dont ces avis ont été pris en compte.

Opinion given on 13 December 2007 (not yet published in the Official Journal) and opinion given on 4 December 2008 following re-consultation (not yet published in the Official Journal).
Avis rendu le 13 décembre 2007 (non encore paru au Journal officiel) et avis rendu le 4 décembre 2008 à la suite d’une nouvelle consultation (non encore paru au Journal officiel).

The independent doctor's opinion given after consultation of the official's doctor and the institution's medical officer shall be binding.
L'avis du médecin indépendant donné après consultation du médecin du fonctionnaire et du médecin-conseil de l'institution est contraignant.

Where the independent doctor's opinion confirms the conclusion of the examination arranged by the institution, the absence shall be treated as unjustified from the date of that examination.
Lorsque l'avis du médecin indépendant confirme les conclusions du contrôle organisé par l'institution, l'absence est traitée comme une absence injustifiée à compter du jour dudit contrôle.

Where the independent doctor's opinion does not confirm the conclusion of that examination, the absence shall be treated for all purposes as having been justified.
Lorsque l'avis du médecin indépendant ne confirme pas les conclusions dudit contrôle, l'absence est traitée à tous égards comme une absence justifiée.

The opinion given in the context of such prior checking, including the opinion resulting from failure to reply within the set period, should be without prejudice to the subsequent exercise by the independent supervisory authority of its powers with regard to the processing operation in question.
Il y a lieu que l'avis donné dans le cadre de ce contrôle préalable, y compris l'avis qui résulte d'une absence de réponse dans le délai prévu, soit sans préjudice de l'exercice ultérieur, par l'autorité de contrôle indépendante, de ses pouvoirs au regard du traitement en cause.

There should then be free access to advice or opinions given under a legal requirement or which were referred to on the face of the decision; other internal advice or opinions were to be disclosable at the discretion of the public authority, after having regard to the public interest.
Il devrait alors y avoir libre accès aux avis et conseils donnés en exécution d'une obligation légale ou mentionné en référence à la décision; la divulgation des autres avis ou conseils internes est laissée à la discrétion de l'autorité publique, en tenant compte de l'intérêt public.