Traduction de «does not conflict » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in so far as this does not conflict with the principles
dans la mesure où il n'est pas porté atteinte aux principes

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]
conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

one swallow does not make a summer [ once does not constitute a habit ]
une fois n'est pas coutume

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

it's not the gay coat that makes the gentleman [ it is not the cowl that makes the friar | cowl does not make the friar ]
l'habit ne fait pas le moine

advise on management of conflicts | suggest conflict management solutions | advise on conflict management | advise on conflicts' management
donner des conseils sur la gestion de conflits

de negligentibus praetor non curat [ de minimis non curat praetor | de minimis non curat lex | the law does not concern itself with trifles | the law cares not about trifling matters ]
des petites choses la loi ne se soucie pas [ la loi ne se soucie pas des bagatelles | la loi n'a cure des détails | la loi ne s'occupe pas de peccadilles ]

war [ armed conflict | armed conflicts(UNBIS) ]
guerre [ conflit armé ]

conflict of jurisdiction [ conflict of prerogatives ]
conflit de juridictions [ conflit d'attribution ]

conflicting claim of jurisdiction | positive conflict | positive conflict of jurisdiction
conflit positif | conflit positif de compétence | conflit positif de juridiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Establishing a common calculation period does not conflict with Member States’ right to fix the estimated economic lifecycle of buildings and/or building elements since the latter could both be longer or shorter than the calculation period fixed.
Définir une période de calcul commune ne porte pas atteinte au droit des États membres de déterminer la durée de vie économique estimée des bâtiments et/ou éléments de bâtiment car cette dernière pourrait être plus longue ou plus courte que la période de calcul fixée.

Articles 53 to 57 shall be without prejudice to any other action that an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures is entitled to take under its market conduct rules or any other contractual arrangements in place, directly or indirectly, with any bidders admitted to bid in the auctions, provided that such action does not conflict with or undermine the provisions of Articles 53 to 57.
Les articles 53 à 57 sont sans préjudice de toute autre mesure qu'une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours est en droit de prendre en vertu de ses règles de conduite sur le marché ou de toute autre disposition contractuelle qui la lie, directement ou indirectement, à des soumissionnaires admis aux enchères, pour autant que cette mesure ne soit pas contraire aux dispositions des articles 53 à 57 ni ne porte atteinte à celles-ci.

Articles 53 to 57 shall be without prejudice to any other action that an auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) is entitled to take under its market conduct rules or any other contractual arrangements in place, directly or indirectly, with any bidders admitted to bid in the auctions, provided that such action does not conflict with or undermine the provisions of Articles 53 to 57.
Les articles 53 à 57 sont sans préjudice de toute autre mesure qu’une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, est en droit de prendre en vertu de ses règles de conduite sur le marché ou de toute autre disposition contractuelle qui la lie, directement ou indirectement, à des soumissionnaires admis aux enchères, pour autant que cette mesure ne soit pas contraire aux dispositions des articles 53 à 57 ni ne porte atteinte à celles-ci.

(e) by enabling a national of one Member State to acquire and use land and buildings situated in the territory of another Member State, in so far as this does not conflict with the principles laid down in Article 39(2).
e) en rendant possibles l'acquisition et l'exploitation de propriétés foncières situées sur le territoire d'un État membre par un ressortissant d'un autre État membre, dans la mesure où il n'est pas porté atteinte aux principes établis à l'article 39, paragraphe 2,

This does not conflict with the web-TV that Parliament has already decided to invest in, which covers what happens inside the institution, but complements efforts to better communicate with citizens. This has been the idea from the outset.
Ce service n’entre pas en conflit avec la télévision en ligne dans laquelle le Parlement a déjà décidé d’investir et qui couvre tout ce qui se produit au sein de l’institution. Au contraire, il complète les efforts visant à mieux communiquer avec les citoyens.

64. Hopes that the legislative definition contained in the draft act for reform of the audiovisual sector (Article 2, point G of the Gasparri law) of the 'integrated system of communications' as the only relevant market does not conflict with Community competition rules within the meaning of Article 82 of the EC Treaty or with numerous judgments of the Court of Justice , and does not render impossible a clear and firm definition of the reference market;
64. souhaite que la définition législative, qui figure dans le projet de loi en vue de la réforme du secteur audiovisuel (loi Gasparri, article 2, point G), du "système intégré des communications", en tant que seul marché pertinent, ne soit pas contraire aux règles communautaires en matière de concurrence, au sens de l'article 82 du traité CE et de nombreux arrêts de la Cour de justice , et qu'elle ne rende pas impossible une définition claire et certaine du marché de référence;

They include the problem of the regulation itself, which does not really seem to be the most suitable framework for this legislation, for reasons which everyone has outlined; and the issue of compatibility with the Geneva Convention, which was mentioned just now, by which I mean the need for us to take great care to ensure that the existence of lists does not conflict with the logic of individual examination underpinning the principles of the Geneva Convention.
Parmi ceux-ci, citons le problème de la réglementation à proprement parler, qui ne semble pas constituer le cadre le plus adéquat pour cette législation, pour des raisons que tout le monde a évoquées. Citons également la question de la compatibilité avec la Convention de Genève, qui vient d’être mentionnée, par laquelle j’entends que nous devons veiller rigoureusement à ce que la mise sur pied d’une telle liste n’aille point à l’encontre de la logique d’examen individuel des demandes sous-tendant les principes de la Convention de Genève.

Not only does it conflict with the talk of integration urged by many of those involved, but it also incites immigrants’ children to violent reactions in the face of the injustice experienced.
Non seulement elle est contraire au discours sur l'intégration prôné par de nombreux responsables, mais elle incite également les jeunes issus de l'immigration à de violentes réactions face à l'injustice ressentie.

(28) The obligation to erase traffic data or to make such data anonymous when it is no longer needed for the purpose of the transmission of a communication does not conflict with such procedures on the Internet as the caching in the domain name system of IP addresses or the caching of IP addresses to physical address bindings or the use of log-in information to control the right of access to networks or services.
(28) L'obligation d'effacer ou de rendre anonymes les données relatives au trafic lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de la transmission d'une communication n'est pas contradictoire avec les procédures utilisées sur l'Internet, telles que celle de la mise en antémémoire (caching), dans le système des noms de domaines, pour les adresses IP ou pour les liens entre une adresse IP et une adresse physique, ou l'utilisation d'informations relatives à la connexion pour contrôler le droit d'accès à des réseaux ou à des services.

I think that if such a measure were ever to be passed, we should all have to be certain that it does not conflict with previously agreed European rules.
C’est pourquoi M. Krarup a déjà indiqué que nous nous trouvons en terrain glissant. Je pense que si un tel règlement doit un jour être approuvé, nous devrons tous avoir la certitude qu’il n’est pas en contradiction avec les règles européennes approuvées auparavant.